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Mauvais calcul

14,6 milliards d'impôts en moins que prévu : pourquoi l’État se trompe structurellement sur ses recettes comme sur ses déficits

Publié le 28 mai 2014
Deux rapports de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) sonnent l'alarme sur l'état des finances publiques et la capacité du gouvernement à tenir ses engagements, à cause notamment de rentrées fiscales nettement moins bonnes que prévu en 2013.
Jean-Michel Rocchi,Erwan Le Noan et Philippe Herlin
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Jean-Michel Rocchi est professeur affilié de Finance à l’université Paris-Dauphinee. Il est auteur ou co-auteur de plus d’une dizaine d’ouvrages dédié à la finance. Il est notamment l'auteur de Les paradis fiscaux (Sefi, mai 2011) et de plusieurs...
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Deux rapports de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) sonnent l'alarme sur l'état des finances publiques et la capacité du gouvernement à tenir ses engagements, à cause notamment de rentrées fiscales nettement moins bonnes que prévu en 2013.

Atlantico : Les rentrées fiscales ont été nettement moins bonnes que prévu en 2013, avec un trou de 14,6 milliards d'euros, ce qui fragilise la politique du gouvernement et remet en cause son plan de redressement budgétaire sur les prochaines années. Pourquoi l'Etat n'arrive-t-il pas à équilibrer ses dépenses ? Existe-t-il des trous noirs dans lesquels se perd l'argent public ? Quels sont-ils ?

Philippe Herlin : Il n’y a pas à proprement parler de "trous noirs", on sait où passe l’argent public, on connaît les dépenses inutiles, la Cour des comptes les dénonce régulièrement ainsi que des organismes comme l’IFRAP (ndlr, think tank qui travaille sur l'efficacité des politiques publiques) ou Contribuables associés. Ce qui se passe en ce moment, c’est que la France est passée de l’autre côté de la courbe de Laffer, une progression des taux de l’impôt provoque une baisse des recettes fiscales ! Les recettes de la TVA baissent, ce qui indique un repli de la consommation. D’une façon globale l’économie se "replie" sur elle-même, ce n’est plus la peine de chercher à augmenter ses revenus, les impôts prendront tout. Nous entrons en dépression.

Erwan Le Noan : L’argent public se perd dans des méandres administratifs qui sont régulièrement dénoncés par les rapports des corps d’inspection. Les trous noirs, en l’occurrence, ce sont ceux des inefficacités, du coût exorbitant des administrations, des dépenses qui ne sont pas rationalisées, les ressources humaines qui ne sont pas gérées… Ce que les députés de l’opposition dénoncent, ce n’est pas seulement les inefficacités de la dépense publique (il faut dire qu’ils n’ont pas été d’une grande détermination pour y mettre un terme quand ils étaient au pouvoir), c’est aussi les mauvaises prévisions du gouvernement qui, comme tous les autres avant lui, a péché par optimisme : les recettes seront plus faibles que prévues et les dépenses plus importantes.
 

Jean-Michel Rocchi : Le déficit ne cesse de déraper car les recettes sont systématiquement surévaluées depuis des années et le phénomène ne cesse de s'aggraver, le tour de passe passe est si grossier que cela en serait comique si cela n'était pas aussi tragique. D'un point de vue pratique, les choses sont très simples pour ne pas dire d'une simplicité enfantine. Il suffit d'avoir des hypothèses économiques irréalistes de croissance du PIB pour avoir des prévisions de recettes artificiellement élevées (la TVA, l'impôt sur les sociétés ... sont très corrélés à la croissance économique, dans une moindre mesure l'impôt sur le revenu via le taux de chômage et les primes).   
En théorie, ce ne devrait pas être possible puisqu'il existe une commission des comptes de la nation et que les prévisions économiques devraient être une chose sérieuse.

La réalité est toute autre, les économistes indépendants qui sont auditionnés depuis des années ont des hypothèses de croissance inférieures à celle des gouvernements, de manière systématique leurs prévisions sont plus fiables et ils ne sont volontairement pas écoutées. Les gouvernants nous expliquent qu'il faut être "volontaristes" (en langage courant cela s'appelle la méthode du docteur Coué). Avec son volontarisme le gouvernement actuel va s'écraser à grande vitesse vers le mur de la réalité. Comme l'a dit un acteur américain qui a réussi en politique : "l'Etat n'est pas la solution, l'Etat c'est le problème". Au cours des 40 dernières années, le vote des lois de finances c'est très souvent traduit par un budget à l'équilibre, mais du fait des recettes fiscales surévaluées, le budget d'exécution était en déficit. 

Les comptes publics de la France sont-ils vraiment sincères ? Certaines dépenses sont-elles volontairement camouflées ou maquillées ? Lesquelles et comment ?

