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Accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales : les pistes pour comprendre comment l'Europe en est arrivée là

Ces accords auraient permis une évasion fiscale massive au profit des plus grandes marques mondiales, faisant perdre des milliards d'euros aux Etats.

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Le Luxembourg est au coeur d'un gigantesque scandale. Selon une enquête réalisée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et publiée ce jeudi par 40 médias internationaux dont Le Monde, des accords fiscaux secrets entre le Grand-Duché et 340 multinationales auraient été passés entre 2002 et 2010. Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG ou encore Axa sont visés par cette enquête. Ces accords auraient permis une évasion fiscale massive au profit des principales entreprises, faisant perdre des milliards d'euros aux Etats.

L'enquête, qui a duré six mois, porte sur la pratique des accords fiscaux anticipés, ou "tax ruling", pratique légale. Cette dernière permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. "Cela influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents, ce qui lui permet de faire de l'optimisation fiscale" écrit Le Monde. De grandes entreprises "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement" relate encore le journal. "Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne le notifie pas à ses partenaires européens", bien qu'il soit "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt" continue Le Monde.

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