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Secret de l'instruction : le bal des faux-culs

Publié le 26 septembre 2011
Magistrats, avocats, ministère de la Justice, journalistes... tout le monde viole allègrement le secret de l'instruction quand il y trouve son intérêt. Pourquoi en irait-il autrement pour l'affaire Karachi ?
Eric Morain est avocat au barreau de Paris.
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Magistrats, avocats, ministère de la Justice, journalistes... tout le monde viole allègrement le secret de l'instruction quand il y trouve son intérêt. Pourquoi en irait-il autrement pour l'affaire Karachi ?

Oui j’avoue, j’ai déjà violé le secret de l’instruction. Plusieurs fois même. Mon Bâtonnier comprendra j’espère. Je l’ai violé au mépris de la loi sans nul doute, dans l’intérêt de mes clients toujours. Et je peux même affirmer que je connais des juges qui l’ont aussi violé ; des policiers qui l’ont fait ; des procureurs aussi. Et ces secrets ont été souvent publiés par des journalistes passibles de poursuites pour recel.

Est-on en train de découvrir l’eau tiède dans l’affaire Karachi en hurlant comme des loups ignorant une situation de fait aussi vieille que la justice ? A-t-on oublié que lorsque l’on ouvre un journal, un magazine ou que l’on se rend sur un site d’actualités quel qu’il soit, une part non négligeable, pour ne pas dire parfois majoritaire, nous informe des affaires judiciaires en cours ? Nous sommes alors, nous aussi lecteurs, en quelque sorte des receleurs complaisant de viol de ces secrets.

L’époque aime savoir, la transparence est un veau d’or. Aussi absurde qu’une lionne qui imposerait à ses petits d’être végétariens, la loi impose encore le secret de l’instruction. Et la nature humaine s’en affranchit naturellement. Et cela durera aussi longtemps que la justice restera humaine et que ce ne seront pas des machines qui nous jugeront de manière automatique ,ce qu’à Dieu ne plaise.

Et le pire c’est que, oui, chacun aura toujours ses bonnes raisons : l’intérêt du client pour l’avocat ; la sortie d’une paralysie dans un dossier pour un juge ; le poids de la hiérarchie pour un procureur. Et plein d’autres encore qui vont du renvoi d’ascenseur à la médisance, du combat politique ou idéologique à la soif médiatique ou à l’importance qu’on veut se donner.

Et quand le secret de l’instruction - ou de l’enquête - n’est pas violé il n’y a qu’une seule alternative : soit il n’y a rien d’intéressant à révéler - parce que n’oublions pas que la presse, pour publier, veut du scoop , du nouveau, du croustillant, pas du réchauffé ou du déjà vu -, soit personne dans la longue chaîne judicaire n’a d’intérêt direct à faire de telles révélations. Et c’est sur ce second point que le bât blesse et que tout devient illusoire. Comment concevoir dans un processus judiciaire, qui est une catharsis et le lieu de purgation des passions humaines parfois les plus viles, que personne n’ait d’intérêt à « faire passer une info » dès lors que vous êtes en présence justement d’intérêts si diamétralement opposés : entre une victime ou un collectif de victimes qui se plaint - à tort ou à raison -, un procureur qui poursuit - ou pas - , des policiers qui enquêtent - sous l’autorité du précédent… -, un juge qui instruit - quand on veut bien l’y autoriser -, un mis en cause qui se défend - toujours - et des témoins qui se souviennent - plus ou moins bien...

Les affaires dites politiques n’échappent pas à la règle bien évidemment, elles sont même le révélateur de ces luttes contradictoires mais elles font courir  en plus, par leur nature même, le risque évident de l’emballement, de l’amalgame et de la vindicte.

Alors oui, dans ces affaires là, on viole aussi le secret de l’instruction à tous les niveaux : dans les rédactions, dans les dîners en ville, en aparté d’une audience, dans les couloirs des palais, des commissariats ou des entreprises du CAC 40, dans les antichambres des ministères et même sur les oreillers. 

Et s’en indigner est d’une rare hypocrisie dès lors que la loi crée, elle-même, les conditions de sa propre violation en prévoyant que la partie civile n’est pas soumise au secret de l’instruction et que les Parquets sont placés sous l’autorité du Ministre de la justice. Ajoutez à ce déséquilibre le secret salutaire des sources des journalistes permettant à tous de se croire à l’abri et vous aurez la recette parfaite de révélations parfois justes, parfois anarchiques, contradictoires et souvent instrumentalisées. C’est à qui aura la source « la plus proche de l’enquête » comme on dit. Et parfois cette information n’est pas immédiatement publiée mais circule complaisamment entre personnes dites « intéressées » ; et cela s’appelle plus que de la rumeur. Et cette proximité des différentes sources - plus ou moins fiables - est un fait. Incontournable. Je ne sais s’il faut le déplorer mais ce qui est certain c’est que ça ne changera pas de sitôt et que les récents cris d’orfraies ont les accents du discours partisan, naïf et peut-être malhonnête.

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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piano
- 26/09/2011 - 17:42
La violation du secret de l'instruction c'est comme...
... la corruption, ça a toujours existé.
On remarque que ce sont les mêmes qui s'en accommodent... et qui compensent leur laxisme par l'intolérance à l'égard des petits délits commis par de petites gens.
Skagerrak
- 25/09/2011 - 18:27
Refile-moi un tuyau
Depuis que toutes ces fuites ont lieu ( et depuis longtemps !) , une question me taraude : combien ça rapporte aux fonctionnaires de police ou de justice qui vendent leurs tuyaux à la presse ? Recoivent-ils des mallettes de billets ?
Bongo
- 25/09/2011 - 15:00
@DafJunk et @Cepatoufau :
@DafJunk et @Cepatoufau : vous devriez mieux lire, l'auteur ne dit pas qu'il a violé le secret de l'instruction parce que tout le monde le fait mais qu'il l'a fait pour une seule raison : l'intérêt de ses clients (qui est de sa appréciation et responsabilité)Le reste n'est qu'un constat, pas une justification.