Rapport sur la torture à la CIA : ce qu’on pourrait découvrir si on se livrait au même exercice de transparence en France

Atlantico : Si pareille enquête était menée en France, quelles en seraient les conclusions ? Nous sommes-nous également adonnés dans des temps récents à des actes pouvant s'apparenter à de la torture, sur le territoire français ou en dehors ?

Alain Chouet : Pour qu’une telle enquête soit menée en France, il aurait fallu que des faits, ou au moins des suspicions, le justifient. Cela n’a jamais été le cas depuis la fin de la guerre d’Algérie.

Aucun des terroristes arrêtés depuis l’expansion du phénomène dans les années 70 (euroterroristes de l’ultra-gauche, terroristes palestiniens, terroristes d’Etat au service de l’Iran, la Syrie ou la Libye dans les années 80, terroristes islamistes depuis les années 80, terroristes irrédentistes bretons, basques ou corses) n’a jamais fait état de sévices corporels exercés à son encontre par les services de renseignement ou de police en France, au-delà des actions parfois mouvementées qui ont accompagné son arrestation.

Tous ont été soit expulsés de France pour des raisons diverses, soit déférés devant les tribunaux compétents où ils ont été légalement jugés.

Aucune action de prévention ou de répression du terrorisme n’a été menée en France depuis 1962 sur la base d’informations obtenues sous la torture.

Que dire alors de la plainte de ce suspect détenu en 1995 (en pleine vague d'attentats islamistes en France) qui a relancé une polémique sur les méthodes qu'auraient alors utilisées certains policiers ?

On constate depuis les attentats de 1995 des plaintes récurrentes de certains islamistes activistes arrêtés en raison de leurs projets et délits, qui considèrent que les soumettre à des gardes à vue de longue durée ou les emprisonner à l’isolement, ou les condamner à devoir quitter le territoire en direction de leur pays d’origine constituent autant de mesures "cruelles, inhumaines et dégradantes", assimilables à de la torture telle que définie par la Convention des Nations Unies. Aucun d’entre eux n’a cependant pu établir le fait qu’il avait subi des violences telles que définies par cette convention.

Quelles sont alors les méthodes des services secrets et de renseignement pour faire parler ou obtenir des informations ?

Avant de "faire parler les terroristes", il faut d’abord savoir qui ils sont et pourquoi ils passent à la violence. C’est en identifiant ces données - et non en faisant une "guerre globale" à tout le monde - que les services de renseignement peuvent tenter de prévenir le passage à la violence en neutralisant le plus en amont possible les inspirateurs idéologiques, les soutiens logistiques et les financiers du terrorisme.

Cela nécessite une grande expertise géopolitiques et des contentieux politiques, économiques et culturels. Et c’est cette expertise qui doit conduire les services de renseignement à approcher le plus tôt possible les mouvements potentiellement terroriste pour y recruter des sources, y infiltrer des agents ou mettre des observateurs avertis dans leur environnement immédiat. C’est également cette expertise qui permettra, le jour venu, de conduire des interrogatoires intelligents excluant l’usage contre-productif et moralement condamnable de la torture.

Mais la constitution et l’entretien de telles connaissances et expertises coûtent cher et sont mal supportées par les pouvoirs politiques, surtout quand il ne se passe rien. Pour autant, ce n’est pas quand un acte terroriste est commis qu’il faut se demander quoi faire et envoyer n’importe qui faire n’importe quoi….

Human Rights Watch dans un rapport rendu public accuse la France, l’Allemagne, et le Royaume-Uni d'utiliser des renseignements arrachés sous la torture dans des pays tiers... Nécessité ou hypocrisie, les deux ?

Je ne connais pas les sources de Human Rights Watch. Mais si ce que dit cette organisation est exact, on aurait dû constater l’exécution d’opérations antiterroristes menées par la France, l’Allemagne et le Royaume Uni sur la base de renseignements obtenus par la torture. Ce n’est pas le cas. Je n’ai pas connaissance de cas d’opérations antiterroristes menée sur de telles bases par les services de police ou de renseignement français, que ce soit en France ou à l’étranger, ni, bien sûr, d’aucun cas de torture imputable à ces services.

Les services de police et de renseignement français coopèrent en matière antiterroriste avec de nombreux services étrangers. Le citoyen moyen ne peut que s’en féliciter. Il est exact que certains de ces services recourent à des méthodes "musclées" comme viennent de l’admettre les services américains. Cela dit, aucun service au monde ne précise à ses services alliés les conditions de recueil de ses renseignements.

La France a-t-elle toutefois joui d'informations communiquées par la CIA et obtenues sous la torture ? Dans des bases basées en Europe, comme en Pologne par exemple...

