En direct
Best of
Best of du 7 au 13 septembre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

L'Ifop révèle une enquête sur la population musulmane en France

02.

Brexit : petit rappel des prédictions apocalyptiques prédites au Royaume-Uni lorsqu’il choisit de garder la Livre sterling plutôt que d’adopter l’Euro

03.

Viol des hommes : cette indéniable réalité, encore trop peu considérée

04.

Ces 3 questions pièges de tout débat sur l’immigration en France

05.

Grève à la RATP : le métro parisien a été déserté par les utilisateurs

06.

Un oiseau attaque et tue un cycliste

07.

Un CRS frappe violemment un Gilet Jaune

01.

Patrick Bruel : une deuxième masseuse l'accuse ; Adieu Sebastien Farran, bonjour Pascal, Laeticia Hallyday retrouve enfin l’amour ! ; Lily-Rose Depp & Timothée Chalamet squelettiques mais heureux, Céline Dion juste maigre...;

02.

Le chef de l’organisation météorologique mondiale s’en prend de manière virulente aux extrémistes du changement climatique

03.

Retraites : ces trois questions pièges souvent oubliées des grands discours

04.

Laeticia Hallyday aurait retrouvé l’amour

05.

Les avantages et les bienfaits d'une éducation conservatrice pour nos enfants face à la faillite éducative contemporaine

06.

Les gènes du gaucher ont été découverts et voilà pourquoi c’est une découverte aux conséquences pratiques importantes

01.

Patatras : l’étude phare qui niait l’existence de notre libre arbitre à son tour remise en question

02.

Selon le président la Conférence des Évêques de France, les citoyens "inquiets" du projet de loi bioéthique ont le "devoir" de manifester le 6 octobre

03.

Ces 3 questions pièges de tout débat sur l’immigration en France

04.

Pourquoi LREM pourra difficilement échapper à son destin de “parti bourgeois” quels que soient ses efforts

05.

PMA / GPA : la guerre idéologique est-elle perdue ?

06.

Le chef de l’organisation météorologique mondiale s’en prend de manière virulente aux extrémistes du changement climatique

ça vient d'être publié
pépites > Europe
Brexit
Il pourrait y avoir une alternative au "backstop" pour Boris Johnson
il y a 12 heures 24 min
décryptage > International
élections israéliennes

Ces noeuds gordiens que devra trancher le système politique israélien après l’échec de Benjamin Netanyahu

il y a 12 heures 59 min
light > Justice
Mystérieuse affaire
Ils abandonnent leur fille adoptive et déménagent au Canada
il y a 13 heures 28 min
décryptage > Justice
Enquête virage

Viol des hommes : cette indéniable réalité, encore trop peu considérée

il y a 14 heures 51 min
décryptage > Economie
projet d'innovation

Les banques et les assurances vont dégager 5 milliards d'euros d’investissement pour les start-up

il y a 16 heures 38 min
pépites > France
Une nouvelle grogne des Gilets jaunes ?
Un possible retour de la taxe carbone est envisagé
il y a 18 heures 37 min
décryptage > Société
Tribune

Quelques bonnes raisons de promouvoir le travail post retraite

il y a 20 heures 16 min
décryptage > Politique
unification des forces ?

Rencontre Macron-Conte en Italie : mais à quoi peuvent aboutir les discussions entre partis attrape-tout ?

il y a 20 heures 35 min
décryptage > Economie
un non-dit dans ses déclarations

Politique fiscale : ce que la France pourrait faire pour répondre aux appels du pays de Mario Draghi

il y a 21 heures 2 min
décryptage > High-tech
navigateur internet

Faut-il faire confiance aux promesses de protection accrue de la vie privée faites par Firefox ?

il y a 21 heures 28 min
pépite vidéo > Insolite
record
Une américaine traverse la Manche à la nage quatre fois d'affilée
il y a 12 heures 41 min
light > Santé
santé publique
L'Etat de New York interdit les cigarettes électroniques aromatisées
il y a 13 heures 10 min
pépites > Religion
sondage
L'Ifop révèle une enquête sur la population musulmane en France
il y a 14 heures 51 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"LECTURES D'ETE": "Catamount, la Justice des Corbeaux" de Benjamin Blasco-Martinez

il y a 16 heures 27 min
chocs culturels
Une loi interdisant de manger des chiens est bloquée au Royaume-Uni
il y a 18 heures 18 min
pépite vidéo > Environnement
climat
Greta Thunberg rencontre Barack Obama
il y a 19 heures 14 min
décryptage > Style de vie
Wikiagri

