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Europe et libre-échange transatlantique : la bataille commence.
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Europe et libre-échange transatlantique : la bataille commence.
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Europe et libre-échange transatlantique : la bataille commence

Publié le 30 septembre 2014
Les représentants européens et canadiens se sont retrouvés vendredi 26 septembre à Ottawa pour conclure le traité de libre-échange entre les deux zones. Cet accord préfigure celui qui sera signé avec les États-Unis, et sur lequel travaille actuellement la nouvelle Commission européenne.
Éric Verhaeghe
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Les représentants européens et canadiens se sont retrouvés vendredi 26 septembre à Ottawa pour conclure le traité de libre-échange entre les deux zones. Cet accord préfigure celui qui sera signé avec les États-Unis, et sur lequel travaille actuellement la nouvelle Commission européenne.

L’Europe et le Canada viennent d’achever la rédaction de leur accord de libre-échange (Accord Economique et Commercial Global ou AECG), qui préfigure l’accord avec les Etats-Unis. Barroso et Van Rompuy se sont déplacés à Ottawa pour le confirmer officiellement. Reste maintenant à le ratifier, pendant que la nouvelle commission conclura la négociation du traité avec les Etats-Unis. La commission Juncker sera la commission du libre-échange transatlantique !

Un traité de libre-échange fleuve

On commencera d’abord par saluer la performance des négociateurs, qui ont rédigé ensemble un texte de 1634 pages… On est loin du choc de simplification qui hante les esprits français.

Pour lire le texte, cliquer ici.

On souhaite un bon amusement à ses lecteurs, surtout qu’une grande partie du texte formalise sa place dans la hiérarchie des normes existantes et renvoie donc en permanence à d’autres traités en vigueur. Cette seule petite particularité permet déjà de dissiper tout malentendu : le libre-échange n’est même plus une affaire de spécialiste, mais une affaire de cabinets d’avocats internationaux et de directions juridiques pléthoriques des Etats signataires.

Le Canada crie victoire sur l’Europe

Face à cette oeuvre monumentale, le Premier ministre canadien s’est senti monter une larme d’émotion à l’oeil, et s’est fendu d’un communiqué tout aussi fleuve où il vante les mérites de cette création.

Lorsqu’il entrera en vigueur, l’Accord procurera au Canada un accès privilégié au marché intégré le plus vaste et le plus lucratif au monde, un marché comptant plus de 500 millions de consommateurs, qui génère presque 18 mille milliards de dollars en activité économique annuellement. En fait, une étude menée conjointement avec l’UE, qui favorisait le lancement de négociations, a conclu qu’un accord pourrait faire augmenter les revenus du Canada de 12 milliards de dollars par an et le commerce bilatéral, de 20%, ce qui reviendrait à créer presque 80 000 nouveaux emplois ou à augmenter de 1000 dollars le revenu familial moyen au Canada.

On ne sait pas si Stephen Harper (le Premier ministre canadien) est sincère ou cynique lorsqu’il prend pour argent comptant les chiffres annoncés par l’étude préparatoire au traité, mais il ne lésine pas sur la quantité dès qu’il s’agit de vanter les mérites de son bébé diplomatique. On est en tout cas heureux d’apprendre que l’Europe fait rêver certains parce qu’elle est le marché intégré «"e plus vaste et le plus lucratif au monde".

Les Québécois dindons de la farce libre-échangiste ?

Ce communiqué triomphaliste comporte une petite mention sur l’agriculture, qui en dit long sur l’imposture de l’accord :

Lorsque l’Accord entrera en vigueur, presque 94 % des lignes tarifaires agricoles de l’UE seront exemptes de droits de douane, y compris le blé dur (jusqu’à 190 $ la tonne), d’autres blés (jusqu’à 122 $ la tonne), les huiles, dont l’huile de canola (de 3,2 à 9,6 %). L’Accord commercial Canada-UE prévoit aussi des dispositions en cas de barrières non tarifaires dans l’UE, comme en lien avec la santé animale et végétale et  la salubrité des aliments. Par exemple, l’Accord met en place un mécanisme permettant au Canada et à l’UE de discuter des obstacles non tarifaires pouvant nuire aux exportations de produits agricoles pour essayer de les prévenir ou de les éliminer.

