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Burger King souhaite déménager son foyer fiscal au Canada.
Tout à refaire !

Comment réinventer la fiscalité des grands pays pour éviter que la mondialisation ne se résume à la fuite des capitaux et des profits dans les paradis fiscaux

Publié le 08 septembre 2014
Alors que le groupe américain Burger King souhaite déménager son foyer fiscal au Canada, où le gouvernement Harper vient de lancer des mesures pour favoriser la délation, la lutte contre l'évasion fiscale menée depuis la crise montre une fois de plus ses limites et son inefficacité.
Eric Vernier, 46 ans, est Docteur ès sciences de gestion, HDR. Il dirige l’Institut de la Responsabilité Sociétale par l’Innovation (IRSI) à Sup de Co La Rochelle. Professeur de finance, il est Expert APM, Expert Francis Lefebvre, chercheur à l’IRIS et...
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Eric Vernier, 46 ans, est Docteur ès sciences de gestion, HDR. Il dirige l’Institut de la Responsabilité Sociétale par l’Innovation (IRSI) à Sup de Co La Rochelle. Professeur de finance, il est Expert APM, Expert Francis Lefebvre, chercheur à l’IRIS et...
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Alors que le groupe américain Burger King souhaite déménager son foyer fiscal au Canada, où le gouvernement Harper vient de lancer des mesures pour favoriser la délation, la lutte contre l'évasion fiscale menée depuis la crise montre une fois de plus ses limites et son inefficacité.

Atlantico : Burger King envisage de s’exiler au Canada, pour y profiter d'une fiscalité plus avantageuse qu'aux Etats-Unis. A l’heure de la mondialisation, les multinationales tentent souvent et par tous les moyens d’échapper ou de diminuer leurs impôts, grâce à l’optimisation et à l’évasion fiscales. Les mesures politiques prises depuis la crise, notamment à l’initiative du G20, pour renforcer la transparence et endiguer cette fuite des capitaux dans les paradis fiscaux, se sont avérées inefficientes. Quelles solutions fiscales et réglementaires, véritablement ambitieuses et efficaces, seraient susceptibles d’endiguer ce phénomène ?

Eric Vernier : Une solution consisterait à durcir la réglementation concernant les implantations des entreprises et les prix de transfert. Une société ne devrait pouvoir s’installer sur un territoire que si elle y développe une activité effective. Le cas échéant, elle ne pourrait plus dégager ses marges dans les paradis fiscaux et faire en sorte parallèlement de perdre de l’argent dans les pays fiscalisés. Starbucks, Microsoft, Google, Amazon, Apple pour ne citer que ces multinationales, ne déclarent que des pertes ou des bénéfices ridicules en France, grâce à des montages transnationaux astucieux.

Une autre solution relève de la technologie, car la levée de l’impôt est identique depuis un siècle. Or depuis, l’informatique, la mondialisation, la dématérialisation et la dérégulation ont vu le jour. On ne peut combattre des avions furtifs avec des lances et des mousquets. Il faut changer les méthodes d’imposition, les assiettes et les modes de contrôle. Enfin, la dernière solution concerne l’allocation des ressources humaines dans les administrations fiscales. Il faut concentrer les efforts sur les fraudes internationales, sur les grands groupes et les criminels et délaisser quelque peu le contrôle des salariés, devenu inutile.

Quels compromis fiscaux acceptables entre Etats peut-on imaginer ? Ces accords devraient-ils mis en place au niveau national, européen, voire mondial ?

