En direct
Best of
Best of du 12 au 18 octobre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Une France, deux sentiments nationaux concurrents ?

02.

Ce que François Hollande semble ne (toujours) pas comprendre à la nature de la crise de défiance qui déstabilise les démocraties occidentales

03.

Logement : il faut faire tout le contraire de la politique d’Anne Hidalgo !

04.

La haine des bien-pensants : ils voient tous ceux qui ne pensent pas comme eux comme des invalides !

05.

Attention à vos smartphones, les cas de piratage sont de plus en plus fréquents

06.

Le prince William est "inquiet" pour son frère

07.

Des chercheurs identifient la mutation génétique qui explique que certaines personnes dorment très peu

01.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

02.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

03.

Les Mormons : l'influence du cercle des conseillers d'Emmanuel Macron

04.

Des slips sur des statues de nus à l'UNESCO ! Pour ne pas heurter "certaines sensibilités"…

05.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

06.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

01.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

02.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

03.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

04.

Pression islamiste : quelles leçons de la guerre froide et du "containment" de la menace intérieure communiste ?

05.

Une France, deux sentiments nationaux concurrents ?

06.

Plus urgent que le vote de l'interdiction du voile en sorties scolaires, le combat contre un anti-racisme dévoyé

ça vient d'être publié
pépites > High-tech
Révolution ?
Google dévoile des progrès majeurs dans le calcul quantique
il y a 18 min 40 sec
pépites > Justice
"Diffamation publique"
L’État décide de porter plainte après les accusations d'un homme qui prétendait que la France était "raciste"
il y a 1 heure 54 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Unbelievable" : ... mais vrai !

il y a 3 heures 28 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Hors normes" d'Eric Tolédano et Olivier Nakache : les réalisateurs d'Intouchables nous embarquent dans un film irrésistible

il y a 4 heures 2 min
décryptage > Science
Espace

Les effets du voyage spatial sur le corps humain

il y a 5 heures 2 min
décryptage > France
Repli ?

Une France, deux sentiments nationaux concurrents ?

il y a 6 heures 38 sec
décryptage > Société
Tout nouveau, tout beau

L'amour sur Instagram ? C'est de l'art !

il y a 6 heures 40 min
décryptage > Science
Quête des origines

Pourquoi les résultats des tests génétiques faits à distance doivent être traités avec la plus grande prudence

il y a 7 heures 2 min
décryptage > Social
Non-violence

"Résistance civile non-violente" et destruction de la démocratie

il y a 7 heures 26 min
décryptage > International
Revendications

Du Chili au Liban en passant par l’Espagne, une révolte mondiale monte contre les abus de la fiscalité

il y a 8 heures 29 min
pépites > Politique
Avenir de la droite
Christian Jacob dévoile le nouvel organigramme des Républicains
il y a 54 min 24 sec
pépite vidéo > Défense
Promesses tenues ?
Syrie : la Turquie et la Russie évoquent un "accord historique"
il y a 3 heures 5 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Oublier Klara" d'Isabelle Autissier : une saga familiale qui s’étire des goulags staliniens à la décomposition de l’URSS

il y a 3 heures 47 min
décryptage > Société
Conséquences bénéfiques ?

L'impact social de la flexibilité des horaires de travail

il y a 4 heures 33 min
décryptage > Media
L'art de la punchline

Un 22 octobre en tweets : Jean-Sébastien Ferjou en 280 caractères

il y a 5 heures 19 min
décryptage > Sport
Ligue des Champions

Bruges - PSG : 0-5, Avec un Mbappé fulgurant, le PSG caracole en tête de son groupe

il y a 6 heures 26 min
décryptage > Société
Il n'y a rien à voir...

La haine des bien-pensants : ils voient tous ceux qui ne pensent pas comme eux comme des invalides !

il y a 6 heures 53 min
décryptage > Politique
Dilemme cornélien

To Be (un réformateur) or not to Be, That’s the Question pour Emmanuel Macron

il y a 7 heures 16 min
décryptage > France
Chiffres

La France, élève modèle sur le front du (non) creusement des inégalités économiques

il y a 7 heures 50 min
décryptage > International
Atlantico-Business

Justin Trudeau garde le pouvoir mais pour quoi faire ?

il y a 8 heures 44 min
© Wikimedia Commons
© Wikimedia Commons
Sous pression

2014, l’année où les juridictions suprêmes françaises ont sombré dans le politiquement correct

Publié le 31 décembre 2014
Entre le refus du droit à l'objection de conscience pour les maires dans le cadre de l'application de la loi Taubira, la cessation de soins sur Vincent Lambert et la reconnaissance de l'adoption par des couples homosexuels d'enfants conçus à l'étranger par PMA, les Cours souveraines françaises ont surtout donnée l'impression de céder aux idéologies dites "progressistes".
Roland Hureaux a été universitaire, diplomate, membre de plusieurs cabinets ministériels (dont celui de Philippe Séguin), élu local, et plus récemment à la Cour des comptes.Il est l'auteur de La grande démolition : La France cassée par les réformes...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Roland Hureaux
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Roland Hureaux a été universitaire, diplomate, membre de plusieurs cabinets ministériels (dont celui de Philippe Séguin), élu local, et plus récemment à la Cour des comptes.Il est l'auteur de La grande démolition : La France cassée par les réformes...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Entre le refus du droit à l'objection de conscience pour les maires dans le cadre de l'application de la loi Taubira, la cessation de soins sur Vincent Lambert et la reconnaissance de l'adoption par des couples homosexuels d'enfants conçus à l'étranger par PMA, les Cours souveraines françaises ont surtout donnée l'impression de céder aux idéologies dites "progressistes".

Trois décisions récentes ont montré que les Cours souveraines (nous entendons par là des juridictions jugeant en dernier ressort : Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation)  savaient prendre des décisions ne risquant pas de heurter le politiquement correct de l'heure.

Le Conseil constitutionnel a refusé le 17 octobre 2013 aux maires le droit à l'objection de conscience sur la loi Taubira - alors même que le président de la  République le leur avait promis et qu'il existe en droit français pour les militaires et certains fonctionnaires. Des amendes très lourdes frapperont donc ceux qui refuseraient  d'organiser un mariage entre homosexuels (c'est arrivé récemment à une élue musulmane (PS) de Marseille).

Le Conseil d'Etat a reconnu le 24 juin 2014 la légitimité d'une cessation de soins à caractère euthanasique sur le jeune Vincent  Lambert en état comateux alors même que ses parents souhaitaient qu'il reste en vie.

Enfin, la Cour de cassation a reconnu le 22 septembre 2014 en droit français l'adoption par des couples homosexuels d'enfants conçus à l'étranger par la procréation médicalement assistée, même si cette pratique est interdite en France.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) était même allée plus loin en condamnant la France le  26 juin 1994 pour avoir refusé de transcrire à  l'état civil les actes de naissance d'enfants nés par mères porteuses aux Etats-Unis.

La légitimité de ces décisions est inégale.

En validant l'ordre de cesser les soins à Vincent Lambert, le Conseil d'Etat se conforme sans doute à la loi sur la fin de vie, dite Léonetti (2005) qui, tout en prohibant l'euthanasie active, non seulement autorise la refus de l'acharnement thérapeutique mais  proscrit un tel acharnement. Mais reconnaissant lui-même que cette considération ne suffit pas, le Conseil d'Etat s'est fondé aussi sur les avis d'un entourage qui, en l'espèce, n'est pas unanime, les parents du moribond étant opposés à la cessation des soins. Faute d'expression explicite de la volonté du patient, il est difficile d'admettre les témoignages de tiers.

On peut comprendre à la rigueur la position du Conseil constitutionnel  soucieux de la  continuité  du service public (mais dans ce cas, il existe des parades comme le pouvoir de substitution du préfet ou la réquisition d'un tiers consentant) tout en trouvant anormal qu'un élu ne puisse pas jouir  dans ce cas de  la liberté de conscience.

Il est vrai que la reconnaissance au droit à l'objection de conscience aurait, aux yeux des promoteurs de la loi Taubira, détruit entièrement l'objectif réel qui était le leur : imposer par la  loi civile une morale différente de la morale commune. La loi Taubira n'est pas une loi relativiste, elle vise au contraire à rendre officielle la maxime selon laquelle l'homosexualité est strictement équivalente à l'hétérosexualité. C'est pourquoi cette loi, du fait qu'elle instaure une morale officielle, porte en  germe une limitation de l'objection de conscience dont on a vu les effets et au-delà celle de la liberté d'expression comme l'avait expérimenté le député Christian Vanneste.

Quoi qu'il en soit, une telle décision heurte de plein fouet le droit d'un enfant à avoir un père et une mère (sauf accident) et confirme les opposants à cette loi dans l'idée qu'elle portait en puissance la PMA (procréation médicalement assistée) et la GPA (gestation pour autrui) pour les couples homosexuels.

