En comparant l'impôt sur le revenu 2013 et l'impôt sur le revenu 2014, un constat s'impose : l'augmentation de la somme à payer. De 786 euros pour les ménages dits "aisés" à 911 euros pour ceux dits "moyens", cette augmentation témoigne des choix fiscaux opérés par le gouvernement en faveur des revenus les plus faibles.
Maître Thomas Carbonnier est Avocat et coordinateur pédagogique du DU Créer et Développer son activité ou sa start-up en santé au sein de l’Université Paris Cité (issue de la fusion Paris 5 et Paris 7). Il est titulaire du Master 2 droit fiscal, du Master 2 droit financier et du D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Les médias mettent en lumière des témoignages de contribuables qui ne payaient pas d’impôt dans le passé mais qui désormais le paieraient. Plutôt que de se laisser mener en bateau au moyen de pratiques douteuses à l’instar de certaines compagnies de ferry faisant de la concurrence à la SNCM, examinons les chiffres pour en tirer une conclusion objective.
En septembre 2013, l’article paru sur Atlantico.fr intitulé " Impôt sur le revenu : qui paie (un peu) moins, qui paie (beaucoup) plus en 2013 qu’en 2012 " avait remporté un franc succès grâce à des simulations de feuilles d’imposition sur le revenu des grandes catégories de ménages : ménage dit "à faibles revenus", ménage dit "moyen" et ménage dit "aisé".
Nous allons donc reprendre le même esprit et faire de nouveau cet exercice en comparant l’IR 2013 (revenus de 2012, paiement de l’impôt en 2013) et l’IR 2014 (revenus de 2013, paiement de l’impôt en 2014).
Nous conserverons la même méthodologie afin d’assurer un constat objectif. Les chiffres issus de l’ouvrage Pour une révolution fiscale rédigé par C. Landais, T. Piketty, E. Saez et publié en 2011, serviront de base de travail.
Les ménages dits à faibles revenus représentent 50% du total des ménages français. Ils disposent d’une rémunération mensuelle moyenne de 1 600 euros net et d’un patrimoine de 14 000 euros par adulte.
Ceci s’explique tout d’abord par une réduction exceptionnelle en faveur des ménages modestes de 700 euros pour un couple et 350 euros pour un célibataire. Ensuite, le montant d’IR n’étant plus que de 33 euros, il n’est pas recouvré !
Cette année encore, le gouvernement a baissé le montant de l’IR des ménages les plus fragiles. Comme le montrent les chiffres, nous sommes bien loin de ce que certains imaginent.
Comme en 2013, le nombre de contribuables payant l’IR avait, pour la première fois, dépassé le seuil des 50%, l’objectif affiché du gouvernement a été d’exonérer d’IR les contribuables modestes.
En effet, le seuil des 50% avait pu être franchi grâce aux décisions fiscales qui avaient été prises à l’époque telles que le gel du barème des tranches, la réduction des effets du quotient familial, la diminution liée aux dépenses de scolarité des enfants, le plafonnement des niches fiscales en tout genre, y compris celles qui n’en étaient pas… etc.
Le nombre de foyers fiscaux qui, déjà existantsen 2013, vont " entrer " ou " sortir " de l'IRen 2014n'est toutefois pas disponible.
Schéma simplifié de la réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu
(pour un célibataire sans personne à charge)
Source : commission des finances du Sénat
Le coûtpour 2014 de la réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu proposée par le présent article est évalué à1,16 milliard d'euros !
Les ménages dits "moyens" représentent environ 40% du total des ménages français. Ils disposent d’une rémunération mensuelle moyenne de 3 000 euros net et d’un patrimoine moyen de 154 000 euros par adulte. Généralement, ce patrimoine est investi dans des actions de sociétés cotées en bourse ou de l’immobilier résidentiel.
Le constat est fort simple: la classe moyenne doit se serrer encore un peu plus la ceinture en payant 911 euros d’impôt supplémentaire cette année ! Ceci s’explique par une réduction des effets du quotient familial. Autrement exprimé, être dans la classe moyenne et avoir des enfants ne fait pas vraiment bon ménage.
Une fois de plus, le plafonnement des effets du quotient familial vient mécaniquement augmenter le montant de l’IR. Comme le gouvernement le montre depuis son arrivée au pouvoir, à travers cette fiscalité, sa volonté est d’anéantir les classes moyennes et aisées.
Les maux de notre société sont connus. Les remèdes l’étant également : que fait le gouvernement ? Quelle France souhaitons-nous ? Une France peuplée d’une majorité de pauvres et de très pauvres avec quelques riches en cours de paupérisation, ou bien peuplée d’une minorité relativement pauvre avec une majorité de bourgeois et de quelques riches tous heureux de vivre en France? Souhaitons-nous faire ressembler notre pays à certains pays d’Afrique ou à la Suisse ?
Finalement c’est sur ce sujet qu’un débat décomplexé devrait avoir lieu…
En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.
Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !