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Les élections sénatoriales ont lieu ce dimanche.
© Reuters
Les élections sénatoriales ont lieu ce dimanche.
Utile ou trop vieille ?

Les sénatoriales en plein trou noir médiatique : la preuve que la chambre haute n’a plus sa place dans la République ?

Publié le 27 septembre 2014
Avec Pascal Jan
Les élections sénatoriales se déroulent ce dimanche 28 septembre. La moitié de la haute assemblée est à renouveler, par un scrutin complexe, pour un enjeu de taille pour François Hollande et Manuel Valls : passé à gauche en 2011 pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le Sénat pourrait redevenir majoritairement de droite. Les citoyens connaissent mal les rouages de leur deuxième assemblée, souvent considérée comme inutile.
Pascal Jan
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Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux, spécialiste en droit constitutionnel et finances publiques, vice-président du Cercle des constitutionnalistes.
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Les élections sénatoriales se déroulent ce dimanche 28 septembre. La moitié de la haute assemblée est à renouveler, par un scrutin complexe, pour un enjeu de taille pour François Hollande et Manuel Valls : passé à gauche en 2011 pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le Sénat pourrait redevenir majoritairement de droite. Les citoyens connaissent mal les rouages de leur deuxième assemblée, souvent considérée comme inutile.
Avec Pascal Jan

Atlantico : Dimanche 28 septembre, les grands électeurs renouvelleront la moitié des 348 élus du Sénat. Comment expliquer le peu d’intérêt porté par les citoyens pour cette campagne ?

Pascal Jan : J’y vois plusieurs facteurs : c’est une élection qui n’est pas médiatisée, c'est-à-dire qui ne fait pas l’objet ne serait-ce d’une campagne audiovisuelle ou radiophonique donc il n’y a pas de sensibilisation des citoyens sur cette élection. Il s’agit également d’une élection au suffrage universel indirect donc qui ne concerne que les élus locaux, c’est une élection qui "ne leur appartient pas" c’est une affaire d’élus. On peut évoquer aussi l’ignorance de ce que fait exactement le sénat même si dans l’inconscient les citoyens pensent en savoir techniquement les causes, mais ils savent que le Sénat n’est pas décisif dans la politique d’un gouvernement. De ce point de vue là c’est une institution seconde. Tous ces éléments font qu’effectivement il n’y a pas d’intérêt particulier ni de la part des citoyens ni non plus d’ailleurs des élus vers les citoyens, ça marche dans les deux sens…


A chaque élection sénatoriale c’est la même chose sauf en 2011, à cause d’une sorte de suspense de savoir si le Sénat allait basculer à gauche, un basculement historique depuis 1958. Là la presse avait sensibilisé les citoyens sur cette question, mais ce n’est pas pour autant qu’ils s’intéressaient à l’élection.


Il y a une sorte de conclave chez les sénateurs, ils se connaissent bien et c’est quand même une institution beaucoup moins politisée, les configurations des groupes sont plus compliquées. Il y a une sorte de convivialité qu’on ne retrouve pas forcément à l’Assemblée nationale. Mais le sénat, de mon point de vue est toutefois une institution qui s’est ouverte le plus vers le citoyen (rapports accessibles, mise à disposition des informations), mais ça ne veut pas pour autant dire que les membres se soient ouverts…

La droite pourrait reprendre la majorité à la gauche à la chambre haute et le président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance du pouvoir de la présidence de la République. Quels sont les enjeux de ces élections ?

C’est là que les citoyens font une erreur de ne pas s’intéresser à leurs élus. Je l’avais ressenti en tant qu’élu municipal, on sent bien le désintérêt des citoyens, il n’y avait aucune pression par là même sur des élus, pourtant le suffrage est universel à la base. On peut citer trois intérêts potentiels : l’intérim, exceptionnel mais néanmoins important même si le président du Sénat exerce mais expédie surtout les affaires courantes. Le deuxième élément c’est que le président du Sénat a un rôle de nomination des membres du Conseil constitutionnel, ce qui peut jouer dans le renouvellement, le prochain est en février 2016. Le troisième élément, c’est le rapport entre le Sénat, le gouvernement et le Président : si le Sénat bascule à droite, on a plus de majorité pour réviser la Constitution, surtout à deux ans des élections.


Le Sénat dispose quand même de prérogatives qui peuvent conduire à ralentir le travail du gouvernement, empêcher des révisions constitutionnelles, il peut par exemple s’opposer à une déclaration d’urgence par la procédure accélérée. En tout cas ce gouvernement doit moins se plaindre d’avoir un sénat de droite qu’un sénat de gauche… Je ne suis pas sûr qu’un Sénat dit à gauche qui rejette les budgets soit une bonne chose pour un gouvernement. Paradoxalement la situation est plus claire pour le gouvernement, on sait l’orientation qui sera choisie. On est à deux et demi d’élections nationales, ça donne une orientation qui vient confirmer les orientations aux municipales et aux européennes à droite.