Envie de vous calmer ? Après les bars à chat, la ferme aux chameaux

il y a 20 heures 27 min
décryptage > Société
immigration

Pourquoi LREM pourra difficilement échapper à son destin de “parti bourgeois” quels que soient ses efforts

il y a 20 heures 50 min
décryptage > Santé
mortalité

Maladies cardio-vasculaires : l’étude scientifique qui a piégé une bonne partie de la presse

il y a 21 heures 10 min
décryptage > Style de vie
C’est arrivé près de chez vous

Le pays champion du monde en termes de durabilité alimentaire est…

il y a 21 heures 48 min
© Reuters
© Reuters
Contrechamp

Pourquoi le scandale des tutelles et abus de faiblesse en France dépasse de très loin le cas de Liliane Bettencourt

Publié le 27 janvier 2015
Alors que les débats reprennent dans le procès Bettencourt, au sein duquel la fille de l'héritière de L'Oréal accuse François-Marie Banier d'avoir abusé de la faiblesse de sa mère, la question du contrôle des tutelles en France se pose. La journaliste Valérie Labrousse a largement enquêté sur les pratiques choquantes et les abus d'un système qu'elle dit corrompu. Elle nous décrit une réalité au-delà de l'imaginable.
Auteur de Les dépossédés, enquête sur la mafia des tutelles (2014)
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Valérie Labrousse
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Auteur de Les dépossédés, enquête sur la mafia des tutelles (2014)
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Alors que les débats reprennent dans le procès Bettencourt, au sein duquel la fille de l'héritière de L'Oréal accuse François-Marie Banier d'avoir abusé de la faiblesse de sa mère, la question du contrôle des tutelles en France se pose. La journaliste Valérie Labrousse a largement enquêté sur les pratiques choquantes et les abus d'un système qu'elle dit corrompu. Elle nous décrit une réalité au-delà de l'imaginable.

Atlantico : En France aujourd'hui qui sont les personnes sous tutelle ? Parmi ces personnes, quelle proportion l'est abusivement ?

Valérie Labrousse : Il n'y a aucun chiffre exact sur le nombre de personnes sous protection juridique en France. On dit qu'il y en aurait 900 000 personnes. Bien qu'évidemment non chiffrable, il est en revanche certain que la proportion d'abus est très importante, ainsi que j'ai pu m'en rendre compte lors de mon enquête pour mon livre Les dépossédés, enquêtes sur la mafia des tutelles, paru en septembre 2014.

Comment se retrouve-t-on abusivement placé sous tutelle ? Quels sont les modus operandi des escrocs ? Ont-ils un profil type ? Que faut-il pour que la justice ordonne le placement sous tutelle d'un majeur ? Le juge des tutelles doit-il rencontrer obligatoirement la personne concernée ?

Rappelons que ce n'est pas parce que vous êtes vieux, handicapé, atteint d'Alzheimer que vous devez obligatoirement être placé sous tutelle. Il faut absolument démontrer l'altération de vos facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher l'expression de votre volonté. Ensuite il y a d'autres modes de soutien des personnes fragilisées que la protection juridique, notamment le soutien de la famille, les proches.

Il y a deux manières principales de se retrouver sous tutelle abusive. Premièrement, vous n'avez pas besoin d'une protection et vous vous retrouvez sous tutelle. Là, c'est d'emblée abusif. Dans ce cas, la décision de justice s'appuie sur un certificat médical faux, qu'il soit de complaisance, ou établi, comme bien souvent, très rapidement, car peu coûteux, et qui déclare que vous n'êtes plus capable de vous occuper de vos affaires. On peut aussi vous inventer des maladies, vous diagnostiquer bipolaire parce que vous n'avez pas payé vos loyers. J'ai vu de nombreux cas de ce type. Il y a enfin un grand nombre de personnes dont l'état d'incapacité justifie une protection mais qui se retrouvent néanmoins victimes d'un système de prédations. Lors de mon enquête, j'ai vu des certificats médicaux totalement aberrants mais aussi des rapports des services sociaux d'une perversité incroyable. Ils reçoivent des signalements, parfois des lettres anonymes concernant une personne susceptible d'être protégée, puis bâclent les enquêtes et les transmettent à une justice qui, au final ne rend de compte qu'à elle-même.

