En direct
Best of
Best of du 3 au 9 août
En direct
Editorial

Pourquoi le débat sur la GPA et la PMA dépasse de très loin celui sur la loi Taubira

Publié le 18 novembre 2014
La société française ne peut pas faire l’économie d’un débat sur l’accès à la Gestation pour autrui et à la Procréation médicalement assistée dont les conséquences existent déjà bel et bien et qui ne sont en rien une spécificité des couples homosexuels.
Pierre Guyot est journaliste, producteur et réalisateur de documentaires. Il est l’un des fondateurs et actionnaires d’Atlantico.  
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Pierre Guyot
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Pierre Guyot est journaliste, producteur et réalisateur de documentaires. Il est l’un des fondateurs et actionnaires d’Atlantico.  
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La société française ne peut pas faire l’économie d’un débat sur l’accès à la Gestation pour autrui et à la Procréation médicalement assistée dont les conséquences existent déjà bel et bien et qui ne sont en rien une spécificité des couples homosexuels.

Et si la Gestation Pour Autrui et la Procréation Médicalement Assistée n’avaient en fait pas grand-chose à voir avec la loi de Christiane Taubira ?

Car le débat autour de la loi sur le mariage pour tous concerne de moins en moins le droit au mariage des couples homosexuels auquel une majorité de Français - y compris les sympathisants de l’UMP - est désormais favorable, comme l’a montré le sondage IFOP publié par Atlantico le week-end dernier.

Non, ce qui continue d’inquiéter bon nombre de détracteurs de la loi Taubira, comme c’est encore le cas du contributeur Frédéric Martin sur notre site ce matin, c’est le lien juridique qui va se tisser, inéluctablement selon eux, entre le droit au mariage pour tous et une future légalisation de la GPA et de la PMA en France. Il est vrai que l’accession au mariage des homosexuels ouvre aux couples de personnes de même sexe les droits liés à la filiation et à la parenté et que le débat s’ouvrira probablement un jour autour de l’égalité de tous les couples, y compris homosexuels, face au droit à avoir un enfant.

Mais une éventuelle réécriture ou abrogation de la loi Taubira sur le mariage pour tous ne changerait rien au fait que nous ne pourrons pas faire l’économie du débat autour du droit à la PMA et à la GPA, tout simplement parce que le problème est déjà là, bien présent, et qu’il n’a rien d’exclusif à l’homosexualité.

Tout d’abord parce que la procréation médicalement assistée n’est pas régie en France par le code civil, mais par le code de santé publique qui à aucun moment ne lie les conditions d’accès à la PMA à un quelconque mariage. Il n’est aujourd’hui pas légalement nécessaire pour un couple d’être marié pour revendiquer le droit à une insémination artificielle.

Mais plus encore, il n’est nul besoin d’attendre d’hypothétiques conséquences juridiques de la loi sur le mariage pour tous pour avoir à faire face à la réalité des fécondations artificielles ou des mères porteuses. Il suffit de quelques heures de train à une femme pour aller se faire inséminer le plus légalement du monde en Belgique ou en Espagne et revenir enceinte en France. Quelques heures d’avion à deux Français pour aller aux Etats-Unis faire appel à une mère porteuse et revenir neuf mois plus tard avec un enfant légalement reconnu comme étant le leur par les autorités américaines.

C’est interdit en France, cela heurte des consciences et ébranle sérieusement nos schémas traditionnels de la famille mais, conséquence de la mondialisation, cela existe et nous devons y faire face. Selon les associations spécialisées, environ 2000 enfants sont aujourd’hui concernés en France par un problème de légalité de la filiation consécutif à une GPA menée à l’étranger et le mariage pour tous n’a rien à voir dans cette affaire.

Pour preuve, la décision l’été dernier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de condamner la France pour avoir refusé de transcrire à l'état civil les actes de naissance d'enfants nés par mères porteuses aux Etats-Unis concernait les enfants de couples… hétérosexuels.

Dans ses attendus, la CEDH a fait valoir qu’elle basait sa décision, avant toute autre considération, sur le droit et l’intérêt des enfants. Le droit et l’intérêt des enfants ? N’est-ce pas précisément ce que revendiquait la Manif pour tous l’année dernière ?

>> Arrêts Mennesson c. France et Labassee c. France - liens de filiation pour des enfants nés d’une GPA à l’étranger

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Seniors : cette méthode qui vous permet de profiter pleinement de votre retraite

02.

Pourquoi vous devriez éviter le régime keto

03.

Tempête dans les bénitiers : qui de Salvini ou du pape est le plus catholique ?

04.

Services secrets turcs : les hommes des basses œuvres du président Erdogan

05.

Le général iranien Qassem Souleimani, maître de guerre sur le front syro-irakien

06.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

07.

Psychogénéalogie : comment les générations familiales qui nous précèdent laissent leur empreinte sur notre identité

01.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

02.

Crise de foie, 5 fruits et légumes : petit inventaire de ces fausses idées reçues en nutrition

03.

​Présidentielles 2022 : une Arabe à la tête de la France, ça aurait de la gueule, non ?

04.

Manger du pain fait grossir : petit inventaire de ces contre-vérités en médecine et santé

05.

Pourquoi vous devriez éviter le régime keto

06.

Jean-Bernard Lévy, celui qui doit faire d’EDF le champion du monde de l’énergie propre et renouvelable après un siècle d’histoire

01.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

02.

Ces quatre pièges qui pourraient bien perturber la rentrée d'Emmanuel Macron (et la botte secrète du Président)

03.

Record de distribution des dividendes : ces grossières erreurs d'interprétation qui expliquent la levée de bouclier

04.

Un été tranquille ? Pourquoi Emmanuel Macron ne devrait pas se fier à ce (relatif) calme apparent

05.

​Présidentielles 2022 : une Arabe à la tête de la France, ça aurait de la gueule, non ?

06.

Rencontres diplomatiques : Boris Johnson pourrait-il profiter du désaccord entre Paris et Berlin sur le Brexit ?

Commentaires (13)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Benvoyons
- 19/11/2014 - 14:59
Ganesha - 19/11/2014 - 01:12 Ouf! même en économie
les Français commencent à demander du Libéral pour éloigner l’obscurantisme Socialo/Marxiste/Nationalisme FN
Ganesha
- 19/11/2014 - 11:07
Anguerrand
Une fois n'est pas coutume, jusqu'à un certain point, je partage votre point de vue... l'idéal pour un enfant, c'est d'être élevé par un homme et une femme, qui s'aiment d'un amour sincère ! Mais quelle est d'après vous la proportion infime qui connaît ce bonheur ? Que vaut-il mieux : des parents qui se haïssent, mais refusent le divorce, une famille recomposée, une mère isolée qui élève son enfant avec le RSA ? Au moins, j'ai l'image du couple homosexuel masculin, comme de deux joyeuses folles très divertissantes ! Par contre, aussi bien une fille qu'un garçon, élevés par des lesbiennes, ou de simples féministes, vouant une haine féroce envers la moitié masculine de l'humanité...
Le gorille
- 19/11/2014 - 08:20
Ne pas déifier les animaux
Non, Ganesha. L'animal n'est pas une référence. L'Homme doit justement sortir de l'animalité. Et aujourd'hui, sous prétexte de liberté chérie, ce sont tous les vices qui s'exposent. La responsabilité, la durée, la finalité que justement la religion tente d'inculquer à l'homme, tout cela est méprisé pour justifier l'égoïsme et la jouissance. La Loi Taubira, au lieu de créer un homme nouveau, au lieu de l'élever, l'a ramené et donc descendu au statut de singe... plus particulièrement le Bonobo...