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Les 14,6 milliards de rentrées fiscales qui manquaient à l’appel : et le PS heurta une nouvelle fois le mur de la réalité

Publié le 29 mai 2014
La Cour des Comptes a indiqué mercredi 28 mai que les rentrées fiscales seraient biens moins importantes que prévues, 14,6 milliards d'euros manquant à l'appel. Mais pourquoi la politique économique du PS est-elle si hors sol ?
Jean-Philippe Delsol est avocat fiscaliste et président de l'Iref (Institut de recherches économiques et sociales).Il est l'auteur de l'ouvrage L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun (publié en février 2016 chez Desclée de Brouwer). 
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Nicolas Goetzmann est responsable du pôle Economie pour Atlantico.fr. Il est l'auteur chez Atlantico Editions de l'ouvrage :
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La Cour des Comptes a indiqué mercredi 28 mai que les rentrées fiscales seraient biens moins importantes que prévues, 14,6 milliards d'euros manquant à l'appel. Mais pourquoi la politique économique du PS est-elle si hors sol ?

Atlantico : La Cour des Comptes a indiqué mercredi 28 mai que les rentrées fiscales seraient biens moins importantes que prévues, 14.6 milliards d'euros manquant à l'appel. A quoi peut-être dû un tel décalage entre les prévisions de Bercy et la réalité économique ?

Jean-Philippe Delsol : Il ne s’agit pas d’une erreur de calcul mais d’une erreur d’entendement, de compréhension économique. Bercy conçoit sans doute la fiscalité comme une matière de l’ordre des mathématiques alors qu’il s’agit d’une science humaine. Toute décision fiscale influence les comportements, notamment économiques. C’est précisément ce que démontre la courbe de Laffer selon laquelle au-delà d’un certain seuil d’imposition, qui n’est pas le même selon les époques, les territoires, les hommes, plus les impôts augmentent, plus le produit le l’impôt baisse, jusqu’à un seuil théorique de 100% d’impôt et d’un produit fiscal réduit à zéro puisque dans ce cas personne n’aurait intérêt à travailler pour ne rien gagner. Bien sur beaucoup de gens disent « Oui, vous évoquez toujours cette  loi de Laffer, mais elle n’est pas forcément universelle ». Pourtant l’histoire se répète toujours et d’ailleurs dès le XVIème siècle, un ministre d’Henri IV, Barthélémy de Laffemas, avait fait le même constat et le résumait en ses mots "Les hauts taux tuent les totaux".

Nicolas Goetzmann : Plusieurs facteurs peuvent expliquer un tel décalage. Le premier est la révision à la baisse des anticipations de croissance et d’inflation. Si la croissance n’est pas au rendez-vous, les rentrées fiscales baissent en conséquence. Puis, un second facteur moins avouable. La Cour des Comptes pointe surtout un problème de « sincérité » de la part de Bercy. Sur ce point, il est peu probable que Bercy se soit simplement trompé, parce que les équipes sont au niveau. Cela relève plus d’une révision politique à la hausse des anticipations qui permettent de faire correspondre les chiffres, et de présenter un budget vraisemblable. Mais à force d’ajuster à la hausse les prévisions de  croissance, mais aussi l’efficacité des nouvelles mesures fiscales, cela aboutit à une différence qui se voit. La crédibilité du ministère est atteinte alors qu’il s’agit principalement d’un traitement politique de la réali

Ce type "d'erreur de calcul" s'était déjà constaté l'année précédente, les recettes fiscales nettes ayant été en 2012 de 268,4 Md€ alors que l'Etat tablait sur une prévision de près de 280 milliards (278.5). Faut-il voir dans cet optimisme récurrent des prévisions économiques le symptôme d'une incapacité du gouvernement à regarder la réalité économique en face ?

Jean-Philippe Delsol : Il faut surtout changer de mentalité et faire de l’économie. Effectivement, il manquait déjà l’an dernier plus de 13 milliards de recettes nettes au budget et à défaut de réduction sensible des impôts, notamment de l’impôt sur le revenu, l’histoire se répètera en 2014. La baisse annoncée de l’impôt sur le revenu pour les plus modestes est une erreur de plus car elle ne modifiera pas les comportements de ceux qui payent de l’impôt de manière sensible et ce sont ceux-ci aux comportements desquels il faut être attentif. Quand l’impôt devient insupportable, les contribuables s’organisent ; Certains travaillent moins, d’autres prennent leur retraite plus tôt que prévu, d’autres encore se font rémunérer de manière occulte, ou ils partent à l’étranger...Exonérer certains d’impôt direct se fait nécessairement au détriment, à la charge des autres qui payent encore de l’impôt, encore plus. Et l’exonération de plus de 50% des Français de l’impôt sur le revenu et en même temps de tout ou partie de la taxe d’habitation, consiste à rompre le lien nécessaire que l’impôt crée pour chacun de ceux qui le paye avec la collectivité dans laquelle ils vivent. Pire, à terme cette mesure pout aboutir à une véritable césure sociale, montant les uns contre les autres.