Philippe Herlin : Je n’ai pas de doutes fondamentaux à ce sujet, la Cour des comptes a même récemment calculé la "dette virtuelle" de la France, c'est-à-dire le total de ses engagements, l’ensemble des sommes que l’Etat s’est engagé à payer dans le futur (retraites des fonctionnaires, fonds d’aide à la zone euro, etc.) et elle s’élève à 3 090 milliards d’euros ! Qu’il faut donc rajouter à la dette publique proprement dite (1 833 milliards d’euros). Et toute cette dette ne cesse de croître car les déficits continuent…
 
Erwan Le Noan : La Cour des comptes est chargée, chaque année, de vérifier la sincérité des comptes publics. Chaque année, elle relève qu’il y a des défauts. François Hollande a mis en place un comité chargé de commenter – plus que valider – les prévisions de croissance du gouvernement ; mais ce "Haut conseil des finances publiques" n’est pas lui-même un institut de recherche indépendant, c’est un groupe de personnes très qualifiées qui commentent des perspectives économiques… Quant à l’opposition, elle ne fait pas non plus appel à des économistes qui démonteraient les prévisions loufoques du gouvernement. Tout cela révèle bien qu’en France, l’économie n’est pas prise au sérieux ; on pense qu’il ne s’agit que d’une question de "volonté politique" et on n’ignore totalement qu’il y a des recherches et statistiques scientifiques. 
 

Jean-Michel Rocchi : Les comptes publics en France ne sont ni transparents, ni sincères, l'opacité facilitant les manipulations. En France les dépenses étaient reconduites d'office pour 94% environ d'entre elles c'était le principe des "services votés", on nous a promis via une loi organique votée en 2001 et entrée en vigueur en 2006 que les choses allaient changer. La réforme intéressante en théorie a accouché d'une souris. Pour pouvoir faire réellement des économies il faut avoir comme principe un budget de base zéro (BBZ) ou on l'on doit chaque année réévaluer le bien fondé d'une dépense avant de la voter. La bureaucratie française déteste ce principe qui va à l'encontre de ses intérêts catégoriels.  

Si on ne veut pas réduire les dépenses c'est parce que l'on se heurte à des intérêts catégoriels (notamment la bureaucratie et certains lobbys privés) mais aussi parce que l'on entretien auprès des électeurs le mythe que l'Etat peut tout (cela s'appelle de la démagogie) et que le déficit serait bon pour l'économie. Notons que l'on ne s'est jamais posé sérieusement la question de l'effet d'éviction de l'intervention publique sur le secteur privé, et notamment sur le niveau de l'investissement et de l'emploi.  

A force de transférer les déficits d'une administration à l'autre (l'assurance vieillesse vers l'assurance maladie ou vers la politique familiale), finit-on par en perdre la trace ou au moins la notion ?
 
Philippe Herlin : Cela complique les choses bien sûr, mais pas au point de perdre l’information. Le problème c’est le manque de volonté politique, à droite comme à gauche, de s’attaquer à la dépense publique.
 
Erwan Le Noan : Malheureusement, on sait assez bien quels sont les dépenses et les déficits... mais on ne fait rien. L’Etat paye même des fonctionnaires de haut niveau pour surveiller tout cela toute l’année et tous les ans la Cour des comptes rend des rapports sur ces sujets. Personne ne les lit et on n’y comprend pas grand-chose, mais ils existent. Et ils disent précisément quels sont les montages divers pour transférer une partie de la dette par ici, une partie des dépenses par là…
Le problème de la France ce n’est pas tant les dépenses plus ou moins camouflées (notamment tout le "hors bilan" sur lequel la Cour des comptes a sonné l’alerte récemment), mais plutôt qu’aucun Gouvernement n’a le courage de rationaliser les dépenses bien connues !

Jean-Michel Rocchi : Les transferts n'ont pas vraiment de rationalité c'est un simple système de vases communicants, bien plus dans le secteur privé, ce système qui s'assimile souvent à de la "cavalerie" est illégal. C'est le reflet des rapports de force des Lobby, du fait de leur capacité à bloquer la France. Le lobby ferroviaire a obtenu par exemple que l'on pille le régime général (on parle pudiquement de "transfert") pour renflouer le sien. C'est un simple rapport de force il n'y aucune rationalité économique ou sociale. On a aussi un temps expliqué que les dépenses de l'Etat baissaient, en transférant des fonctions et des recettes au plan local, on a décentralisé la bureaucratie mais la réalité est simple : la France à le record mondial des dépenses publiques rapportées au PIB avec 57%. 

Le débat sur les retraites est marqué par la pensée unique et la désinformation. Le système de la répartition est un très mauvais système car il constitue en fait une pyramide de Ponzi et les hypothèses pour qu'il fonctionne sont très restrictives. Les replatrages ne fonctionneront pas, bien plus on ne peut pas muer vers le système de la capitalisation car précisément c'est une pyramide de Ponzi et il y aurait une génération perdue sans retraite. Donc on essaie de corriger un système imbécile sans oser dire la vérité aux Français. 