A ma connaissance non. La CIA a eu recours à la torture directement ou par délégation dans différents pays alliés des Etats-Unis, membres le l’OTAN (comme la Pologne) ou non (comme l’Egypte). Il ressort clairement du rapport qui vient d’être publié par la commission habilitée du Sénat U.S. que ces actes de torture n’ont jamais conduit à la réalisation et encore moins au succès d’opérations antiterroristes par les Etats-Unis eux-mêmes.

Si la France avait obtenu par les services américains des informations fiables, on s’en serait aperçu par la conduite fructueuse d’opérations anti-terroristes par les services français. Or, comme on a pu le constater lors de nombreuses procédures judiciaires, les succès - et même quelques échecs - des services français sont le fruit d’information obtenues par ces services dans le respect de la légalité.

D’une manière générale, les pays d’Europe de l’Ouest ne pratiquent plus la torture depuis la fin des guerres coloniales et la chute des derniers dictateurs comme Franco ou Salazar. Et les pays d’Europe de l’Est y ont renoncé depuis la chute de l’Union Soviétique. Quant aux "dérapages" exigés par la CIA auprès de certains de ses plus récents alliés de l’OTAN dans certains ex-pays communistes, ils ont mené au fiasco que l’on constate aujourd’hui et serviront sans doute de leçon. Il n’y a là-dedans ni hypocrisie ni déni.

Cela fait-il des puissances européennes et alliées en général des complices qui cautionnent ? Faut-il outre passer le déni sur cette question ?

Le seul "épinglage" que je connaisse est un rapport du Comité des Nations Unies contre la torture qui exprime sa préoccupation quant au traitement en France de demandeurs d’asile menacés de renvoi dans leur pays d’origine où ils risqueraient - selon leurs propres affirmations - d’être torturés. Ce rapport ne fait absolument pas mention de torture en France.

Le code pénal français ne donne pas de définition spécifique de la torture. Cependant tous les actes constitutifs de la torture au sens de la Convention des Nations Unies (violences physiques et psychologiques, harcèlement, pressions morales) y sont clairement définis et réprimés au fil de différents articles. Et ces dispositions sont applicables aux services de police et de renseignements qui auraient éventuellement à en rendre compte publiquement devant la justice.

Au-delà de la question fondamentale du respect du genre humain, le rapport américain précise que la torture n'est pas le moyen le plus fiable et effectif pour obtenir des informations. Quelles en sont les alternatives ? Pourquoi dans ce cas pratiquer encore la torture ? 

Les amateurs, les impatients et les analphabètes n’y vont pas par quatre chemins pour tenter d’obtenir des renseignements. Ils essayent d’arracher le secret qu’ils convoitent, par la violence ou la corruption. L’expérience prouve que la méthode est en tout point mauvaise. La torture, qu’elle soit physique ou morale, et l’argent sont les moyens les plus stupides d’essayer d’obtenir du renseignement. La torture, parce que la victime dit n’importe quoi pour que cela s’arrête. L’argent, parce que le bénéficiaire raconte n’importe quoi pour que cela continue. Si ces moyens ont pu fournir quelques succès dans des cas de nécessité opérationnelle immédiate et vitale, il n’en reste pas moins que ces résultats auraient toujours pu être obtenus autrement, qu’ils ne peuvent servir de base à l’acquisition durable de renseignements fiables dans des domaines complexes.

D’une manière générale le recours à la torture se produit à chaque fois que le pouvoir politique confie l’acquisition du renseignement à des non professionnels du renseignement, qu’ils soient militaires, militants politiques, voire simples nervis ou des amateurs recrutés à la hâte comme on l’a vu à la CIA et à la NSA.

Le renseignement est un métier et l’officier de renseignement doit, comme pour tout métier, être un professionnel hautement qualifié qui en maîtrise les techniques spécifiques, l’expérience et l’éthique. Dans les années 90, la CIA s’est débarrassée de ses officiers de terrain et des ses analystes expérimentés parce qu’ils vieillissaient, coûtaient trop cher et que la menace soviétique avait disparu. Parce qu’aux Etats-Unis la fonction publique ne « paye » pas, ils ont été remplacés par des diplômés peu brillants d’universités de province, véritables analphabètes du renseignement auxquels la réaction émotionnelle aux attentats du 11/09 et les dispositions liberticides du Patriot Act ont fourni justification à tous les excès de pouvoir. On en voit le résultat. C’est tout à l’honneur de la démocratie américaine d’avoir reconnu et rendu public le triste bilan.

Propos recueillis par Franck Michel / sur Twitter