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Bien malin qui...

Fusionner RSA et prime pour l’emploi : pourquoi il est difficile de savoir ce que ça pourrait changer concrètement

Publié le 21 août 2014
Dans une interview au Monde ce mercredi 20 août, François Hollande a annoncé une fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. Selon le chef de l'Etat, une telle fusion devrait "favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires"
Gilbert Cette
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Gilbert Cette est professeur d'économie associé a l'Université d'Aix-Marseille.  Co-auteur avec Jacques Barthelemy de « Travailler au XXIème siècle », Editions Odile Jacob, 2017.
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Dans une interview au Monde ce mercredi 20 août, François Hollande a annoncé une fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. Selon le chef de l'Etat, une telle fusion devrait "favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires"

François Hollande a annoncé dans les colonnes du journal Le Monde, ce mercredi 20 août, des mesures pour améliorer les revenus les plus modestes. Parmi elles, la fusion du RSA activité (pour les "travailleurs pauvres") et la Prime pour l’Emploi (crédit d’impôt pour inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité). Une proposition qu’avait faite le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue dans un rapport commandé par le gouvernement. Dans celui-ci, Il propose la suppression du terme RSA, à connotation négative, pour le transformer en "prime d'activité".

 

  • La prime d’activité serait versée dès le premier euro de rémunération et son montant serait progressif jusqu’à 0,7 Smic (soit 1.012 euros bruts), ce qui correspond au seuil de pauvreté, puis décroîtrait jusqu’à 1,3 Smic.
  • La nouvelle prime d’activité serait accessible à tous, dès l’âge de 18 ans, et non plus de 25 ans comme c’était le cas auparavant.
  • Elle serait individualisée. C'est-à-dire que si un individu touche une prime d’activité il pourra la conserver même si un autre membre du foyer retrouve un emploi.
  • Enfin la prime serait mensualisée (et donc versée plus régulièrement, évitant les hauts et bas dans les ressources de ménages modestes).

 

Atlantico : Dans le cadre de la réforme fiscale, François Hollande annonce la fusion du RSA et de la prime pour l'emploi (PPE). L’exécutif devrait donc supprimer dans un premier temps la prime pour l’emploi (PPE), qui agit avec un an de décalage puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt. Concrètement, comment cette fusion se traduira-t-elle pour les Français concernés ?

Gilbert Cette : En l’état actuel de l’information il est difficile de répondre, mais en tout cas on va vers la simplification. On a actuellement deux dispositifs : RSA et PPE, et on se dirigeait vers un troisième dispositif, les modulations des cotisations sociales, finalement retoquées par le Conseil Constitutionnel. Désormais on ne parle plus que d’un dispositif, et c’est le bon sens. On ne connaît donc pas encore les modalités de cette fusion, elles peuvent être très variées. Par exemple, il peut être décidé de familiariser davantage le RSA activité, ou il peut être décidé de changer la pente du RSA activité, pour l’instant cette pente signifie que pour un euro de revenu d’activité supplémentaire le bénéficiaire perd 38 centimes de RSA. Donc cela peut être 35 au lieu de 38. Selon ces modalités les publics bénéficiaires de la simplification du RSA ne seront pas les mêmes. Dans un cas ce sera davantage les familles, dans un autre cas les personnes en activité pour réduire leur désincitation à l’activité. Maintenant, les pouvoirs publics ont le choix de décider quels vont être les ménages qui vont bénéficier de cette fusion.

Dans quelle mesure peut-on parler d'une incitation au retour à l'emploi ?

On peut effectivement parler d’une mesure pour l’incitation au retour à l’emploi, par exemple, parce qu’on familiarisera davantage le RSA activité, pour les familles avec jeunes enfants, l’activité des adultes dans ces familles entrainant un coût de garde des jeunes enfants. Cela permettra à la fois de lutter contre la pauvreté des enfants, et de moins désinciter à l’activité les parents. On peut aussi dans cet esprit modifier la pente, comme je l’ai dit plus haut.

François Hollande n’a pas précisé les contours de cette fusion. Il est probable qu’il s’inspire des préconisations de Christophe Sirugue, qui défendait dans son rapport la mise en place d’une "prime d’activité". Quelles seraient les meilleures options dans un objectif de simplification ?

Il y a toujours un balancier entre moindre désincitation à l’activité ou bien lutte plus fortement ciblée contre la pauvreté, et il est difficile de faire les deux simultanément. Mais on peut décider d’orienter la réforme plutôt dans l’une ou l’autre direction. La proposition du rapport Sirugue allait plutôt vers la moindre désincitation à l’activité. Il me semble qu’il faut plutôt se préoccuper de la lutte contre la pauvreté, et en particulier de la pauvreté des enfants. Ce serait le but de la familiarisation du RSA activité. Par ailleurs, la demande de RSA est particulièrement complexe avec de nombreux dossiers à remplir, il faut donc absolument le simplifier. Et de ce point de vue le rapport Sirugue avait tout à fait raison dans son constat et ses préconisations.

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Commentaires (2)
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MEPHISTO
- 21/08/2014 - 20:24
Les fourmis nourrissent les cigales en Pays d ' HOLLANDIE
La prime pour l'emploi est une honteuse allocation prestataire qui est prélevée injustement sur cotisations "élevées " des salaires, des rentes viagères et des pensions civiles des travailleurs, rentiers et retraités pour que les " oïsifs bénéficiaires profiteurs des prestations sociales " veuillent bien , de part leurs volontés , y contribuer ; en résumé : toujours les mêmes qui paient la note "salée 3 et toujours les autres mêmes qui trinquent. quant au RSA , il a été détourné de son essence , il était prévu comme revenu complémentaire pour les "smicards " ou celles et ceux qui sont concernés par le seuil en dessous de ce niveau de rémunération, donc à l 'origine pour des personnes exerçant une activité professionnelle ou une formation gratifiante
Anguerrand
- 21/08/2014 - 15:24
À quoi ça sert?
Mais à faire semblant de faire des réformes qui n'en son pas.