Attaquer les niches fiscales : « mission impossible »

Les discussions entre les républicains et les démocrates aux Etats-Unis ont trainé, débouchant sur  des solutions mitigées, mécontentant tout le monde. Alors que les républicains ont gagné le fait de ne pas augmenter les impôts, les agences de notation ont dégradé la note américaine, certainement à cause de cela. La France, elle, apparaît comme le bon élève de la classe ; les agences  de notation lui gardent leur confiance. Mais pendant encore combien de temps ?

La note de la France est conditionnée aux plans que le gouvernement met en place. Elle sera bonne tant que le rythme des mesures sera rapide. Avec des élections présidentielles en 2012, tout est à craindre, en particulier sur l’augmentation nécessaire et impérative des impôts, et ce dès que le budget sera voté en octobre. Augmenter les impôts, ce que les républicains américains ne veulent pas faire, le gouvernement de Nicolas Sarkozy y sera contraint. Comme le leitmotiv de nos dirigeants actuels est le même que celui des Américains, ne pas augmenter la pression fiscale, ils devront passer par d’autres solutions. La seule qui paraît réalisable rapidement étant la suppression des niches fiscales.

Le casse-tête

Sur le papier, tout paraît simple. Les niches fiscales représentent des milliards que l’Etat peut reprendre, et même doit reprendre. Actuellement les rentrées sont inférieures aux dépenses de l’Etat de plus de 150 milliards d’euros. Là où le bât blesse, c’est que ces niches fiscales sont des cadeaux qui ont été donnés à des catégories particulières, le résultat étant que chaque catégorie veut bien adhérer à la suppression des autres niches que la sienne.

Quelques exemples illustreront parfaitement cette difficulté : les restaurateurs ont eu une niche fiscale de plus de 3 milliards d’euros avec la TVA à 5,5 %, la supprimer mettrait les restaurateurs dans la rue. Il en est de même aujourd’hui avec la suppression demandée par l’Europe de la TVA réduite pour les centres équestres. Bien d’autres exemples pourraient illustrer cet article, à chaque fois la catégorie visée parlera de la justice de cette niche et la gauche enfoncera le clou pour des raisons de basse politique politicienne. (Il n’est qu’à voir la levée de boucliers contre la lutte envers les fraudes aux prestations sociales.)

Notre gouvernement est donc devant un problème insoluble créé par les niches elles mêmes. Ces niches étant catégorielles, elles sont forcément injustes, même si elles sont à chaque fois justifiées par celui qui les crée. Il ne reste alors à notre ministre des Finances qu’une solution : jouer de l’égalitarisme et raboter tout un peu, sans rien faire de vraiment efficace. Avec cette solution, qui est certainement celle qui sera choisie car déjà expérimentée, il est certain que les agences de notation vont se fâcher.

Reste le courage politique mais, en ces temps de crise, en cette période pré électorale, craignons que ce soit « courage fuyons ».