Le degré d'absurdité de la position de la Cour de cassation est illustré par l'expression "l'épouse de la mère".  

"Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant."

Intolérance et idéologie

Mais il y a plus grave :  ces trois lois portent sur des sujets de société où la pression des partisans d'une nouvelle morale s'exerce  par des  moyens de plus en plus terroristes, ceux de la tyrannie du politiquement correct.

Il fut un temps où, sur des sujets controversés, telle ou telle cour souveraine pouvait aller contre l'opinion, nous ne disons pas dominante mais la plus forte médiatiquement et la plus véhémente dans son expression, par exemple en matière de droit de la presse où la Cour de cassation a, de tradition, toujours été vigilante à maintenir la liberté d'expression. .

On peut se demander si cela sera encore possible.

Déjà , sur des sujets de ce genre, comme  en matière de diffamation, les Cours d'appel ont l'habitude de juger de plus en plus en fonction des pressions de  l'opinion publique, laissant au la Cour de cassation le soin de rappeler le droit.

Les trois décisions évoquées, par leur coïncidence, permettent de craindre le pire : de voir s'étendre dans la justice le règne des idéologies  les plus intolérantes.

Ces idéologies ont en commun, comme toutes les idéologies,  de ne pas respecter le principe de la séparation des pouvoirs. Les causes qu'elles prétendent défendre sont, pour elles, si impérieuses, qu'aucun principe ne saurait prévaloir contre elles.

L'idée qu'aucune idéologie ne saurait prévaloir contre le droit  est au contraire au fondement d'une civilisation de liberté. C'est ce qu'il importe aujourd'hui de défendre.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Une France, deux sentiments nationaux concurrents ?

02.

Ce que François Hollande semble ne (toujours) pas comprendre à la nature de la crise de défiance qui déstabilise les démocraties occidentales

03.

Logement : il faut faire tout le contraire de la politique d’Anne Hidalgo !

04.

La haine des bien-pensants : ils voient tous ceux qui ne pensent pas comme eux comme des invalides !

05.

Attention à vos smartphones, les cas de piratage sont de plus en plus fréquents

06.

Le prince William est "inquiet" pour son frère

07.

Des chercheurs identifient la mutation génétique qui explique que certaines personnes dorment très peu

01.

Agression sexuelle : ça s'aggrave pour Patrick Bruel ; 25 ans et toutes ses dents, Madonna a un nouveau toyboy ; Céline Dion rate son 1er concert et ne sait plus où elle en est ; Les secrets du revirement de Laeticia Hallyday

02.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

03.

Les Mormons : l'influence du cercle des conseillers d'Emmanuel Macron

04.

Des slips sur des statues de nus à l'UNESCO ! Pour ne pas heurter "certaines sensibilités"…

05.

Petit coup de projecteur sur le classement très discret des vrais salaires des hauts-fonctionnaires

06.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

01.

Emmanuel Macron saura-t-il éviter le piège tendu par les islamistes (et aggravé par les idiots utiles du communautarisme) ?

02.

Les musulmans persécutés en France ? La réalité par les chiffres

03.

Omar Sy, Pascal Boniface, Rokhaya Diallo, pourriez-vous regarder la photo d'Havrin Khalaf, violée et assassinée par les supplétifs d'Erdogan ?

04.

Pression islamiste : quelles leçons de la guerre froide et du "containment" de la menace intérieure communiste ?

05.

Une France, deux sentiments nationaux concurrents ?

06.

Plus urgent que le vote de l'interdiction du voile en sorties scolaires, le combat contre un anti-racisme dévoyé

Commentaires (2)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Deudeuche
- 31/12/2014 - 15:24
Objectif détruire le judéo christianisme
Pour le remplacer par une nouvelle civilisation comme dit la dame Taubira.
D'ailleurs les ennemis des juifs (islamofachos) et des chrétiens (athéolaïcards-bourgeois traumatisés bien de chez nous) sont unis dans la même coalition.
L'observatoire du GrandOrient, pardon, de la laïcité y veille avec une objectivité toute républicaine (républicain ne veut plus dire républicain, mais gaucho compatible).
Benino
- 31/12/2014 - 14:56
Objectif de Tobi : casser la France.
L'independantiste n'a qu'un objectif : remplacer par le chaos la belle civilisation française et promouvoir la sauvagerie, le règne du coupe-coupe. On y va, avec la complicité affectueuse des bobos sous-cialistes et du grand destructeur lui même : le Nabominable de l'Elysée palace, le Poet Poet ridicule.