En direct
Best of
Best of du 16 au 22 mai
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Voici les paroles du Chant des Partisans, version Camélia Jordana : "ami entends-tu ces cris sourds de la banlieue qu’on enchaîne ?"

02.

Deuxième vague du coronavirus… ou pas : le point sur ce qu’en savent aujourd'hui les scientifiques

03.

Ces technologies inquiétantes qui ont envahi le monde du travail depuis la pandémie

04.

Harry & Laeticia Hallyday ont le blues sous le soleil de LA, Vanessa Paradis l’a pour Johnny D.; Laura Smet enceinte; Stéphane Plaza ne sait pas faire sa toilette seul; Zahia milliardaire (vraiment ?); Olivier Sarkozy & Mary-Kate Olsen : sanglant divorce

05.

« L’islam est la religion la plus con » avait dit il y a quelques années Houellebecq. « L’islam est la religion la plus à craindre » déclare aujourd’hui Onfray

06.

Le camarade Darmanin réclame "une politique pour le peuple" ! Parce qu'avant c'était une politique pour les riches ?

07.

Philippe Juvin: "Si la France s’en sort aujourd’hui, c’est uniquement grâce aux Français, pas à l’État"

01.

Loi Avia : la mort d’une liberté

02.

« L’islam est la religion la plus con » avait dit il y a quelques années Houellebecq. « L’islam est la religion la plus à craindre » déclare aujourd’hui Onfray

03.

Covid-19 : l’outil de notification de l’exposition au virus d’Apple-Google ne semble pas parti pour un envol spectaculaire

04.

En 2022, il ne faudra pas hésiter à voter pour le candidat (ou la candidate) qui s’engagera à abroger la loi Avia !

05.

Coronavirus : Combien de temps faut-il vraiment aux malades pour s’en remettre ?

06.

Deuxième vague du coronavirus… ou pas : le point sur ce qu’en savent aujourd'hui les scientifiques

01.

« L’islam est la religion la plus con » avait dit il y a quelques années Houellebecq. « L’islam est la religion la plus à craindre » déclare aujourd’hui Onfray

02.

Renault : sauver les entreprises en les accablant de contraintes nouvelles est-il vraiment le meilleur moyen de reconstruire une industrie française performante ?

03.

Chloroquine : Olivier Véran saisit le Haut conseil de la santé publique

04.

En 2022, il ne faudra pas hésiter à voter pour le candidat (ou la candidate) qui s’engagera à abroger la loi Avia !

05.

Euro-miracle ? Comment ne pas louper le tournant historique que Macron et Merkel proposent à l’Europe

06.

Mais au fait, quel est le plan des « anti-mondialisation-libérale » pour empêcher des dizaines de millions de personnes dans le monde de retomber dans la grande pauvreté ?

ça vient d'être publié
light > Culture
Goût de la lecture
Les ventes de livres sont en forte hausse depuis la levée du confinement
il y a 8 heures 35 min
pépites > Santé
"Etude foireuse" ?
Covid-19 : l'OMS décide de suspendre temporairement les essais cliniques avec l'hydroxychloroquine
il y a 11 heures 27 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Killign Eve" de Phoebe Waller-Bridge (saison 1), Emerald Fennell (saison 2) et Suzanne Heathcote (saison3) : la série qui tue !

il y a 12 heures 47 min
pépites > Santé
Réforme
Plan Ségur de la santé : Edouard Philippe promet des changements rapides et annonce une hausse des salaires "significative"
il y a 13 heures 24 min
pépites > Justice
Colère des syndicats
Déclarations de Camélia Jordana : Christophe Castaner ne saisira pas la justice
il y a 15 heures 20 min
pépites > Santé
Bilan de la crise
François Hollande reconnaît une "part de responsabilité dans la situation de l’hôpital"
il y a 16 heures 38 min
décryptage > International
Vague épidémique

Le Brésil, nouvel épicentre du Covid-19 ?

il y a 18 heures 44 min
rendez-vous > High-tech
La minute tech
Ces technologies inquiétantes qui ont envahi le monde du travail depuis la pandémie
il y a 19 heures 15 min
décryptage > Politique
Encore des mots, toujours des mots…

Les mots-clés du macronisme post-covid décrivent-ils sa réalité ?