Si le Sénat repassait à droite, quelles pourraient en être les conséquences pour le gouvernement ? D'une manière général quel est le réel pouvoir de nuisance du Sénat ? 

C’est un pouvoir d’obstruction : il maîtrise son ordre du jour, il peut ralentir la procédure législative, ou la volonté d’un gouvernement d’aboutir rapidement à un texte. Mais le gouvernement a les moyens de contrer le Sénat avec la procédure accélérée. Attention toutefois : le gouvernement a effectivement le moyen d’aboutir, oui sauf que dans la procédure accélérée, dans la mesure où le Sénat intervient en dernier lieu, c’est donc le texte du Sénat qui est soumis à la commission mixte paritaire… Ce qui peut être un sérieux avantage surtout si majorité fragile à l’assemblée, il peut y avoir des dispositions qui échappent au gouvernement.

Souvent décrié mais toujours en place, le Sénat a-t-il encore un sens en 2014 ?

C’est une institution qui fait partie de la tradition républicaine depuis la IIIe République. A mon avis le problème n’est pas tellement le mode d’élection, c’est l’image de vieux croulants, image qui ne colle pas à la réalité.
On a quand même la moitié des sénateurs élus à la représentation proportionnelle, c’est donc une assemblée plus représentative de ce qui se passe dans les collectivités territoriales, et notamment au conseil municipal. Même s’il y a une surdimension des communes, les verts sont arrivés quasiment tout seul au Sénat et le Front national pourrait y arriver aussi. Ce qui n’est pas possible à l’Assemblée nationale, les Verts il a fallu leur donner quasiment une circonscription. C’est une assemblée qui est nécessaire et qui réintroduit un peu de représentativité dans le système parlementaire.
Mais le problème qui me paraît important c’est la possibilité du sénat d’empêcher les révisions constitutionnelles. Les sénateurs se disent toujours les représentants des collectivités territoriales, oui mais ils sont aussi les représentants du peuple. Il y a une sorte d’antinomie : s’ils représentent les collectivités, ils devraient toutes les représenter, or ils représentent surtout les collectivités municipales et surtout départementales.
Le Sénat est utile, il permet d’avoir une seconde lecture, il apporte un autre regard sur la législation.

Alors que plusieurs élus comme Jean-François Copé et Jean Christophe Fromantin souhaitent la fusion du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), quelles pourraient être les pistes de réformes de cette institution ?

Le but est de flinguer le CESE pour des raisons économiques c’est un peu petit comme calcul politique. Mais d’abord ça demanderait une révision de la constitution et dans ce cas ce serait une assemblée dont les membres ne sont pas tous élus au suffrage universel et donc on ne peut pas concevoir qu’ils participent à la loi…


Les pistes sont plus non pas dans la transformation du Sénat lui-même, mais moi je pense que le Sénat, compte tenu de l’état de la décentralisation qui se renforce, aurait intérêt qu’on en fasse vraiment un représentant des collectivités territoriales avec des membres de droits (présidents de régions, départements par exemple) à et les autres représentants des communes, avec par un droit de veto sur les projets de loi sur l’organisation des collectivités territoriales par exemple. 

De quels exemples étrangers pourrait-on s'inspirer ?

Il y a deux formes d’Etat, l’état fédéral comme les Etats-Unis et l’Etat unitaire comme la France, état unitaire décentralisé, les collectivités n’ont pas une compétence propre. Par exemple, l’Italie, l’Espagne et la Grande Bretagne sont quasiment des états régionalisés, là effectivement les collectivités ont de véritables pouvoirs, notamment les secondes chambres en tant que représentant des collectivités territoriales. On va vers plus de décentralisation donc logiquement le Sénat devrait le suivre, ce serait une évolution naturelle. On pourrait suivre l’exemple espagnol où le Sénat a des pouvoirs important en termes de blocage sur les collectivités autonomes par exemple. Mais les institutions sont le produit d’une histoire on ne peut pas copier mais s’en inspirer.

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Anguerrand
- 28/09/2014 - 06:02
Institution inutile
Mais les français, dans leur grande lucidité avait refusé, par référendum sa suppression. On nourrit grassement depuis quelques centaines de sénateurs qui ne viennent pas plus que les députés, et c'est sans compter sur le frais qu'ils génèrent; bureaux, chauffeurs,voitures, entretien du senat( le bâtiment) et bien sur tout le personnel attaché à ces messieurs et aux bâtiments.