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Erreur judiciaire

Les Experts… ou pas : quand la police scientifique crée des erreurs judiciaires plutôt que d’en éviter

Publié le 21 juin 2014
Après 17 ans passé derrière les barreaux dans l'Etat de Virginie aux Etats-Unis pour le meurtre et le viol d'une jeune femme qu'il n'aurait pas commis, Earl Washington a été finalement innocenté. Il aurait été victime de tests ADN trompeurs effectués en 1982, puis vérifiés récemment. De quoi remettre en question les sciences criminelles et médico-légales.
Eliane de Valicourt
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Eliane de Valicourt est avocate et a consacré la plupart de ses travaux à l'erreur judiciaire. Elle a notamment publié sur ce thème L'erreur judiciaire en 2005, ainsi que La preuve par l'ADN et l'erreur judiciaire en 2009, tous deux aux...
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Après 17 ans passé derrière les barreaux dans l'Etat de Virginie aux Etats-Unis pour le meurtre et le viol d'une jeune femme qu'il n'aurait pas commis, Earl Washington a été finalement innocenté. Il aurait été victime de tests ADN trompeurs effectués en 1982, puis vérifiés récemment. De quoi remettre en question les sciences criminelles et médico-légales.

Atlantico : Earl Washington, emprisonné depuis 17 ans dans l'Etat de Virginie aux Etats-Unis, a été finalement libéré suite à une erreur judiciaire. Condamné à de la prison à vie pour le viol et le meurtre d'une jeune femme, il n'aurait en fait pas commis ce crime, contrairement à ce que des premiers tests ADN annonçaient en 1982. Une erreur de la sorte est-elle possible en France ? Peut-on se fier aux sciences criminelles et médico-légales ?

Héliane de Valicourt : On peut se fier à ces sciences et aux preuves médico-légales dès lors que les analyses sont effectuées par un laboratoire accrédité. Une erreur de cette nature est tout à fait possible en France. Il existe d’ailleurs un cas similaire : on a retrouvé sur la victime, qui avait été violée puis tuée, des traces de sperme qui correspondaient à l’ADN de son amant. Naturellement, bien que clamant son innocence, l’amant a été accusé, puis emprisonné. Quelques années plus tard, un préservatif a été retrouvé, par hasard, derrière une machine à laver, non loin du lieu précis du crime. Suite à de nouvelles analyses sollicitées par la personne poursuivie à tort, on a retrouvé, sur le préservatif, l’ADN de la personne assassinée mais aussi celui du véritable auteur qui était fiché. La personne, porteuse de cet ADN a été naturellement mise en cause par la suite. Il y a donc eu dans ce cas-ci, comme dans de nombreux autres, un problème non pas d’analyse, mais d’interprétation, dû à des éléments extrinsèques. Sur le moment, le préservatif contenant le sperme et donc l’ADN du véritable agresseur ayant été bien caché, seul l’amant pouvait être suspecté. Ce d’autant que c’est son ADN de contact qui avait été retrouvé sur la victime !

Cependant, dans d’autres cas, l’interprétation se fait bien trop rapidement : on fait souvent et très vite l’amalgame entre ADN et agresseur. C’est-à-dire qu’une fois un ADN trouvé sur un lieu de crime, si la personne porteuse de l’ADN en cause se trouve dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), on aura tout de suite tendance à dire qu’elle est la personne suspecte numéro un. Or, ce n’est pas si simple ! Il existe deux types d’ADN en sciences criminelles et médico-légales : l’ADN indiciel, celui que l’on retrouve sur une scène de crime et qui ne constitue qu’un indice, et l’ADN infèrent, également appelé de contact et qui se trouve, par contact, sur la victime. L’ADN de contact est celui qui généralement fait accuser une personne, à tort ou à raison. L’étude du crime pouvant s’arrêter à cette étape, c’est comme cela que l’on commet des erreurs judiciaires et que l’on accuse des innocents. Ce type de dossier n’est pas rare.

Si cela est dû à un défaut d'interprétation de l'ADN, que faudrait-il donc faire pour pallier ce problème ?

Il serait nécessaire, avant toute accusation, de faire procéder et à charge de l’Etat, à l’interprétation de l’ADN par un expert agréé et à l’aune du théorème de Bayes, qui est une théorie de probabilité.

La scène du crime, elle, doit être étudiée dans les moindres détails afin de voir comment l’ADN a pu se retrouver là : s’il s’agit de celui du criminel ou si une autre explication est possible. Le problème est qu’il s’agit d’une question de coût. En présence d’une preuve scientifique, il conviendrait que la personne suspectée puise s’assurer les services d’experts  afin de faire vérifier toutes les données et refaire l’enquête. Il s’agit donc là d’une question d’inégalité devant la justice étant donné que tout le monde n’a pas les moyens de recourir à des savants. Etant précisé que souvent d’ailleurs, le volet d’interprétation de la preuve scientifique fait défaut !

Il serait nécessaire également d’informer davantage les citoyens (justiciables en devenir), journalistes,  policiers, magistrats, avocats,  afin de mettre un terme à cette idée faussement répandue selon laquelle l’ADN retrouvé sur un lieu de crime désigne le coupable.

Quel est le processus judiciaire concernant les crimes impliquant les sciences criminelles et médico-légales ?

Tout dépend des cas. Généralement, on retrouve l’ADN et on le confronte au fichier FNAEG. Si la personne à qui appartient l’ADN y est fichée, alors elle est devient suspecte, voire pré-coupable ! Elle est ensuite mise en garde à vue. Et c’est là que survient un deuxième problème. On brandit, ab initio, la preuve par l’ADN. La personne peut alors se trouver déstabilisée par l’existence de cette preuve scientifique et venir avouer des faits qu’elle n’a pas commis. Cela peut s’expliquer par un tas de circonstances, telles que la fatigue de la garde à vue, le manque de sommeil, le stress, le doute psychologique qui s’installe, etc. Il arrive en effet que la personne incriminée se persuade elle-même qu’elle a pu oublier une partie de sa vie et qu’elle aurait pu faire la chose qui lui est reprochée. Une fois certains faits « avoués », il est très difficile de revenir en arrière et de dire à l’instruction que si la personne a avoué, elle l’a fait sous la panique. Même pour le juge d’instruction, et comprenons-le, il est très difficile de revenir sur ce qui a été dit et de se déterminer sur ce qui s’est réellement passé dès lors qu’il y a eu, de « semi-aveux ».

Concernant le travail des experts, il arrive parfois – soyons mesurés – qu’ils outrepassent leur mission. Bien qu’on ne le leur demande pas, certains vont émettre des jugements de valeur. Par exemple, si la personne suspectée a un casier judiciaire, il est possible que le passé judiciaire exerce une influence sur le rapport d’expertise. En pareil cas, la récidive  plombe le dossier et on trouvera chez le suspect  le « profil idéal »… et une certaine logique criminelle !

L’ADN constitue trop souvent, une preuve certitude. Ce qui est erroné ! On ne laisse pas assez de place au doute.

Selon une organisation scientifique américaine qui a tenu à garder son anonymat, les laboratoires responsables de la vérification des ADN bâcleraient leur travail au nom de l'efficacité et donneraient même des résultats correspondants aux intuitions des procureurs. Comment le système judiciaire américain en est-il arrivé à une telle situation ?

J’explique cela par la démesure que comporte la société de l’accélération. Dès lors qu’il y a de la démesure, l’éthique fait défaut et il y a des risques de dérives, comme des mélanges de genres, voire des pertes de scellés. De plus, si l’on délègue des analyses ou des interprétations à  des personnes qui ne disposent pas des compétences requises, alors quid de la fiabilité ? Par conséquent, il y a de nombreuses personnes qui ne sont pas coupables, mais qui se trouvent poursuivies, voire détenues à tort aux motifs que leur ADN a été retrouvé sur une scène de crime et a….parlé !  On n’applique pas le doute, on ne lui laisse pas assez la place.

Propos recueillis par Clémence de Ligny

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