il y a 19 heures 56 min
décryptage > Santé
Pandémie

Deuxième vague du coronavirus… ou pas : le point sur ce qu’en savent aujourd'hui les scientifiques

il y a 20 heures 45 min
pépites > France
"Route Nationale 7"
Nicolas Dupont-Aignan réclame la gratuité des autoroutes pour cet été
il y a 8 heures 50 min
pépites > Economie
Soutien aux salariés
Coronavirus : les entreprises vont assumer 15% du coût du chômage partiel dès le 1er juin
il y a 12 heures 1 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Et passe le souffle des dieux, ainsi était l'An Mil" de Philippe Séguy : une épopée envoûtante, Bataille d'Hastings, Tapisserie de Bayeux, druides contre chrétiens et... amour toujours !

il y a 13 heures 2 min
Vigilance
La Californie fait face à une importante vague de chaleur
il y a 14 heures 29 min
pépites > Justice
Moteurs truqués
Dieselgate : la justice condamne Volkswagen à rembourser partiellement un client
il y a 15 heures 59 min
pépite vidéo > Insolite
La grande évasion
Saturne, "l'alligator d'Hitler", est mort au zoo de Moscou à l'âge de 84 ans
il y a 17 heures 17 min
décryptage > Europe
Disraeli Scanner

La réindustrialisation de l’Europe suite au COvid-19. Sera-t-elle centrée sur l’Allemagne ou également répartie entre les nations d’Europe ?

il y a 19 heures 1 min
décryptage > France
Ils sont des dizaines de milliers à l’écouter

Voici les paroles du Chant des Partisans, version Camélia Jordana : "ami entends-tu ces cris sourds de la banlieue qu’on enchaîne ?"

il y a 19 heures 30 min
décryptage > High-tech
Zoom

Voilà à quoi nous expose l’extension du domaine du virtuel pendant la pandémie

il y a 20 heures 17 min
décryptage > Politique
Prolétaires de Tourcoing, unissez-vous

Le camarade Darmanin réclame "une politique pour le peuple" ! Parce qu'avant c'était une politique pour les riches ?

il y a 21 heures 9 min
© Reuters
Le projet de loi de finances rectificative comporte plusieurs dispositions visant à lutter contre la fraude fiscale.
© Reuters
Le projet de loi de finances rectificative comporte plusieurs dispositions visant à lutter contre la fraude fiscale.
Eh oui...

Projet de loi de finances rectificative : quand le gouvernement oublie les coûts cachés de la lutte contre la fraude fiscale

Publié le 12 novembre 2014
Le projet de loi de finances rectificative présenté ce mercredi 12 novembre en Conseil des Ministres comporte plusieurs dispositions visant à lutter contre la fraude fiscale. Michel Sapin espère en retirer 900 millions d'euros en 2015. Un optimisme de bon ton vis-à-vis d'une Commission européenne tatillonne.
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Philippe Crevel
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le projet de loi de finances rectificative présenté ce mercredi 12 novembre en Conseil des Ministres comporte plusieurs dispositions visant à lutter contre la fraude fiscale. Michel Sapin espère en retirer 900 millions d'euros en 2015. Un optimisme de bon ton vis-à-vis d'une Commission européenne tatillonne.

La lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale
rapporterait 900 millions d'euros en 2015, crédible ou non ?

Philippe Crevel : En période de crise et de raréfaction des recettes, la fraude fiscale fait rêver car évidemment elle ressemble à un énorme tas d’or. Ainsi, selon la Banque Mondiale, elle s’élèverait à plus de 17 000 milliards de dollars. En supposant que ces milliards dissimulés au fisc rapportent chaque année 3 % à leurs propriétaires et à supposer que les gouvernements soient en mesure d’imposer ces revenus à 30 %, 155 à 225 milliards d’euros pourraient être récupérés chaque année dans les caisses publiques.

Au sein de l’Union européenne, la fraude pourrait concerner plus de 1000 milliards d’euros soit la moitié du PIB français. En ce qui concerne justement notre pays, l’économie dissimulée s’élèverait en retenant une fourchette très haute à 600 milliards d’euros et de manière plus réaliste entre 300 et 400 milliards d’euros. Pour le syndicat "Solidaires-finances", entre 60 et 80 milliards d’euros pourraient être retirés d’une lutte totale contre la fraude fiscale. La lutte contre la fraude rapporte à l’Etat 10 milliards d’euros par an. Ces dernières années, le rendement s’est accru de 1 à 1,3 milliard d’euros mais les arbres ne montent pas au ciel.

