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Pourquoi le scandale des tutelles et abus de faiblesse en France dépasse de très loin le cas de Liliane Bettencourt

Publié le 27 janvier 2015
Alors que les débats reprennent dans le procès Bettencourt, au sein duquel la fille de l'héritière de L'Oréal accuse François-Marie Banier d'avoir abusé de la faiblesse de sa mère, la question du contrôle des tutelles en France se pose. La journaliste Valérie Labrousse a largement enquêté sur les pratiques choquantes et les abus d'un système qu'elle dit corrompu. Elle nous décrit une réalité au-delà de l'imaginable.
Valérie Labrousse
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Auteur de Les dépossédés, enquête sur la mafia des tutelles (2014)
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Alors que les débats reprennent dans le procès Bettencourt, au sein duquel la fille de l'héritière de L'Oréal accuse François-Marie Banier d'avoir abusé de la faiblesse de sa mère, la question du contrôle des tutelles en France se pose. La journaliste Valérie Labrousse a largement enquêté sur les pratiques choquantes et les abus d'un système qu'elle dit corrompu. Elle nous décrit une réalité au-delà de l'imaginable.

Atlantico : En France aujourd'hui qui sont les personnes sous tutelle ? Parmi ces personnes, quelle proportion l'est abusivement ?

Valérie Labrousse : Il n'y a aucun chiffre exact sur le nombre de personnes sous protection juridique en France. On dit qu'il y en aurait 900 000 personnes. Bien qu'évidemment non chiffrable, il est en revanche certain que la proportion d'abus est très importante, ainsi que j'ai pu m'en rendre compte lors de mon enquête pour mon livre Les dépossédés, enquêtes sur la mafia des tutelles, paru en septembre 2014.

Comment se retrouve-t-on abusivement placé sous tutelle ? Quels sont les modus operandi des escrocs ? Ont-ils un profil type ? Que faut-il pour que la justice ordonne le placement sous tutelle d'un majeur ? Le juge des tutelles doit-il rencontrer obligatoirement la personne concernée ?

Rappelons que ce n'est pas parce que vous êtes vieux, handicapé, atteint d'Alzheimer que vous devez obligatoirement être placé sous tutelle. Il faut absolument démontrer l'altération de vos facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher l'expression de votre volonté. Ensuite il y a d'autres modes de soutien des personnes fragilisées que la protection juridique, notamment le soutien de la famille, les proches.

Il y a deux manières principales de se retrouver sous tutelle abusive. Premièrement, vous n'avez pas besoin d'une protection et vous vous retrouvez sous tutelle. Là, c'est d'emblée abusif. Dans ce cas, la décision de justice s'appuie sur un certificat médical faux, qu'il soit de complaisance, ou établi, comme bien souvent, très rapidement, car peu coûteux, et qui déclare que vous n'êtes plus capable de vous occuper de vos affaires. On peut aussi vous inventer des maladies, vous diagnostiquer bipolaire parce que vous n'avez pas payé vos loyers. J'ai vu de nombreux cas de ce type. Il y a enfin un grand nombre de personnes dont l'état d'incapacité justifie une protection mais qui se retrouvent néanmoins victimes d'un système de prédations. Lors de mon enquête, j'ai vu des certificats médicaux totalement aberrants mais aussi des rapports des services sociaux d'une perversité incroyable. Ils reçoivent des signalements, parfois des lettres anonymes concernant une personne susceptible d'être protégée, puis bâclent les enquêtes et les transmettent à une justice qui, au final ne rend de compte qu'à elle-même.

Le problème, c'est que la tutelle est devenue une arme. Il suffit qu'il vous reste un unique cousin qui craigne que son héritage ne lui passe sous le nez parce que vous allez vous marier. Il peut alors essayer de vous faire mettre sous tutelle par tous les moyens. Parfois cela arrange les familles de ne pas avoir à s'occuper d'un parent. J'ai reçu dernièrement une lettre d'une dame qui avouait que son père était maltraité par sa tutrice tout en me disant qu'il avait lui-même maltraité ses enfants. J'ai aussi le cas de personnes mises sous protection à la demande de familles qui comptent sur le tuteur pour régler une indivision. Mais la tutelle n'est pas là pour régler des contentieux familiaux et devenir la poubelle de la justice !

Vous avez surtout un pan entier de l'économie française qui profite des tutelles de manière légale et/ou illégale. Cela devient une industrie. Des maisons sont vendues et des meubles disparaissent. Cela se passe par secteurs, et concerne un nombre impressionnant de professionnels et d'intermédiaires, comme les agents immobiliers, les avocats, les huissiers, les notaires, les antiquaires, les banques, mais aussi les maisons de retraites. Par exemple, selon la loi, la personne sous tutelle doit pouvoir choisir son logement. Ce n'est pas le cas : le tuteur prend le droit de faire ce choix. La prédation est totale.