Nicolas Goetzmann : Au-delà des points politiques déjà évoqués, il y a un gros problème de compréhension de la nature de la crise qui rend presque impossible toute prévision. Lors de la campagne électorale, le PS et l’UMP ont présenté à peu près les mêmes prévisions de croissance qui se sont avérées bien trop optimistes. Evidemment dans une campagne, il est logique de présenter des lendemains qui chantent. Mais le point ici est le caractère particulier de la crise que nous traversons. Pour François Hollande, l’économie est purement cyclique, et le beau temps devait succéder à l’orage. Mais non, cette crise s’accroche au pays et à l’Europe depuis 2008, elle ne lâche rien. Cet aspect très particulier de la crise européenne repose sur sa cause, son caractère monétaire qui ne peut être résolu que par un traitement monétaire. Pour le moment, on en est encore à traiter un cancer avec de l’aspirine, et les résultats ne sont pas bons.

Depuis deux ans , quelles ont été les autres manifestations de cette politique économique "hors-sol", éloignée de toute réalité économique, menée par le gouvernement ?

Nicolas Goetzmann : L’inversion de la courbe du chômage me semble être un bel exemple. Le gouvernement s’acharnait tous les mois sur cette promesse alors même que les anticipations de croissance ne permettaient aucune certitude, et indiquaient même plutôt le contraire au fil des mois. Mais non, le gouvernement n’a pas voulu renoncer. Mais ce qui a été le plus surprenant a été le virage de l’offre du 14 janvier dernier. François Hollande indiquait que l’offre créée la demande et que c’était la politique à suivre. En temps normal, une telle position peut être défendue. Mais l’Insee publie régulièrement le sentiment des entreprises sur leurs situations, et celles-ci indiquent souffrir un problème de demande depuis plusieurs années. Le fait que la croissance et l’inflation sont au point mort traduit également un problème de demande. Là il s’agit purement et simplement de déni de réalité et même de faute.

Il ne s’agit même pas d’évoquer l’absurdité de la taxe à 75%, ou de la douce honte sur les contrats de générations qui ne donnent aucuns résultats. Pour ces deux mesures le Président voulait raconter une belle histoire à travers une mesure fiscale. C’est plutôt l’inverse qui permet d’obtenir des résultats : chercher l’efficacité et ensuite trouver le discours.
 

La grande partie du programme de François Hollande reposait sur l'idée que la croissance "reviendrait" en Europe au bout de deux ans, pensant ainsi qu'il pourrait éviter de réelles réformes structurelles. Peut-on parler ici d'une certaine déconnexion par rapport aux enjeux de la crise ?

Jean-Philippe Delsol : Les mauvaises décisions remontent à fin 2008. Face à la crise, l’Etat a cru qu’il fallait faire du keynésianisme, permettre à l’Etat de dépenser,  investir, embaucher toujours plus. Le résultat est là. D’ailleurs, ça fait en réalité quarante ans que l’Etat enfle comme la grenouille de Lafontaine. Si Keynes avait raison, le chômage aurait du baiser et il n’a cessé de se stabiliser au mieux et d’augmenter au pire. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une vraie politique de l’offre consistant à libérer l’envie de travailler, de gagner de l’argent (Quel mot horrible n’est-ce pas !), d’innover, de dépenser. La dépense privée est plus efficace que la dépense publique parce que ceux qui l’engage sont responsables de leur argent. Les entrepreneurs peuvent se tromper, mais dans ce cas, ils sont vite sanctionnés alors que lorsque l’Etat se trompe, -et il n’y pas de raison qu’il se trompe moins qu’une entreprise-, il met beaucoup de temps à s’en rendre compte, beaucoup de temps pendant lequel il gaspille en vain l’argent des contribuables. Une vraie politique de l’offre consisterait à réduire tous les impôts en même temps que de supprimer toutes le s niches fiscales au travers desquelles l’Etat croit pouvoir indument orienter les attitudes des contribuables.