Le problème, c'est que la tutelle est devenue une arme. Il suffit qu'il vous reste un unique cousin qui craigne que son héritage ne lui passe sous le nez parce que vous allez vous marier. Il peut alors essayer de vous faire mettre sous tutelle par tous les moyens. Parfois cela arrange les familles de ne pas avoir à s'occuper d'un parent. J'ai reçu dernièrement une lettre d'une dame qui avouait que son père était maltraité par sa tutrice tout en me disant qu'il avait lui-même maltraité ses enfants. J'ai aussi le cas de personnes mises sous protection à la demande de familles qui comptent sur le tuteur pour régler une indivision. Mais la tutelle n'est pas là pour régler des contentieux familiaux et devenir la poubelle de la justice !

Vous avez surtout un pan entier de l'économie française qui profite des tutelles de manière légale et/ou illégale. Cela devient une industrie. Des maisons sont vendues et des meubles disparaissent. Cela se passe par secteurs, et concerne un nombre impressionnant de professionnels et d'intermédiaires, comme les agents immobiliers, les avocats, les huissiers, les notaires, les antiquaires, les banques, mais aussi les maisons de retraites. Par exemple, selon la loi, la personne sous tutelle doit pouvoir choisir son logement. Ce n'est pas le cas : le tuteur prend le droit de faire ce choix. La prédation est totale.

Il ne faut jamais oublier qu'en tutelle, il y a la loi et il y a les faits. Normalement, la personne et les proches doivent être entendus. Mais il suffit qu'un médecin certifie que la personne n'est pas audible pour contourner cette obligation. On oublie souvent qu'un avocat peut-être présent, que la famille peut ne pas avoir été prévenue. Vous avez ainsi des juges qui enfreignent la loi. La loi prétend que la tutelle familiale doit être prioritaire. C'est très malin car cela permettrait de faire des économies. Mais en réalité le système ne peut pas nier que l'on va confier quasiment systématiquement ces personnes à des tuteurs professionnels pour des raisons plus ou moins valables qui sont la solitude et le conflit familial. Ce dernier est le prétexte réel et néanmoins le plus dangereux ou s'engouffre l'abus tutélaire.

Si vous n'étiez pas malade avant la tutelle abusive, vous le devenez rapidement. Car en plus de l'abus financier, il y a un réel abus moral. Les personnes les plus en danger sont justement les personnes qui devraient être protégées, et c'est ça le plus inquiétant. Il s'agit des personnes âgées, des malades et des handicapés. Ce sont aussi des liens familiaux brisés.

Quel rôle joue la justice, activement ou en fermant les yeux, dans ces histoires d'escroquerie ?

Malheureusement la justice fait partie de ce système en première ligne. Même si la responsabilité de la société française qui se désintéresse du sort des plus fragiles est évidemment prépondérante. En 2009, la réforme des tutelles présentait des slogans dignes du marketing, comme "la personne au centre du dispositif". Cela ne veut strictement rien dire. Ce ne sont que des déclarations de principe. Ce qui est réel c'est que les contrôles n'ont pas été améliorés. Ils les ont même dilués au sein de divers organismes. Et quand il y a des dénonciations, les affaires sont étouffées par des magistrats complices ou complaisants. C'est très grave. Certains juges sont tout simplement passifs. Ils savent qu'il y a des tuteurs peu recommandables mais ils leur confient quand même des personnes. Tout ceci au prétexte que ma justice est débordée. Il y a des pays où la justice a moins de moyen et où elle est plus humaine.

On a mis en place le mandat de protection future, qui permet, lorsqu'on est supposé en capacité de le souscrire, de désigner son futur tuteur, un proche de confiance. C'est une bonne idée. Mais non seulement certains mandats sont signés alors que la personne n'est plus en mesure de le faire, mais j'ai également découvert qu'il existe des filières mettant en relation des personnes possédant des patrimoines intéressants avec des tuteurs professionnels. C'est devenu une nouvelle manière d'apporter du bétail tutélaire dans les mannes des tuteurs professionnels. Avec à la clé des nouvelles ressources pour les avocats ou les notaires qui organisent ces mandats.

Quelle est la marge de manœuvres des proches ou amis de la victime sous tutelle ? Comment peuvent-ils écarter un tuteur malveillant ?

