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La garde des Sceaux, Christiane Taubira.
Poches trouées
200 millions d’euros d’arriérés pour le ministère de la Justice, incapable de régler la totalité de ses frais en 2013
Publié le 01 juillet 2014
La garde des Sceaux Christiane Taubira a de gros soucis financiers pour son ministère, notamment à cause des frais de justice.
Gilles Gaetner est journaliste d'investigation chez Atlantico. Il a été journaliste aux Echos, à la Vie française, au Point et de 1986 à 2009, rédacteur en chef adjoint à L'Express, chargé de l'investigation.Il est l'auteur de La...
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Gilles Gaetner est journaliste d'investigation chez Atlantico. Il a été journaliste aux Echos, à la Vie française, au Point et de 1986 à 2009, rédacteur en chef adjoint à L'Express, chargé de l'investigation.Il est l'auteur de La...
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La garde des Sceaux Christiane Taubira a de gros soucis financiers pour son ministère, notamment à cause des frais de justice.

C’est la disette Place Vendôme : la garde des Sceaux, Christiane Taubira a de gros soucis financiers pour son Ministère. Notamment à cause des frais de justice. 

En clair, selon la loi du 26 août 2013, il s’agit "des dépenses  de procédure ( …) qui résultent d’une décision de l’autorité judiciaire ou de celle d’une personne agissant sous sa direction ou son contrôle". Parmi celles-ci figurent pêle-mêle les frais d’interprètes, de médecins, les sommes allouées pour le déroulement des enquêtes, les réquisitions téléphoniques, les frais de déplacement des collaborateurs du service public de la justice, etc… Bref, tout ce qui permet sa bonne marche.

Or, là où le bât blesse, c’est que le ministère de la Justice n’a pu régler en 2013 que 474 millions d’euros sur les 674 qui étaient dus. Manquent donc 200 millions d’euros qui ont été reportés sur 2014. Seulement voilà : comme le budget des frais de justice pour cette année est en baisse de 10%, certains observateur s’inquiètent : comment sortir de cette fuite en avant ? Avec cette autre question cruciale : pourra-t-on vraiment payer ces 200 millions d’arriérés en 2014 ? Et ces mêmes observateurs de faire remarquer que la situation peut encore s’aggraver si la loi de finances rectificative soumise au vote du Parlement exige un effort supplémentaire de la part de la Chancellerie sous forme de "remontée de crédits." Une telle annulation de dotations serait pratiquement inédite. Il faut remonter à 2002 pour connaître pareille situation.

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Aguileralebol
- 02/07/2014 - 10:42
foutage de gueule
l'état incapable d'honorer ses factures ou les réglant a 180 voir 360 jours fin d'année s'emploie avec toujours ses petits fonctionnaires étroits d'esprit et zélés a allumer les entreprises qui ne payent pas dans les 60 jours maintenant légaux et ce dés le premier jour calendaire de retard ! et les amendes sont coton !!! allez voir les textes officiels
lexxis
- 02/07/2014 - 07:37
LA JUSTICE EN CESSATION DE PAYEMENT!
La Chancellerie n'a pas l'argent pour assurer le fonctionnement correct de la justice, mais elle l'a pour lancer des procédures médiatiques et extrêmement onéreuses qui aboutissent au final à des classements sans suite,à des non-lieux ou à des relaxes. On savait que l'irresponsabilité est une des tares de notre système judiciaire, que le mur des cons a largement écorné sa présomption d'impartialité et on apprend maintenant qu'il est parfaitement imprévoyant et qu'il se trouve en cessation de payement, oh non pas des rémunérations de ses fonctionnaires, mais de celles de tous ceux à qui la Justice ordonne de lui faciliter la tâche . Des solutions sans doute: commencer par rechercher le coût de toutes ces procédures lancées pour la frime ou sans préexamen sérieux et qui n'aboutissent pas, ensuite resserrer de manière drastique la longueur des procédures, enfin et surtout ne pas engager de frais de justice lorsque la Chancellerie n'a plus le moindre fifrelin pour les honorer.En tous les cas,voici la preuve incontestable que des ordonnateurs peuvent engager des crédits sans que ceux-ci aient été préalablement inscrits dans la loi de finances. Qu'en pense donc la Cour des comptes?
Texas
- 01/07/2014 - 19:40
Déficit
Et c' est avec un tel déficit que la Garde des Sceaux prend le risque d' une réforme pénale déjà sous-évaluée ? . On peut parier que le taux de récidive qui tourne autour de 35% aux Etats-Unis avec des moyens conséquents ( systèmes de localisation des délinquants sous probation ) tournera au delà de 45 % chez nous . Des furieux...