L’Accord offrira de nouvelles possibilités d’accès au marché pour certaines exportations agricoles clés : le bœuf et le porc. Ces produits de calibre mondial profiteront maintenant d’un traitement préférentiel dans les pays de l’UE.

L’élimination des tarifs et les dispositions relatives aux mesures non tarifaires pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire profiteront le plus à l’Alberta, à la Saskatchewan, au Manitoba, à l’Ontario et au Québec.

Chouette ! on va pouvoir manger à tire-larigot des boeufs et des cochons gavés d’hormones ! Petit problème, les producteurs laitiers et fromagers au Québec ne pensent pas exactement de la même façon qu’à Ottawa. Ils ont même la conviction que les fromages européens vont noyer leur marché intérieur qu’ils ont eu tant de mal à faire émerger (l’anglo-saxon nord-américain n’ayant qu’une inclination limitée pour le fromage goûteux). Mais, dans l’équilibre intérieur canadien, la filière agro-alimentaire québécoise mérite bien d’être sacrifiée sur l’autel du Dieu libre-échangiste anglo-saxon.

Le traité de libre-échange avec le Canada est-il mort-né ?

Cette rupture entre monde anglo-saxon et monde celto-germanique devrait se retrouver en Europe, où l’Allemagne (et peut-être la France…) devraient faire front pour empêcher la ratification du traité. Celui-ci comporte en effet une clause barbare qui irrite particulièrement la Walkyrie Angela: en cas de désaccord entre une entreprise privée et un Etat, celle-ci peut choisir de traiter le différendavec celui-là devant une instance neutre, par exemple une instance arbitrale. Cette technique appelée ISDS, qui permet d’éviter le courroux des juridictions nationales, revient à garantir une extra-territorialité des différends qui agace l’Allemagne, déjà victime de ce mécanisme dans l’affaire Vattenfall.

L’Allemagne a toutefois envoyé des signaux contradictoires sur ce dossier, qui mériteront donc d’être suivis de près, car un retournement de situation n’est pas impossible. Dans cette hypothèse, le traité entrerait en vigueur dans les deux ans.

Le libre-échange toujours au coeur du conflit avec la Russie

La politique de libre-échange est également au coeur du conflit avec la Russie, que Juncker devra prendre au vol. Vladimir Poutine vient en effet de prendre sa plus belle plume pour menacer la Commission des pires traitements si l’accord d’association avec l’Ukraine devait entrer en vigueur. Poutine a notamment demandé l’abandon du volet économique et commercial de cet accord. Il a bien compris, le petit père Poutine, que le libre-échange entre l’Ukraine et l’Europe valait un arrimage permanent au continent.

Pour l’instant, Barroso a décliné la demande. Juncker suivra-t-il cette politique hostile vis-à-vis de la Russie? Celle-ci présente un certain nombre d’inconvénients, comme celui de fragiliser l’approvisionnement de l’Europe en gaz. Tôt ou tard, l’Europe devra procéder à des arbitrages compliqués sur ce point, notamment une acrobatique réconciliation avec l’Iran.

En attendant, l’Europe pare au plus pressé sur la question de l’énergie. Guidée par un souci d’amoindrir sa dépendance énergétique, l’Union a annoncé son ambition de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030. La Commission a également fermé les yeux sur le mécanisme de "nationalisation" des prix de l’électricité en Grande-Bretagne, indispensable pour rentabiliser son projet de centrale nucléaire EPR.

Google et le libre-échange

Juncker devra également se positionner rapidement sur un joli cadeau laissé par la Commission Barroso : l’abus de position dominante de Google. Nombre d’opérateurs culturels européens se plaignent en effet de la promotion que Google fait de ses produits sur son moteur de recherche. C’est notamment le cas de Youtube, réseau social de vidéos, qui concurrence directement les autres opérateurs.

