En direct
Best of
Best of du 6 au 12 avril 2019
En direct
© Reuters
Les collectivités locales lèvent chaque année 120 milliards d'euros d'impôts et de taxes sur les ménages.
Bonnes feuilles
Impôts locaux : gabegies et injustices à tous les étages
Publié le 31 janvier 2015
La France est une des championnes de l’impôt et des taxes en tout genre. Parmi ces derniers, les impôts locaux sont les tristes symboles d'une fiscalité mal maîtrisée et du manque de courage politique des élus. Extrait de "Le grand hold-up", publié aux éditions Flammarion (1/2).
Laurence Allard est sociologue de l’innovation et ethnographe des usages des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle est également maîtresse de conférences en Sciences de la Communication, enseignante à l’Université Lille 3,...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Laurence Allard
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Laurence Allard est sociologue de l’innovation et ethnographe des usages des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle est également maîtresse de conférences en Sciences de la Communication, enseignante à l’Université Lille 3,...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La France est une des championnes de l’impôt et des taxes en tout genre. Parmi ces derniers, les impôts locaux sont les tristes symboles d'une fiscalité mal maîtrisée et du manque de courage politique des élus. Extrait de "Le grand hold-up", publié aux éditions Flammarion (1/2).

À mi-chemin entre l'impôt progressif et l'impôt proportionnel, les impôts locaux n'en sont pas plus justes, alors même que les collectivités locales lèvent chaque année 120 milliards d'euros d'impôts et de taxes sur les ménages.

Les taxes d'habitation et foncière sont calculées sur la valeur cadastrale du logement. Cette dernière est évaluée par rapport à un loyer théorique auquel l'administration estime que le bien pourrait être loué. Dans ce calcul entrent plusieurs éléments : la catégorie de l'immeuble – il en existe huit, allant de très dégradé à très grand luxe –, la surface du bien, sa situation (centre-ville/périphérie...), son confort (présence de salles de bains...) et le tarif.

Le problème vient de ce que ces valeurs ont été établies en 1970. En dépit de maintes annonces d'une prochaine remise à niveau, elles n'ont pas été révisées depuis. Une première tentative a eu lieu en 1990, mais la réforme n'a jamais été appliquée. Désireux d'être reconduits, les élus ne veulent sur tout pas mécontenter leurs électeurs. Or, la réforme fera plus de perdants que de gagnants.

Première source d'injustice : le régime actuel favorise les immeubles anciens au détriment des neufs. Les logements récents, ou ceux ayant fait l'objet de transformations importantes, doivent être revalorisés dans les trois mois qui ont suivi la fin des travaux.

Les propriétaires sont en effet tenus de déclarer les améliorations apportées à leur habitation. Dans la réalité, toutefois, peu le font et l'administration manque de pouvoirs pour les y contraindre. Il lui est impossible de pénétrer dans les propriétés. Surtout, la complexité de la règle rend la déclaration difficilement compréhensible. Il faut en effet qu'un changement affecte plus de 10 % de la valeur locative pour être pris en compte.

Des différences existent aussi, à biens identiques, d'un département à l'autre. "Un même pavillon peut être classé en catégorie 6 dans l'Aisne et 5 dans le Val-d'Oise", relève une enquête de la Cour des comptes réalisée en 2010.

Plus grave, les taux jouent le grand écart. "Le taux moyen varie de 12,70 % en Lozère à 28,71 % dans les Côtes-d'Armor", souligne une étude de la Confédération générale du logement (CGL).

Pourquoi de telles disparités ? L'étude démontre primo que, plus le pourcentage de ménages imposés sur le revenu est élevé dans la commune, moins le taux est fort. Et, secundo, que plus le territoire a une forte activité et perçoit des impôts élevés des entre prises installées dans la commune, plus le taux est bas, les mairies disposant alors de ressources abondantes leur permettant de modérer le taux de la taxe

A contrario, plus les communes ont des logements sociaux (au moins 35 % de leur parc), plus le taux est élevé. Ainsi, relève Michel Frechet, président de la CGL, "le département des Yvelines, dont 76 % de la population est imposée sur le revenu, qui bénéficie de 100 euros par habitant de contribution foncière des entreprises (l'ancienne taxe professionnelle), qui dispose de moins de 20 % de logements sociaux, affiche un taux de taxe d'habitation parmi les plus bas de France (17,14 %)."

