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Tribune

"Les multinationales, les grandes oubliées de la hausse fiscale"

Publié le 28 juillet 2014
Le collectif Orion, groupe de de réflexion sur l'économie composé de chercheurs et cadres du privé, a décidé de diffuser ses idées pour participer à la lutte contre l'effritement de l'économie française. Dans leur ligne de mire, le deux poids, deux mesures des gouvernement européens en matière de fiscalité des entreprises.
Christophe Mounier
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Christophe Mounier est ingénieur de formation ; il travaille dans la finance depuis 28 ans. Il appartient au collectif Orion, groupe de de réflexion sur l'économie composé de chercheurs et cadres du privé.
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Le collectif Orion, groupe de de réflexion sur l'économie composé de chercheurs et cadres du privé, a décidé de diffuser ses idées pour participer à la lutte contre l'effritement de l'économie française. Dans leur ligne de mire, le deux poids, deux mesures des gouvernement européens en matière de fiscalité des entreprises.

Les présidents Sarkozy et Hollande ont donc décidé de suivre l'Allemagne sur la voie de l'austérité budgétaire. Ils commettent ainsi une double erreur : considérer que la stratégie budgétaire d'un pays à la démographie déclinante s'applique à la France et que le déficit est un mal absolu alors que seul le déficit finançant la dette ou les dépenses d'un état hypertrophié et peu productif doit être combattu. Au contraire le ''bon'' déficit qui finance l'investissement au sens large, à commencer par l'éducation, et est garant de la croissance future, doit être développé.

Depuis la stratégie du rabot est devenue la norme avec des hausses d'impôts et réductions de dépenses, tous azimuts, sans stratégie globale et à l'efficacité faible.

Aucune réforme de fond n'a été mise en place, la dévaluation interne appelée TVA sociale par la droite, pacte de compétitivité par la gauche n'a pas été mise en place. Parce que la France est un des derniers pays européens à la mettre en place, son impact sur la croissance sera un des plus faibles. Espérons qu'il en soit de même quant aux pressions déflationnistes et à la paupérisation des classes moyennes, inhérentes à ces politiques. La réforme territoriale annoncée récemment déçoit singulièrement par son caractère limité.

Curieusement, dans leur frénésie à augmenter les impôts, nos chers gouvernants ont oublié les multinationales et les plus habiles d'entre elles, les Américaines. Le chantier est pourtant passionnant. Celles-ci, grâce à une redoutable ingénierie financière, usent et abusent des différences de fiscalités entre les Etats et en particulier de celles de l'Union européenne pour réduire de manière substantielle leur Impôt sur les sociétés (IS). En Europe, les trois principaux pays utilisés sont l'Irlande et son IS à 12,5 %, le Luxembourg et les Pays-Bas grâce à des dispositions fiscales singulières. Par exemple, les Pays-Bas exonèrent les bénéfices qui sortent du pays pour aller aux Bermudes. Cette disposition appelée ''sandwich hollandais'' est en particulier utilisée par Google.

De manière globale, ces multinationales américaines dont les plus connues sont Apple, Google, Amazon et... aussi General Electric (GE),ont un IS effectif sur leurs opérations hors Etats-Unis compris entre 1 et 10 % (1,8 % pour GE en moyenne entre 2002 et 2011) et accumulent ainsi des trésoreries offshore impressionnantes, plus de 2 000 milliards de dollars (110 pour GE).

Les conséquences de ces pratiques sont claires : au niveau macro, une augmentation des déficits publics, au niveau micro une concurrence déloyale envers les entreprises purement nationales (combien de librairies ont fermé à cause d'Amazon....) et une aisance incroyable pour lancer des OPA, comme en témoigne l'affaire Alstom.

Que faut il faire ?

Face à des multinationales, la réponse ne saurait être nationale mais globale et au moins européenne.
Aussi, nous demandons à l'Union européenne de mettre en place immédiatement un programme d'harmonisation fiscale entre ses Etats membres, avec un écart maximum de 5 % entre les taux d'IS les plus bas et les plus élevés et la suppression des dérogations fiscales les plus iniques.

Au-delà des conséquences positives sur l'économie, l'impact politique de telles mesures n'est pas à négliger. Après les élections européennes, montrer que l'UE n'est pas un outil à la botte des lobbies aurait beaucoup de sens et serait une arme formidable contre les populismes et extrémismes de droite comme de gauche.

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Commentaires (3)
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vangog
- 28/07/2014 - 21:12
Et pourtant, ce sont les partis que vous
traitez de "populistes" qui ont réclamé, bien avant vous, cette harmonisation fiscale ET sociale ( il ne faut pas l'oublier!), alors que les partis archaïques ont préféré faire, de manière absurde, un Euro sans effectuer l'indispensable, auparavant!
Et ces partis archaïques ne sauront pas faire l'harmonisation fiscale, ce que vous auriez pu développer dans un article plus complet...et savez vous pourquoi?
Parceque les pays les plus efficaces socialement et fiscalement n'accepteront jamais de torpiller leur système social et fiscal, pour se mettre au niveau des enfers fiscaux et sociaux comme la France. À l'inverse, ces derniers ne lâcheront pas un pouce sur les cadeaux fiscaux et sociaux qu'ils ont concédés à leurs lobbys électoralistes et ne pourront jamais faire baisser la température de leur enfer fiscal. Voilà pourquoi une harmonisation fiscale et sociale est une pure utopie, sauf si elle avait été conçue globalement avant l'Euro par des visionnaires sans attaches. Mais il ne fallait pas laisser concevoir l'Euro par les socio-démagogues Européens, dont seuls les succès électoraux comptaient...
Maintenant, il est trop tard! Et voilà pourquoi cet article n'évoque aucune piste...
Fredja
- 28/07/2014 - 13:30
On est d'accord
Ca, c'est vraiment ce que devrait faire l'Europe (avoir une fiscalité harmonisée). Mais maintenant que c'est Junker qui est aux manettes, dans un pays dont le PIB est majoritairement assis sur les différences de fiscalités intra Européennes, comment voulez-vous que ça change ? Tant que certains pays Européens se gaveront sur le dos des autres, ça ne pourra pas marcher.
LouisArmandCremet
- 28/07/2014 - 12:35
Bon déficit ?
L'idée même d'un "bon" déficit qui servirait à financer de l'investissement est ridicule. En effet, l'investissement n'est pas une dépense ponctuelle, mais un poste qu'il est nécessaire de reconduire d'année en année.
Il y aura toujours des dépenses d'investissement à faire, chaque année il est indispensable de penser à dans 20 ans, sinon quoi on se repose sur ses lauriers et on paye cher des années après, les incuries du passé.