Il ne faut jamais oublier qu'en tutelle, il y a la loi et il y a les faits. Normalement, la personne et les proches doivent être entendus. Mais il suffit qu'un médecin certifie que la personne n'est pas audible pour contourner cette obligation. On oublie souvent qu'un avocat peut-être présent, que la famille peut ne pas avoir été prévenue. Vous avez ainsi des juges qui enfreignent la loi. La loi prétend que la tutelle familiale doit être prioritaire. C'est très malin car cela permettrait de faire des économies. Mais en réalité le système ne peut pas nier que l'on va confier quasiment systématiquement ces personnes à des tuteurs professionnels pour des raisons plus ou moins valables qui sont la solitude et le conflit familial. Ce dernier est le prétexte réel et néanmoins le plus dangereux ou s'engouffre l'abus tutélaire.

Si vous n'étiez pas malade avant la tutelle abusive, vous le devenez rapidement. Car en plus de l'abus financier, il y a un réel abus moral. Les personnes les plus en danger sont justement les personnes qui devraient être protégées, et c'est ça le plus inquiétant. Il s'agit des personnes âgées, des malades et des handicapés. Ce sont aussi des liens familiaux brisés.

Quel rôle joue la justice, activement ou en fermant les yeux, dans ces histoires d'escroquerie ?

Malheureusement la justice fait partie de ce système en première ligne. Même si la responsabilité de la société française qui se désintéresse du sort des plus fragiles est évidemment prépondérante. En 2009, la réforme des tutelles présentait des slogans dignes du marketing, comme "la personne au centre du dispositif". Cela ne veut strictement rien dire. Ce ne sont que des déclarations de principe. Ce qui est réel c'est que les contrôles n'ont pas été améliorés. Ils les ont même dilués au sein de divers organismes. Et quand il y a des dénonciations, les affaires sont étouffées par des magistrats complices ou complaisants. C'est très grave. Certains juges sont tout simplement passifs. Ils savent qu'il y a des tuteurs peu recommandables mais ils leur confient quand même des personnes. Tout ceci au prétexte que ma justice est débordée. Il y a des pays où la justice a moins de moyen et où elle est plus humaine.

On a mis en place le mandat de protection future, qui permet, lorsqu'on est supposé en capacité de le souscrire, de désigner son futur tuteur, un proche de confiance. C'est une bonne idée. Mais non seulement certains mandats sont signés alors que la personne n'est plus en mesure de le faire, mais j'ai également découvert qu'il existe des filières mettant en relation des personnes possédant des patrimoines intéressants avec des tuteurs professionnels. C'est devenu une nouvelle manière d'apporter du bétail tutélaire dans les mannes des tuteurs professionnels. Avec à la clé des nouvelles ressources pour les avocats ou les notaires qui organisent ces mandats.

Quelle est la marge de manœuvres des proches ou amis de la victime sous tutelle ? Comment peuvent-ils écarter un tuteur malveillant ?

La justice ne ne sait pas se remettre en question et admettre qu'elle s'est trompée. Vous avez affaire à un mur. Non seulement on ne vous répond pas mais en plus on peut vous briser en vous accusant carrément d'être responsable de maltraitance vis à vis de votre parent J'ai étudié le cas d'un homme qui demande depuis 20 ans les comptes de tutelle de son père, auxquels il a droit. Le parquet a classé sa plainte. Motif : comportement de la victime. C'est incroyable. Il est très rare non seulement de pouvoir se sortir de l'enfer tutélaire.

Ce n'est pas non plus l'agent qui peut vous sauver. J'ai des cas de gens qui se sont retrouvés à la soupe populaire alors qu'ils étaient millionnaires. C'est très courant.

Seules quelques affaires médiatisées se terminent bien. Lors de mon enquête, un homme a réussi à obtenir la curatelle de sa femme simplement parce que j'ai fait des investigations sur sa tutrice et que le tribunal en a été informée. Tout s'est soudainement résolu, comme par hasard.

Aujourd'hui quelles mesures urgentes l'Etat devrait-il prendre pour éviter la prolifération des escroqueries à la tutelle/curatelle ?

On m'a reproché de ne pas avoir fait de préconisations dans mon livre. Mais ce n'est pas mon travail. Le journaliste n'est pas là pour donner des solutions. Je pense que tant qu'il n'y aura pas une vraie enquête parlementaire et un vrai rapport de la Cour des comptes, ça ne pourra pas bouger. L'ancien médiateur de la République et actuel président du Conseil économique, social et environnemental, Jean-Paul Delevoye, l'a lui-même admis : lors de la réforme des tutelles, alors que tout le monde était soi-disant d'accord pour confier l'argent des protégés à des fonctionnaires du ministère de l'Economie et des Finances, le lobby des associations tutélaires a empêché cet amendement dans la loi. La seule bonne idée, ils ne l'ont pas votée.

Il faudrait que les Français créent des collectifs contre les abus tutélaires, qu'il y ait des manifestations, que les députés s'intéressent au dossier. Je reçois tous les jours des appels au secours, ce qui prouve que c'est un vrai phénomène. Mais personne ne déclare vouloir faire de collectif. Personne de descend dans la rue et manifester pour protéger nos anciens. Cela devrait pourtant être une cause nationale.

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