La taxe foncière est aussi plus élevée en France qu'ailleurs. Sur un bien de 200 000 euros, elle représente 10 % de son prix d'acquisition sur dix ans, contre 4 % en Allemagne ou au Royaume-Uni et 1 % en Italie et en Espagne, selon l'étude réalisée par le cabinet international Fidal.

André Laignel, président du comité des Finances locales, ne mâche pas ses mots : "La fiscalité locale est au bout du rouleau. Elle est devenue illisible, peu évolutive, et peu juste."

Extrait de "Le grand hold-up" de Laurence Allard, publié aux éditions Flammarion. Pour acheter ce livre, cliquez ici

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Ils reconnaissent l'une des écoles de leur village dans un film porno
02.
Mais pourquoi se poser la question sur l’origine de l’incendie de Notre-Dame classe-t-il automatiquement dans le camp des complotistes ?
03.
Les puissants relais de l'Algérie en France ; Ces amis de Ghosn que tout le monde craignait chez Renault; L'avertissement de Philippe à Castaner; Technip: et un mégagâchis industriel de plus; Notre-Dame partout dans les hebdos, le catholicisme plus rare
04.
Un pognon de dingue pour Notre-Dame de Paris ? Oui, car l'Homme ne vit pas que de pain
05.
Hausse des salaires : Jeff Bezos peut-il révolutionner le capitalisme américain ?
06.
Près d'un milliard d'euros de dons pour Notre-Dame : une occasion en or pour repenser le lien entre sens de la dépense publique et consentement à l'impôt
07.
Le blues des gendarmes de Matignon ne faiblit pas
01.
Alliot-Marie : scandale ou acharnement ?
01.
Notre-Dame de Paris : des dirigeants de l’Unef se moquent de l'incendie
02.
Mais pourquoi se poser la question sur l’origine de l’incendie de Notre-Dame classe-t-il automatiquement dans le camp des complotistes ?
03.
Ce que pèse vraiment le vote musulman dans la balance démocratique française
04.
L’insoutenable légèreté de la majorité LREM ?
05.
Grand Débat : le revenu universel, la mesure qui pourrait produire l’effet whaouh recherché par Emmanuel Macron
06.
Cardinal Robert Sarah : “Ceux qui veulent m’opposer au Pape perdent leur temps et leurs propos ne sont que le paravent qui masque leur propre opposition au Saint-Père”
01.
Après les Gilets jaunes, Notre-Dame : cette France qui se redécouvre des sentiments perdus de vue
02.
Mais pourquoi se poser la question sur l’origine de l’incendie de Notre-Dame classe-t-il automatiquement dans le camp des complotistes ?
03.
Du “Yes We Can” au “Yes I can” : de quelle crise politique le succès phénoménal de Michelle Obama est-il le symptôme ?
04.
Incendie de Notre-Dame : et notre mémoire ancestrale fit irruption dans la post-modernité
05.
Suppression de l’ENA : en marche vers des records de démagogie
06.
Grand Débat : le revenu universel, la mesure qui pourrait produire l’effet whaouh recherché par Emmanuel Macron
Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
cpamoi
- 01/02/2015 - 06:11
Le délit de possession sévèrement puni.
Incroyable communisme ! Vous achetez une maison, vous devez payer un impôt ! C’est une autre façon, plus sournoise, de collectiviser un bien : l’imposer ! Le manifeste du parti communiste (21 février 1848) a enfanté un monstre avide : le fisc français.

Avoir travaillé dur pour s’offrir un bien est considéré comme un délit de "possession". Vous êtes coupables. Vous devez payer. Pire encore : plus vous travaillez, plus vous contribuez à la réussite économique du pays, plus vous avez de ressources, plus l’impôt augmente ! Conclusion : ne plus travailler, vivre dans un tonneau et dire au contrôleur fiscal venu s’assurer de votre absolue pauvreté : ôte-toi de mon soleil !