Nicolas Goetzmann : En effet. François Hollande a commis une profonde erreur de diagnostic de crise. C’est déjà assez sidérant en soi puisque la crise sévissait déjà depuis 2008. Mais le pire est que le diagnostic n’a pas franchement évolué depuis deux ans. Pourtant, en août 2012, beaucoup de choses ont changé dans le monde. Notamment après certaines prises de parole d’économistes très influents aux Etats Unis. A partir de cette date, de nombreux pays ont changé leur fusil d’épaule et ont traité la crise sur la base d’un diagnostic monétaire. Ce qui inverse totalement les politiques menées. Depuis, les Etats Unis et le Royaume Uni ont vu leur chômage baisser sous les 7% et leurs croissances s’approchent des 3%. Aujourd’hui, même le FMI et l’OCDE suivent le mouvement et font part de leurs réserves sur les politiques menées en Europe. Mais rien n’y fait, le diagnostic du parti socialiste, ou plus justement de François Hollande lui-même, ne bouge pas. Et contrairement à ce qui est parfois avancé sur la volonté de « réorienter l’Europe », rien ne permet de penser que les enjeux sont compris. En tout état de cause les propositions faites pour « réorienter » sont à côté de la plaque.

Nombre des économistes qui avaient soutenu François Hollande en 2012 ont récemment revu leur copie. La gauche au pouvoir a-t-elle encore un logiciel de pensée économique valide ? Comment l'expliquer ?  

Nicolas Goetzmann : De nombreux économistes dit de « gauche » ont en effet changé d’analyse et ont basculé vers la politique de l’offre. Le climat est de dire que François Hollande est sur la bonne voie avec le pacte de responsabilité et le plan de 50 milliards, mais qu’il ne va pas assez loin dans cette réduction des dépenses. Nous assistons ici à un phénomène qui me semble inexplicable : les économistes de gauche basculent vers l’offre au seul moment depuis 30 ans ou la France souffre d’un problème de demande. La raison est l’euro. Surtout ne pas dire du mal de l’euro et surtout de rien changer de ce côté-là. Pourtant il ne s’agit pas de renoncer à l’euro mais de mettre en place une offensive politique pour modifier la politique monétaire européenne. Face à un défi qui semble perdu pour le Président certains préfèrent renoncer et proposent un remède qui n’a aucun précédent de réussite.

Thomas Piketty, économiste de gauche, auteur d'un best seller sur les inégalités, a été épinglé, et ce n'est pas une première pour lui, pour avoir basé un partie de son argumentaire sur des données inexactes. Obsédé par l'idée de vouloir faire coexister morale et économie, la gauche est-elle prête à tout y compris à tordre la réalité ?

Nicolas Goetzmann : Le cas de Thomas Piketty est attristant. Il a produit un travail considérable pour son ouvrage, et ce travail est aujourd’hui entaché de ces nombreuses approximations, ajustements etc…ce qui en ressort est qu’il voulait en rajouter pour prouver sa thèse de départ.  Il voulait proclamer, affirmer sa vérité. Il n’avait sans doute pas besoin d’aller si loin pour prouver une situation inégalitaire, mais si.

Ce qui est par contre insupportable, c’est de voir que le FT, qui a été la source des critiques, a été traité « d’idéologique » par Thomas Piketty, et que les deux journalistes sont très attaqués. Pourquoi ? Parce qu’attaquer Thomas Piketty, ce serait affirmer que les inégalités n’existent pas ? C’est grotesque. Il s’agit d’une bataille de chiffres pour évaluer la réalité, et non de morale. Piketty est justement attaqué pour ses erreurs et un problème de sincérité. Ce qui rappelle le problème de Bercy et de la Cour des comptes. L’analyse des inégalités mérite justement mieux qu’un combat idéologique entre droite et gauche. 
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jmpbea
- 29/05/2014 - 18:52
Les professions libérales travaillent moins....
Un bon ophtalmo peut travailler trois jours par semaine et bien vivre...les deux autres jours c'est soit travailler pour le Bouffi, soit profiter de la vie quand il en est encore temps...alors , pas photo hein! Et que dire des artisans, des agriculteurs, en fait , vive Laffer qui redonne de l'air aux gens qui travaillent !!!
2bout
- 29/05/2014 - 15:08
Plus absurde que la méthode Coué,
celle du volontarisme qui consiste à croire que ce que l'on dit avec force se réalisera (n'est-ce pas Mr Goetzmann), il y a l'idéologie, l'incompétence, la bêtise. Imposer à la CSG le capital social d'une entreprise et, la trésorerie de cette entreprise, contraint l'entreprise à sa décroissance. Comme Enjoy (parce qu'il faut positiver), je vais attendre que le système s'écroule, parce qu'il finira par s'écrouler.
Paulquiroulenamassepasmousse
- 29/05/2014 - 14:29
Et pourquoi les trains sont-ils trop larges pour les quais...?
Énarque de droite, énarque de gauche, mais avant tout énarque formaté de manière très scolaire et besogneuse, sans aucun génie. Toujours prêts à couler le fleuron d'entreprise qu'on lui a confié, mais incapable de créer par manque d'imagination. La solution : interdire les énarques en politique, et dans le privé sans démission automatique de la fonction publique, et sans espoir d'y revenir un jour.....!! Comme il ne sont pas très courageux, il va y avoir des pertes en ligne.