Une harmonisation fiscale mondiale relève de l’utopie. Nous pourrions au moins l’envisager au niveau européen. Ce qui ne demanderait que très peu d’effort si l’Union européenne se décidait à dépasser ses clivages internes et à intégrer les dimensions sociales et fiscales dans ses prérogatives. Mais je ne suis pas sûr que les États le souhaitent réellement. Sur le plan national, il est impossible d’envisager quoi que ce soit de sérieux. On ne peut agir que sur ce qui n’est pas délocalisable. Et encore. Le siège d’une entreprise peut se déplacer tout en laissant ses activités dans le pays d’origine. C’est d’ailleurs l’origine du développement des paradis fiscaux. Au début du 20ème siècle est apparue la possibilité de cloisonner siège social, domiciliation bancaire, activités industrielles et commerciales, et donc de ne plus avoir tout dans un même lieu, situation plus facilement contrôlable par les autorités.

Un accord contraignant pourrait-il résister aux mécanismes de contournement et autres montages opaques et sophistiqués, utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt?

Chaque nouvelle mesure n’a en rien changé la donne. Les multinationales, entourées de leurs armées de fiscalistes internationaux de haut vol, ont toujours trouvé les parades. La volonté actuelle des gouvernements de trouver des fonds pour renflouer les caisses de leur État va peut-être permettre de faire évoluer les choses. Mais il faut encore attendre.

Quelles solutions efficaces la France devrait-elle prendre à son niveau ?

Elle doit, comme les États-Unis, ne pas hésiter à sanctionner. Les multinationales menacent toujours de délocaliser les emplois pour qu’on les laisse tranquilles. C’est souvent un leurre, voire un mensonge. Donc le fisc doit enquêter et sanctionner en qualifiant correctement les actes. L’optimisation fiscale peut être en effet assez souvent requalifiée en évasion, voire en fraude fiscale. Et donc de  transmettre le cas échéant le dossier aux juges, qui auront alors la possibilité de punir encore plus lourdement ceux qui se jouent des règles et qui s’avèrent pour certains de véritables sangsues économiques.

Comment expliquer l’impuissance des politiques à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises ? Quels sont les freins aux réformes qu’il faudrait faire tomber ?

Ces raisons sont multiples : chantage à l’emploi ; concurrence fiscale des États ; surpuissance de certains d’entre eux ; défense de la souveraineté nationale, y compris en matière judiciaire et fiscale ; absence de moyens dans certaines régions du monde ; absence de ressources naturelles sur certains territoires, poussant ces derniers à attirer les investissements par des incitations fiscales et le secret bancaire. Pour que ces freins tombent, on comprend bien l’ampleur du travail. Ce que nous ne faisons pas à 28 en Europe, nous ne le ferons pas à 200 dans le monde. La reprise post-crise ne va rien arranger. Tout le monde va alors retrouver ses bonnes habitudes.

Les entreprises utilisent des failles légales pour échapper à l’impôt. En Europe, des pays abritent des paradis fiscaux ou des systèmes d’optimisation fiscaux (Royaume Uni, Suisse, Pays Bas, Luxembourg, Belgique, etc.). Certaines entreprises publiques sont même clientes de paradis fiscaux. Les Etats et les gouvernements sont-ils prisonniers de cette hypocrisie ?

Ils sont prisonniers, oui et non. Je dirais plutôt acteurs de cette hypocrisie. Le site web officiel de l’office de tourisme des Antilles néerlandaises propose mon livre sur le blanchiment dans ses conseils de lecture de guides touristiques ! En juin 2012, le Premier ministre britannique, David Cameron, s’était, lui, dit prêt à “dérouler le tapis rouge” aux entreprises françaises qui quitteraient la France suite à l’augmentation d’impôts décidée par François Hollande.

 
 

 

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Commentaires (1)
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Deneziere
- 09/09/2014 - 06:20
En gros, on ne ré-invente rien du tout

Donc la solution, selon le contributeur, c'est toujours plus de flicage, aller N crans plus loin dans le totalitarisme électronique, et toujours plus d’interprétation sans preuve de la part du fisc qui en fait déjà beaucoup.

Vous êtes bien sûr qu'il n'y a pas d'autre solution ? Allons, cherchez bien... Vous êtes chercheur, non ?