Michel Sapin a déclaré récemment que "l'an prochain, nous aurons 900 millions de plus dus à la lutte contre la fraude fiscale. (...) Le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives comptera 120 salariés au lieu de 40. Le secret fiscal est fini et l'optimisation fiscale, elle va sacrément se réduire au cours des années qui viennent…". Cette déclaration est intervenue en pleine négociation avec la Commission de Bruxelles au sujet du budget 2015. La France devait donner des gages sur le respect de son déficit pour l’année prochaine. L’annonce de 900 millions d’euros récupérés sur la fraude, c’est autant d’économies de moins à réaliser sur le budget. Ce montant de 900 millions d’euros comprend les sommes issues de la lutte contre la fraude mais aussi les sommes récupérées sur les contribuables régularisant leur situation fiscale (retour de Suisse) et les gains tirés de la lutte contre la fraude à la TVA. 400 millions d'euros proviendraient, en effet, des avoirs récupérés par la "cellule de régularisation fiscale" et 500 millions des nouveaux dispositifs prévus par la loi de finances rectificative pour 2014 en ce qui concerne les remboursements illégaux de TVA.

Le véritable rapport coûts / bénéfices de
ces nouvelles mesures engagées par le PLFR...

Le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté mercredi en Conseil des Ministres comporte plusieurs dispositions visant à lutter contre la fraude à la TVA qui tend à s’accroître. Selon certaines estimations, elle atteindrait au moins 10 milliards d'euros. 

Le gouvernement entend en premier lieu s’attaquer à la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion qui priverait l’Etat de plusieurs milliards d'euros de recettes. Cette fraude est l’apanage de réseaux organisés qui jouent illégalement sur les remboursements de TVA. Pour endiguer ce phénomène, l’administration fiscale entend renforcer les moyens de la cellule TVA avec l’introduction d’une procédure d’alerte permettant aux services fiscaux de refuser le remboursement de la TVA sur les ventes de voitures aux vendeurs jugés suspects.

Avec la multiplication des échanges, avec le développement des achats en ligne, la fraude à la TVA tend à augmenter. Avec un taux normal à 20 %, la tentation est grande pour les réseaux en tout genre d’essayer de trouver des failles dans le système de prélèvement. Nous avons constaté que les recettes de TVA avaient tendance à augmenter moins vite que précédemment, la faute à la consommation qui stagne, au développement des ventes entre particuliers et à la fraude. Bercy tente de limiter à juste titre les fuites.

De l'inutilité de la lutte contre la fraude fiscale
(ou comment les fraudeurs vont plus vite que la législation)

La fraude est une course de vitesse. Les services fiscaux ont souvent un train de retard par rapport aux spécialistes de la fraude. Plus la législation est complexe, plus il est possible d’abuser du Fisc. Les échanges internationaux et Internet ont multiplié les possibilités. Les montages sont de plus en plus juridiques et technologiques. C’est pourquoi tous les pays de l’OCDE et du G20 ont signé un accord multilatéral afin de mettre en place un système d’échange automatique d’informations financières à des fins fiscales dès 2017.

Le cas du Luxembourg ou le panier percé
de la lutte contre la fraude fiscale

Le Luxembourg cherche à attirer des entreprises comme le fait, par ailleurs la France à coup de subventions. L’Irlande et les Pays-Bas recourent également à la fiscalité pour faire venir des sièges sociaux sur leur territoire. La frontière entre politique économique et fraude est assez fine. Compte tenu du niveau élevé des prélèvements en France, il est assez logique que des individus ou des entreprises cherchent à optimiser leur situation fiscale en s’installant au Luxembourg qui est membre de la zone euro. Jusqu’à maintenant, la Suisse et le Luxembourg étaient tolérés comme soupapes de sécurité. Il faut toujours un petit pays organisé et contrôlé qui permet de s’affranchir des contraintes qui pèsent sur les grands Etats. Il vaut mieux que les entreprises mettent leur siège social en Belgique, au Luxembourg qu’à Singapour ou aux Maldives… Le problème, c’est quand l’exception devient la règle. Le Luxembourg ne peut pas tuer sa poule aux œufs d’or d’un seul coup. C’est comme si on demandait aux Français de ne plus produire d’Airbus. Les autorités luxembourgeoises ont compris que l’avenir du pays passera moins par le secteur financier. Un plan de développement dans les nouvelles technologies a été lancé pour diversifier l’économie luxembourgeoise. Il faut se souvenir que ce pays, avant d’être le paradis des banques et des compagnies d’assurances a été un pays charbonnier et sidérurgique.

Comment l'obsession fiscale pourrait
pénaliser durablement l'économie Française

Avec la lutte contre la fraude fiscale, il faut veiller à ne pas tout mélanger. Il y a d’un côté l’optimisation fiscale que nous pouvons pratiquer avec les niches fiscales, il y a aussi les omissions, les erreurs que chacun de nous peut commettre du fait de la complexité du droit fiscal mais également l’incapacité réelle de pouvoir payer ses impôts en raison de la perte de son emploi, de la faillite de son entreprise. Il y a de l’autre côté l’abus de droit qui est une lecture perverse des dispositions fiscales en vue de trouver la faille permettant de gagner de l’argent et il y a la fraude organisée. Les frontières entre ces différentes catégories sont faibles et perméables. L’obsession de la lutte contre la fraude peut être antiéconomique en dissuadant les acteurs économiques de prendre des risques. Par ailleurs, la chasse aux mauvais comportements fiscaux est source de contraintes, de pesanteurs administratives, de paperasserie. La lutte contre la fraude a un coût direct, le financement des services qui en ont la charge et un coût indirect avec les effets d’éviction.

Depuis deux ans, le nombre de demandes gracieuses, d’étalement et d’impayés s’accroit. De ce fait, l’Etat est obligé de multiplier les procédures contentieuses pour se faire payer. Il y a donc une moindre progression des recettes fiscales et une augmentation des ressources recouvrées par les services en charge de la fraude. Le gain de 900 millions d’euros est aléatoire et pas obligatoirement reconductible. En effet, la régularisation des contribuables ayant placé de l’argent en Suisse arrive à son terme. Par ailleurs, la lutte contre la fraude est un combat sans fin. Les techniques de fraudes évoluent en permanence en phase avec les modifications et la complexification de notre droit fiscal.

Propos recueillis par Franck Michel / sur Twitter

 
 
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
ELLENEUQ
- 12/11/2014 - 11:36
Facile !
Les plus gros fraudeurs, à part les ministres des finances dont c'est une spécialité car ils ont les mains directement dans le pot de confiture sont tous les parasites qui occupent les palais nationaux. Ils ne fraudent pas vraiment mais ont de tels avantages non déclarés que ça en fait les plus gros fraudeurs de l'impôt. Mit'rand a bénéficié d'un château avec écuries, personnel pléthorique pour sa fille illégitime pendant des années. Hollande doit en faire de même avec ses nombreuses maîtresses qui, en outre peuvent le faire chanter...au besoin ! Il en est de même pour tous les ministres ou ministricules, tous les "conseillers" et hauts fonctionnaires. Quand on pense qu'un père qui loge son fils doit déclarer au fisc le montant de la valeur locative du lieu alors que toutes ces termites logées, chauffées, éclairées, nourries et transportées à l’œil peuvent mettre l'ensemble de leurs émoluments dans les paradis fiscaux sans problèmes aucun. Tapie l'a dit souvent : Un ministre ne devrait pas être payé car il ne fait pratiquement rien et ne dépense strictement rien ! Des gisements de fric il y en a partout, mais ceux là, les proxénètes qui nous gouvernent les planquent soigneusement
lexxis
- 12/11/2014 - 09:34
UNE SELECTIVITE TRES VARIABLE….
Il y a une propension de l'Administration fiscale à réitérer les contrôles sur des contribuables bien connus d'elle, mais dont le comportement ne révèle souvent que des irrégularités marginales plutôt qu'à prendre la fraude à bras le corps en recherchant activement de nouveaux gisements, en lançant de nouvelles initiatives. Un exemple, à qui fera-t-on croire en parcourant les stations de tourisme les plus huppées, les littoraux les plus attractifs, les iles les plus recherchées qu'il n'y a guère plus de cinq cent mille contribuables éligibles à l'ISF? Un autre exemple: l'exonération des oeuvres d'art de l'ISF est un véritable pousse au crime et facilite directement la dissimulation et le blanchiment d'argent sale, mais qui s'en soucie? Les chantiers au noir du week-end, comment les traquer avec un personnel accroché aux trente-cinq heures? Pourquoi tout d'un coup la nouvelle autorité de transparence relève-t-elle chez nos élus des anomalies que les services fiscaux n'avaient jamais détectés? En réalité , il y a toute une série de fraudes , il y a aussi des populations entières de contribuables dont depuis longtemps l'Etat détourne obstinément le regard. Les autres payent...
vangog
- 12/11/2014 - 08:11
"Les vendeurs jugés suspects"...
Pourquoi n'entend-on pas les avocats et juges roses et rouges s'émouvoir et pousser des cris d'orfraie contre ce qui semble bien être un nouveau déni de justice par les gauchistes à tous les pouvoirs?