La justice ne ne sait pas se remettre en question et admettre qu'elle s'est trompée. Vous avez affaire à un mur. Non seulement on ne vous répond pas mais en plus on peut vous briser en vous accusant carrément d'être responsable de maltraitance vis à vis de votre parent J'ai étudié le cas d'un homme qui demande depuis 20 ans les comptes de tutelle de son père, auxquels il a droit. Le parquet a classé sa plainte. Motif : comportement de la victime. C'est incroyable. Il est très rare non seulement de pouvoir se sortir de l'enfer tutélaire.

Ce n'est pas non plus l'agent qui peut vous sauver. J'ai des cas de gens qui se sont retrouvés à la soupe populaire alors qu'ils étaient millionnaires. C'est très courant.

Seules quelques affaires médiatisées se terminent bien. Lors de mon enquête, un homme a réussi à obtenir la curatelle de sa femme simplement parce que j'ai fait des investigations sur sa tutrice et que le tribunal en a été informée. Tout s'est soudainement résolu, comme par hasard.

Aujourd'hui quelles mesures urgentes l'Etat devrait-il prendre pour éviter la prolifération des escroqueries à la tutelle/curatelle ?

On m'a reproché de ne pas avoir fait de préconisations dans mon livre. Mais ce n'est pas mon travail. Le journaliste n'est pas là pour donner des solutions. Je pense que tant qu'il n'y aura pas une vraie enquête parlementaire et un vrai rapport de la Cour des comptes, ça ne pourra pas bouger. L'ancien médiateur de la République et actuel président du Conseil économique, social et environnemental, Jean-Paul Delevoye, l'a lui-même admis : lors de la réforme des tutelles, alors que tout le monde était soi-disant d'accord pour confier l'argent des protégés à des fonctionnaires du ministère de l'Economie et des Finances, le lobby des associations tutélaires a empêché cet amendement dans la loi. La seule bonne idée, ils ne l'ont pas votée.

Il faudrait que les Français créent des collectifs contre les abus tutélaires, qu'il y ait des manifestations, que les députés s'intéressent au dossier. Je reçois tous les jours des appels au secours, ce qui prouve que c'est un vrai phénomène. Mais personne ne déclare vouloir faire de collectif. Personne de descend dans la rue et manifester pour protéger nos anciens. Cela devrait pourtant être une cause nationale.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

L'Ifop révèle une enquête sur la population musulmane en France

02.

Brexit : petit rappel des prédictions apocalyptiques prédites au Royaume-Uni lorsqu’il choisit de garder la Livre sterling plutôt que d’adopter l’Euro

03.

Viol des hommes : cette indéniable réalité, encore trop peu considérée

04.

Ces 3 questions pièges de tout débat sur l’immigration en France

05.

Grève à la RATP : le métro parisien a été déserté par les utilisateurs

06.

Un oiseau attaque et tue un cycliste

07.

Un CRS frappe violemment un Gilet Jaune

01.

Patrick Bruel : une deuxième masseuse l'accuse ; Adieu Sebastien Farran, bonjour Pascal, Laeticia Hallyday retrouve enfin l’amour ! ; Lily-Rose Depp & Timothée Chalamet squelettiques mais heureux, Céline Dion juste maigre...;

02.

Le chef de l’organisation météorologique mondiale s’en prend de manière virulente aux extrémistes du changement climatique

03.

Retraites : ces trois questions pièges souvent oubliées des grands discours

04.

Laeticia Hallyday aurait retrouvé l’amour

05.

Les avantages et les bienfaits d'une éducation conservatrice pour nos enfants face à la faillite éducative contemporaine

06.

Les gènes du gaucher ont été découverts et voilà pourquoi c’est une découverte aux conséquences pratiques importantes

01.

Patatras : l’étude phare qui niait l’existence de notre libre arbitre à son tour remise en question

02.

Selon le président la Conférence des Évêques de France, les citoyens "inquiets" du projet de loi bioéthique ont le "devoir" de manifester le 6 octobre

03.

Ces 3 questions pièges de tout débat sur l’immigration en France

04.

Pourquoi LREM pourra difficilement échapper à son destin de “parti bourgeois” quels que soient ses efforts

05.

PMA / GPA : la guerre idéologique est-elle perdue ?

06.

Le chef de l’organisation météorologique mondiale s’en prend de manière virulente aux extrémistes du changement climatique

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires