En direct
Best of
Best of du 23 au 29 mai
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Renault : l’Etat actionnaire solde les comptes de Carlos Ghosn et remet toute la stratégie à plat...

02.

L’IPTV, nouvelle vache à lait des mafias européennes

03.

Face à la crise économique violente et les critiques, Riyad accélère son projet de ville pharaonique "NEOM"

04.

Énergie renouvelable: la chute des prix dope (enfin) les espoirs de l’industrie du solaire

05.

Bernard Tapie suit un traitement expérimental en Belgique pour soigner son cancer "au dernier degré"

06.

Madonna s’exhibe sur Insta; Re-trompée ? Jenifer Aniston furieuse contre Brad; Olivier Sarkozy trop français pour Mary-Kate Olsen; Marc Lavoine bientôt marié; Harry & Meghan rois des radins malgré 49 millions flambés en 2 ans; Panique à la Cour d’Espagne

07.

Infections respiratoires : la grande peur de la grande grippe

01.

Deuxième vague du coronavirus… ou pas : le point sur ce qu’en savent aujourd'hui les scientifiques

02.

Virus d’un nouveau type : toutes ces données sur le Coronavirus que nous ne maîtrisons toujours pas

03.

L’IPTV, nouvelle vache à lait des mafias européennes

04.

Covid-19 : l’outil de notification de l’exposition au virus d’Apple-Google ne semble pas parti pour un envol spectaculaire

05.

Zappé ? Pire que la colère, Emmanuel Macron face à l’indifférence des Français

06.

Voici les paroles du Chant des Partisans, version Camélia Jordana : "ami entends-tu ces cris sourds de la banlieue qu’on enchaîne ?"

01.

Le syndrome Raoult : anatomie d’un malaise français

02.

Zappé ? Pire que la colère, Emmanuel Macron face à l’indifférence des Français

03.

Voici les paroles du Chant des Partisans, version Camélia Jordana : "ami entends-tu ces cris sourds de la banlieue qu’on enchaîne ?"

04.

Zemmour face à Onfray : pourfendeurs ET promoteurs de postures idéologiques

05.

Ce syndrome Camélia Jordana qui affaiblit la démocratie française

06.

Avant de parler relocalisations, il est urgent de répondre aux vraies causes des délocalisations

ça vient d'être publié
pépites > Santé
Victimes indirectes
Confinement : le nombre d'arrêts cardiaques et le taux de mortalité ont explosé
il y a 13 heures 58 min
pépite vidéo > International
Embrasement
Mort de George Floyd : Des manifestations éclatent dans tous les Etats-Unis
il y a 14 heures 56 min
light > People
Recherche
Bernard Tapie suit un traitement expérimental en Belgique pour soigner son cancer "au dernier degré"
il y a 15 heures 37 min
pépite vidéo > Politique
Débat
Eric Zemmour face à Michel Onfray : retrouvez leur débat sur l'avenir de la gauche en France
il y a 16 heures 28 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Jonas Fink, le libraire de Prague" : romance dérisoire, triste printemps, mais très bonne BD

il y a 17 heures 43 min
décryptage > Environnement
Transition

Énergie renouvelable: la chute des prix dope (enfin) les espoirs de l’industrie du solaire

il y a 19 heures 17 min
décryptage > Politique
Monde d'après

Le "rebranding" de la "marque"Macron, opération à risque

il y a 19 heures 54 min
décryptage > High-tech
Bienfaits

Pourquoi les jeux vidéo sont (aussi) un moyen essentiel pour les enfants de garder des liens sociaux

il y a 20 heures 23 min
décryptage > Economie
Etat stratège

Renault : l’Etat actionnaire solde les comptes de Carlos Ghosn et remet toute la stratégie à plat...

il y a 20 heures 50 min
décryptage > Santé
Bonnes feuilles

Infections respiratoires : la grande peur de la grande grippe

il y a 21 heures 13 min
pépites > Société
Fin de vie
Meurthe-et-Moselle : une centenaire en grève de la faim pour obtenir "le droit de mourir"
il y a 14 heures 29 min
pépites > Société
Fin de l'accalmie
Déconfinement : la Sécurité routière s'inquiète d'une surmortalité "alarmante"
il y a 15 heures 18 min
light > People
Rétrogradage
Kylie Jenner accusée d'avoir menti sur sa fortune : "Forbes" la retire de sa liste des milliardaires
il y a 16 heures 6 min
décryptage > Culture
Atlanti-culture

"Sapiens", un livre formidablement intéressant et enrichissant

il y a 17 heures 41 min
décryptage > Economie
Rien ne change

L’épuisement du petit patron français devant la relance de l’activité…

il y a 19 heures 8 min
décryptage > International
Civilisation des algorithmes

Trump contre la Silicon Valley : la guerre culturelle féroce qui nous concerne beaucoup plus qu’on ne le croit

il y a 19 heures 41 min
décryptage > Politique
Angles morts

Zemmour face à Onfray : pourfendeurs ET promoteurs de postures idéologiques

il y a 20 heures 8 min
décryptage > International
Nouvelle guerre froide ?

