Hippodrome de Compiègne : le non-lieu se rapproche pour Eric Woerth

Vous connaissez l’article 175 du Code de procédure pénale ? Sans doute pas. C’est un texte qui peut être salvateur ou au contraire accablant pour un mis en examen ou un témoin assisté. Lorsqu’un juge d’instruction termine son enquête, il transmet ses investigations au Parquet qui a trois mois pour dire ce qu’il propose au magistrat. Soit le renvoi en correctionnelle, soit le non-lieu…Or, dans cette histoire de vente de l’hippodrome, le juge Roger Le Loire a transmis le dossier au Parquet de Paris, sans avoir mis en examen l’une des personnalités concernées, en l’espèce le président de la société des Courses de Compiègne, Antoine Gilibert, entendu comme témoin assisté. Aussi, à moins d’un coup de théâtre,  cette histoire de cession d’une parcelle de la forêt domaniale de Compiègne  (57 hectares) à la société des Courses est quasi terminée.  Et ce dernier, entendu comme témoin assisté, devrait bénéficier d’un non-lieu.  Par ricochet, le vendeur, au nom de l’Etat, représenté par l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth, témoin assisté dans ce dossier hyper médiatisé, devrait être blanchi. Et ne pas être renvoyé devant la Cour de Justice de la  République (CJR). Comme au pôle financier, les investigations de la Cour sont en effet terminées et le dossier concernant l’ancien ministre du Budget  a été transmis au Parquet général de la juridiction.

Retour sur une affaire partie sur les chapeaux de roue qui révèle une offensive musclée contre Eric Woerth. Nous sommes en juillet 2010 quand Le Canard Enchaîné et l’hebdomadaire Marianne révèlent que Woerth, trois mois plus tôt a vendu en mars 2010, quelques jours avant son départ de Bercy, une parcelle de forêt domaniale sis à Compiègne sur lequel se trouvent un golf et un hippodrome. Ce terrain, apprend-on, aurait été cédé de gré à gré, donc sans l’autorisation du Parlement, apparemment obligatoire. En prime, le prix de vente aurait été sous-évalué, les 2,5 millions d’euros réglés par la Compagnie des Courses de Compiègne étant considérée comme largement en dessous du prix. Enfin, cette vente avait été réalisée malgré l’avis défavorable de l’Office national des Forêts ( ONF) et du ministère de l’ Agriculture…  Dans le climat de l’affaire Bettencourt où apparaissait le nom d’Eric Woerth, il n’en fallait pas plus pour que la presse se mette à  enquêter sur les dessous de cette  histoire et que l’opposition s’en mêle. C’est exactement ce qui se passe puisque le 18 novembre 2010, sept députés socialistes  parmi lesquels Jean Glavany, Jean-Louis Bianco, ancien secrétaire général de l’Elysée sous François Mitterrand, Henri Emmanuelli, ancien secrétaire d’Etat au budget de Pierre Mauroy  ainsi que Laurence Rossignol, à l’époque vice-présidente du Conseil régional de Picardie portent plainte contre X auprès du procureur de Compiègne avec un objectif bien précis : faire annuler la vente…L’affaire sera dépaysée  au pôle financier du Tribunal de grand instance de Paris. Coïncidence ? 48 heures plus tôt, Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de Cassation avait saisi la commission des requêtes de la Cour de Justice de la république (CJR) afin qu’elle dise si oui ou non, la Commission d’instruction de la juridiction pouvait enquêter sur l’ex-ministre du Budget, Eric Woerth.

Deux mois plus tard, la réponse tombait : feu vert pour  une instruction devant la Cour de justice de la République. Ainsi donc, deux enquêtes distinctes allaient se dérouler : l’une devant une juridiction d’exception qui concernait Woerth, l’autre devant une juridiction ordinaire  qui concernait les acteurs de cette vente.  Au début des investigations tant à la Cour qu’au tribunal de Grande instance, les choses ne se passent pas très bien pour Eric Woerth ainsi que pour Gillibert…  On apprend par exemple que le ministère de l’Agriculture  était farouchement opposé à cette cession. On apprend aussi qu’en 2003, Hervé Gaymard, à  l’époque Ministre de l’Agriculture  écrivait déjà dans une lettre qu’une telle vente est rigoureusement impossible "compte tenu de la législation sur les forêts domaniales." En l’occurrence, seule une loi votée par le Parlement peut permettre cette aliénation. Ce n’est pas tout : le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris, saisi par un syndicat d’agents forestiers, dévoile qu’une expertise diligentée à la demande la Cour de Justice de la République évalue à 13 millions d’euros le prix de  ces fameux 57 hectares sur lesquels sont installés le golf et l’hippodrome de Compiègne. Un prix qui pourrait être ramené  éventuellement à 8,3 millions. On est loin des 2,5 millions d’euros. Eric Woerth  se bat, arguant qu’il n’y avait qu’un acheteur et que son rôle, en tant que Ministre du Budget, est de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. On lui oppose encore qu’il aurait voulu rendre service au maire de Compiègne, Philippe Marini en vendant l’hippodrome à la société des Courses de la ville. Sauf que le sénateur Marini, à plusieurs reprises, a  dit haut fort qu’il se moquait totalement de la décision que devait prendre Eric Woerth. Pourtant, en 2011, ce dernier est entendu comme témoin assisté par la commission d’instruction de la CJR. Il le sera quelques mois plus tard, à nouveau comme témoin assisté. Un sort identique sera réservé à Antoine Gilibert.  Pugnaces,  Me Jean –Yves Leborgne pour-Woerth et Emmanuel Marsigny  -pour Gilibert-  ne baissent pas les bras. Martelant, chacun devant les juges, que  la parcelle de terrain cédée n’a plus rien d’une forêt depuis le XIX ème siècle. Et pour cause : il n’y plus d’arbres ! Exit donc l’exigence de recourir à la loi pour la vendre.  Et Me Leborgne de rappeler que la dite parcelle était jadis un champ de manœuvre…Il termine : «  Cette affaire recèle le cas échéant un problème de droit administratif. Il ne regarde en  aucun cas le droit pénal. »  Visiblement, les deux avocats, réputés au Palais pour leur savoir-faire, ont été entendus par les juges. Attendons désormais la décision du Parquet de Paris et du procureur général près la Cour de Justice de la République….