La Commission devrait donc ouvrir une nouvelle enquête pour limiter cet abus de position dominante. De façon tout à fait symptomatique, l’un des plaignants auprès de la Commission n’est autre que… Microsoft lui-même, longtemps victime de la même procédure de la part de la Commission. On notera avec intérêt qu’Internet est devenu un sujet majeur pour la diplomatie commerciale, et que l’Europe est devenue une sorte d’instance régulatrice d’un Internet piloté par les Etats-Unis.

Le libre-échange, la vraie religion de Juncker?

Dans tous les cas, les Européens ont tout intérêt à surveiller Jean-Claude Juncker comme le lait sur le feu du libre-échange. Le président de la nouvelle commission a en effet multiplié les signes d’adoration pour cette religion atlantique. Dans le domaine des droits d’auteur, sa lettre de mission au commissaire Ansip, chargé du numérique, suscite d’ores et déjà des inquiétudes. Cette lettre prévoit en effet de finaliser le marché unique des droits d’auteur. Il n’en fallait pas plus pour susciter la colère des adeptes de l’exception culturelle française.

Sur ce point, les Français risquent de se trouver bien seuls. L’exception culturelle est perçue, dans un certain nombre d’Etats membres, comme une part belle faite aux intérêts commerciaux. Pour une France affaiblie sur la scène internationale, le réveil risque d’être douloureux.

Raidissement interne sur le marché unique

La même question du libre-échange et de la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes est soulevée de façon incisive au coeur de l’édifice communautaire.

La Commission a ainsi annoncé une procédure d’infraction contre la Bulgarie, où la Banque Centrale a bloqué les avoirs bancaires des clients de la Corporate Commercial Bank, après qu’une rumeur de faillite avait circulé à son propos. Depuis le mois de juin dernier, les clients de la banque n’ont donc plus accès à leurs dépôts. La Commission considère que cette pratique enfreint la libre circulation des capitaux et entend bien sanctionner la Bulgarie.

La Belgique est elle aussi menacée de procédure disciplinaire pour son dispositif de lutte contre le dumping social. En cas de soupçon de fraude sur l’affiliation sociale des travailleurs européens détachés en Belgique, celle-ci impose en effet aux employeurs de cotiser sous le régime social belge. Cette disposition est jugée non conforme à la directive sur les travailleurs détachés. Un sujet qui occupera la prochaine commissaire aux affaires sociales, la… Belge Marianne Thyssen, chargée par Juncker de revoir la directive sur le détachement.

La commission Juncker dans le collimateur du Parlement

Dans ce contexte étrange où les règles du marché unique semblent s’appliquer de façon rigide et sans être ni comprises ni voulues par les peuples européens, la commission Juncker doit entamer son examen de passage devant le Parlement. Ce moment risque de donner lieu à quelques passes d’armes, comme l’audition du vice-président finlandais Katainen, l’espoir de Juncker pour la relance économique en Europe.

La gauche du Parlement vient en effet de lancer "un contrat" sur sa tête, considérant que les politiques qu’il a menées en Finlande sont un peu trop marquées par l’austérité budgétaire.

Dans la pratique, ce bon Katainen sera chargé de lancer le microscopique plan de relance à 300 milliards, qui ne manquera pas de se dégonfler comme une baudruche, et dont personne ne sait trop quoi faire.

La Catalogne, le début de la fin pour l’Europe?

Pour clôturer cette chronique, je ne pouvais pas rappeler qu’après l’échec du referendum sur l’indépendance écossaise (qui aurait réjoui bien des Français s’il avait connu une issue inverse…), c’est la Catalogne qui se lance sur la bretelle de sortie. Si ce referendum avait lieu, il existe une vraie chance pour qu’il donne lieu à un incident majeur dans la construction de l’Europe. Il est donc très probable que le gouvernement espagnol multiplie les artifices pour empêcher sa tenue.

Dans tous les cas, le projet d’unification de notre bon vieux continent paraît bien mal en point.

 

Cet article a également été publié sur le blog d'Eric Verhaeghe, "Jusqu'ici, tout va bien"

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