Le plan secret de la Chine pour tenter de restaurer son image (et gagner la bataille de la propagande)

il y a 20 heures 38 min
décryptage > Santé
Équation à inconnues multiples

Virus d’un nouveau type : toutes ces données sur le Coronavirus que nous ne maîtrisons toujours pas

il y a 21 heures 3 min
rendez-vous > People
Revue de presse people
Madonna s’exhibe sur Insta; Re-trompée ? Jenifer Aniston furieuse contre Brad; Olivier Sarkozy trop français pour Mary-Kate Olsen; Marc Lavoine bientôt marié; Harry & Meghan rois des radins malgré 49 millions flambés en 2 ans; Panique à la Cour d’Espagne
il y a 21 heures 14 min
© Reuters
L’accès au logement n'est pas le même pour tous.
© Reuters
L’accès au logement n'est pas le même pour tous.
Série "Le match public-privé"

Fonctionnaires ou salariés du privé, qui est le mieux loti ? Partie 3 : l’accès au logement

Publié le 31 octobre 2014
Logements secondaires aux frais de l'Etat, priorité sur le parc des bailleurs sociaux, prise en charge de certains frais... Alors que le gouvernement doit faire face à la pénurie de construction en France, les salariés du secteur public peuvent quant à eux bénéficier de nombreux avantages pour trouver un logement. Troisième partie de notre dossier consacré aux différences entre fonctionnaires et salariés du privé.
Sandrine Gorreri est directrice de la Rédaction du mensuel de la Fondation iFRAP, Société Civile.Ses domaines de compétences sont la création d'entreprises et d'emploi, les retraites et les politiques du logement.Sandrine Gorreri vient de signer avec...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Sandrine Gorreri
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Sandrine Gorreri est directrice de la Rédaction du mensuel de la Fondation iFRAP, Société Civile.Ses domaines de compétences sont la création d'entreprises et d'emploi, les retraites et les politiques du logement.Sandrine Gorreri vient de signer avec...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Logements secondaires aux frais de l'Etat, priorité sur le parc des bailleurs sociaux, prise en charge de certains frais... Alors que le gouvernement doit faire face à la pénurie de construction en France, les salariés du secteur public peuvent quant à eux bénéficier de nombreux avantages pour trouver un logement. Troisième partie de notre dossier consacré aux différences entre fonctionnaires et salariés du privé.

 

Atlantico : L’Etat, par l’intermédiaire du préfet, dispose dans chaque département d’un droit de réservation sur 30 % du parc de chaque bailleur social, dont 5 % pour loger ses fonctionnaires, agents civils et militaires de l’Etat. Comment fonctionne ce dispositif et qui est concerné ?

Sandrine Gorreri : En échange de la garantie qu’il accorde sur les dépôts du livret A qui servent à financer le logement social, l’État, par l’intermédiaire du préfet, dispose dans chaque département d’un droit de réservation sur 30% du parc de chaque bailleur social, dont 5% pour loger ses fonctionnaires (agents civils et militaires de l’État). Un décret de février 2011 est venu préciser les choses : il indique que le contingent ne peut représenter plus de 30% du total des logements "dont au plus 5%" au bénéfice des fonctionnaires de l’État. En revanche, pour les opérations nouvelles, le taux de 5% est systématiquement appliqué.

Il y a différentes catégories de logements pour les agents publics : 

  • Le logement de fonction pour nécessité absolue de service (NAS) (normalement accordé en contrepartie de sujétions particulières liées à la fonction).
  • Le logement de fonction pour utilité de service (US) (qui devrait être profondément réformé selon les volontés Présidentielles) qui se voit accordé parce que le logement du fonctionnaire à proximité de son lieu de travail présente un "intérêt certain" sans être "absolument nécessaire à la fonction".
  • Le logement au sein du parc immobilier de l’Etat sous la forme de conventions d’occupationprécaire (COP) qui doit donner lieu à paiement de redevances domaniales au prix du marché (moyennant toutefois un abattement légal de 15% sur leurs redevances d’occupation).
  • Enfin, les logements de fonctionnaires au sein du parc HLM, sur le 5% de la réserve préfectorale.


Ce droit appliqué à l’ensemble du parc social d’un peu plus de 5 millions de logements devrait représenter un potentiel de 250.000 logements pour le contingent. Sauf que l’État connait mal son propre parc de logements réservés. Selon un rapport de l’Inspection générale de l’administration, Paris fait figure d’exception puisque sur tous les départements français en 2010 c’est le seul où le droit de réservation de 5% est appliqué entièrement avec 7.885 logements au titre du 5%. Cette situation s’explique selon les rapporteurs par "les prix élevés des logements sur le marché privé et le souhait des fonctionnaires d’éviter des temps de déplacement pénalisants".

Dans les autres départements, le taux réel des réservations du 5% se situe aux environs de 1% à Nancy et Limoges et entre 3 et 4% pour Lyon et Marseille. Dans les départements de taille intermédiaire, le nombre de demandes est faible : en cause, un stock inadapté aux demandes (quartiers sensibles, logements très éloignés du lieu de travail), une absence de véritables tensions sur le marché local (des logements du parc privé, souvent mieux situés et parfois moins onéreux), une mauvaise gestion, …

Parmi les catégories de logement pour les agents publics, le logement de fonction pour nécessité absolue de service (NAS) et la convention d’occupation précaire avec astreinte. Quels sont les fonctionnaires qui peuvent y prétendre ? Quels sont pour ses bénéficiaires les avantages au niveau du coût du loyer et des charges ?

Il existe dans le public trois modes d’attribution pour les 137.520 logements de fonction.

Cliquez pour agrandir. (Sources Ifrap)

 

Si les réservataires réglementaires comme l’Etat et les collectivités territoriales peuvent attribuer des logements, il existe aussi des réservataires conventionnels pour les grandes entreprises publiques comme la RATP, la SNCF ou encore EDF. Quels sont les avantages pour les salariés en termes de coût du logement ? Sont-ils tous logés à la même enseigne ou constate-t-on des différences en fonction des entreprises ?

Autres avantages dont bénéficient les agents publics en logements de fonction : 

  • Prise en charge des dépenses d’eau, d’électricité et de chauffage jusqu’à 2.000 euros. En ce qui concerne les personnels enseignants, cette dépense se chiffre à 53 millions d’euros. Ces franchises doivent représenter autour de 200 millions d’euros rien que pour l’État. 
  • Abattement de 33%, qui représente un avantage fiscal d’autant plus considérable que la valeur du loyer des logements publics est sous-estimée. Les bénéficiaires de concessions pour utilité de service ont également droit à des abattements complémentaires de 5% pour obligation de loger dans les locaux désignés et jusqu’à 18% pour charges anormales supportées en raison de la situation personnelle. 
  • Indemnité de résidence, dont le montant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable, selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions avec 3 zones. La Cour des comptes a évalué le coût de l’indemnité de résidence à 1 milliard d’euros par an pour les trois fonctions publiques. 817.667 agents publics bénéficient pour l’ensemble des agents. Soit en moyenne environ 500 euros par an par agent bénéficiaire.

 

Les réservataires conventionnels sont les grandes entreprises publiques (RATP, SNCF), et le 1% logement Ces filières ont vocation à loger les employés de chacune des catégories de financeurs

Il faut savoir que les bailleurs sociaux ont la haute main sur les procédures d’attribution : d’abord, ils ont l’information précise et complète sur les logements désignés. Car ce contingent n’est pas seulement un droit théorique, les logements qui en relèvent sont en principe identifié un par un. Ensuite, la procédure d’attribution conserve leur pouvoir de décision. Bien sûr, les bailleurs sociaux recherchent ces locataires aux revenus réguliers et qui améliorent la fréquentation du parc social. Les avantages pour les salariés sont identiques à ceux d’un locataire d’un bailleur social en fonction des revenus selon la catégorie de logement.

Plus globalement, que deviennent ces avantages lorsque les fonctionnaires ou les salariés partent à la retraite ?

Dans le rapport de l’IGA cité plus haut, il est fait mention d’un agent parti en retraite qui a conservé son logement de fonction sur Paris mais le rapport insiste qu’il "ne doit pas être pour autant évincé du logement qu’il a obtenu : ce serait socialement malvenu alors que la retraite coïncide avec une diminution des revenus" ce qui est vraiment discutable. Les rapporteurs reconnaissent en revanche que lorsque le logement sert alors de "résidence secondaire" ou que le logement est confié à un parent, "il n’est pas illogique que l’affectation de ce logement soit analysée à la lumière des demandes". Des enquêtes systématiques ne semblent pas encore être pratiquées. Un rapport de la Cour des comptes sur le parc de logements de l’AP-HP avait fait mention que de nombreux appartements étaient occupés par des personnes à la retraite ou ayant tout simplement quitté l’AP-HP.

Comment peut-on expliquer ces avantages ? Qu’est-ce qu’ils sont supposés compenser ?

Le contingent fonctionnaire a vocation à répondre à deux sortes de demandes : d’une part offrir un logement à ceux qui peuvent avoir des exigences spécifiques (nouvel arrivant dans le cadre d’une mutation, les policiers ou les surveillants de l’administration pénitentiaire dont le logement doit être près de leur lieu de travail mais hors des zones sensibles…), soit dans le cadre d’un traitement social (difficultés financières, décohabitations ou arrivée d’enfants). Longtemps le contingent fonctionnaire a été considéré comme une compensation d’une rémunération plus faible, argument qui aujourd’hui ne peut plus être défendu. Mais il peut y avoir aussi des effets d’aubaine comme n’hésite pas à le reconnaître la mission de l’IGA. C’est notamment le cas lorsque la demande est faible et que le service peine à trouver des candidats, mais on trouve des effets d’aubaine partout, même à Paris.

Finalement, entre les fonctionnaires et les salariés du privé, qui sont les mieux lotis au niveau des avantages en nature dans le domaine du logement ?

Rien ne justifie un service d’accompagnement des agents publics sur tout le territoire : les marchés du logement détendus trouvent facilement à proposer aux agents publics des logements du secteur privé bon marché et souvent mieux situés. La suppression du contingent fonctionnaire pourrait au mieux libérer des logements en direction des publics prioritaires, voire être rendus aux bailleurs sociaux. On arguera sans doute que le secteur privé possède, avec le 1% logement, une filière d’accès privilégiée des salariés vers du logement social. Mais pour les mêmes raisons il nous semble qu’il n’y a plus lieu de maintenir cette filière d’attribution et qu’il faudrait le remplacer par un système d’aides personnelles aux personnes les plus en difficultés. De surcroît pour les administrations il existe une possibilité d’installer les grands centres administratifs en province.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Renault : l’Etat actionnaire solde les comptes de Carlos Ghosn et remet toute la stratégie à plat...

02.

L’IPTV, nouvelle vache à lait des mafias européennes

03.

Face à la crise économique violente et les critiques, Riyad accélère son projet de ville pharaonique "NEOM"

04.

Énergie renouvelable: la chute des prix dope (enfin) les espoirs de l’industrie du solaire

05.

Bernard Tapie suit un traitement expérimental en Belgique pour soigner son cancer "au dernier degré"

06.

Madonna s’exhibe sur Insta; Re-trompée ? Jenifer Aniston furieuse contre Brad; Olivier Sarkozy trop français pour Mary-Kate Olsen; Marc Lavoine bientôt marié; Harry & Meghan rois des radins malgré 49 millions flambés en 2 ans; Panique à la Cour d’Espagne

07.

Infections respiratoires : la grande peur de la grande grippe

01.

Deuxième vague du coronavirus… ou pas : le point sur ce qu’en savent aujourd'hui les scientifiques

02.

Virus d’un nouveau type : toutes ces données sur le Coronavirus que nous ne maîtrisons toujours pas

03.

L’IPTV, nouvelle vache à lait des mafias européennes

04.

Covid-19 : l’outil de notification de l’exposition au virus d’Apple-Google ne semble pas parti pour un envol spectaculaire

05.

Zappé ? Pire que la colère, Emmanuel Macron face à l’indifférence des Français

06.

Voici les paroles du Chant des Partisans, version Camélia Jordana : "ami entends-tu ces cris sourds de la banlieue qu’on enchaîne ?"

01.

Le syndrome Raoult : anatomie d’un malaise français

02.

Zappé ? Pire que la colère, Emmanuel Macron face à l’indifférence des Français

03.

Voici les paroles du Chant des Partisans, version Camélia Jordana : "ami entends-tu ces cris sourds de la banlieue qu’on enchaîne ?"

04.

Zemmour face à Onfray : pourfendeurs ET promoteurs de postures idéologiques

05.

Ce syndrome Camélia Jordana qui affaiblit la démocratie française

06.

Avant de parler relocalisations, il est urgent de répondre aux vraies causes des délocalisations

Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
2bout
- 30/10/2014 - 19:07
Sur wikipédia,
"Le financement est privé et l'IFRAP dit ne pas chercher à bénéficier de subventions publiques". Ce n'était pas la peine de le préciser.