Notons aussi au passage qu'un dirigeant d'entreprise dont la société serait en cessation de paiement dispose de 45 jours pour aller faire une déclaration de cessation de paiement au tribunal de commerce. A l'inverse un déficit public depuis 39 ans est souvent présenté comme normal, n'est ce pas tout simplement incroyable! 
Nous sommes dans un système dénué de sens qui repose sur une confiance absolue dans l'Etat laquelle est très largement infondée.  

Pour continuer à s'endetter l'Etat augmente la maturité du gisement des Obligations assimilables du trésor (OAT) (la courbe atteint 50 ans) en d'autres termes après avoir endetté nos enfants, on endette nos petits enfants. Avec Bâle III et Solvency II, les institutionnels pour des raisons bilantielles sont incités à acheter de la dette d'Etat française, en cas de défaillance de l'Etat tous nos institutionnels ou presque seront en faillite. C'est la face cachée de ceux qui s'extasient sur les taux très bas des adjudications d'OAT à court terme. La France ne rembourse jamais aucun déficit. Les OAT sont remboursées par des nouvelles OAT, c'est pour cela qu'émettre à 50 ans permet d'entretenir la fuite en avant. 

L'agence France trésor n'y a peut être pas pensé mais le secteur privé aux Etats-Unis avait eu une idée imbécile des obligations à cent ans (century bond) pourquoi ne pas essayer de tester sur le marché des OAT à cent ans et ainsi nous pourrions endetter nos arrières petits enfants, en tant que concepteur de l'idée je me proposerai à lancer une proposition de nom les "obligations couillons" ..

 

Malgré la hausse des impôts, les recettes fiscales ont diminué. Le gouvernement n’a-t-il pas tout simplement péché par naïveté en pensant que l’augmentation des impôts était forcément synonyme de recettes supplémentaires ? Par ailleurs, en cas de recettes supplémentaires, le gouvernement doit-il forcément les investir dans des dépenses nouvelles ?  

Philippe Herlin : Bienvenu sur le mauvais côté de la courbe de Laffer, comme je l’expliquais. Désormais toute augmentation de l’impôt écrasera encore plus l’économie, et diminuera les recettes fiscales. La seule façon de s’en sortir consiste à diminuer la dépense publique pour pouvoir baisser les prélèvements obligatoires, ce qui permettra de relancer l’économie. Avons-nous le personnel politique en France pour faire cela ? Non. Donc on va aller dans le mur.
 
Erwan Le Noan : Si le gouvernement a commis une erreur ce n’est pas tant par naïveté que par idéologie. Il est persuadé (et ses experts avec lui) qu’il y a plein d’argent qui ne sert à rien et qu’il faut le prendre aux contribuables plus ou moins aisés parce que l’Etat saura mieux quoi en faire. Il est convaincu qu’il suffit d’augmenter les impôts pour récolter plus de recettes. L’économiste Laffer avait dit que cela ne pouvait pas marcher, qu’au-delà d’un certain niveau les gens seraient découragés à travailler (ou préféreraient travailler sans déclarer leurs revenus par exemple). Cela fait des années que la gauche s’en moque en rappelant qu’il s’agit plus d’une intuition que d’une démonstration économique ; de manière très ironique, elle vient de montrer que Laffer avait raison.

C’est aussi par idéologie que le gouvernement ne baisse pas suffisamment les dépenses. Or, s’il le faisait, il pourrait réellement relancer la croissance, en libérant l’économie de l’oppression administrative (il faut lire sur ce sujet les travaux d’Alberto Alesina ou Say ou une présentation récente de Véronique de Rugy du Mercatus).

Jean-Michel Rocchi : La hausse des taux d'impôts exerce toujours un effet négatif sur l'assiette de l'impôt et donc au total le rendement (l'argent obtenu) n'augmente pas nécessairement. Par ailleurs les hypothèses économiques fantaisistes se sont traduites mécaniquement par des recettes fiscales moindres que celles budgétées. Un collectif budgétaire sera indispensable, le gouvernement annoncera une hausse d'impôt en expliquant qu'il n'y est pour rien car c'est la faute de la conjoncture. Comme le disent les Anglo-saxons pour optimiser les recettes fiscales, il faut une base large (broad base) et des taux bas (low rates). Notre impôt sur le revenu obéit à des règles inverses (1 français sur 2 est exonéré) et les taux sont prohibitifs, son rendement est très médiocre. 

En cas de recettes supplémentaires la bureaucratie déteste rembourser les dettes. L'expérience de la cagnotte sous le gouvernement Jospin l'atteste si on l'avait oubliée. 
Le déficit est un mauvais déficit et n'a aucun effet positif sur l'économie car actuellement la part des dépenses d'investissement dans celui-ci est de 3% (en d'autres termes 97% du déficit sont des dépenses de fonctionnement).

Aujourd'hui, dire que la dette publique sera remboursée par la croissance est un mensonge car nous entrons en récession. Bien plus, il n'y a plus de croissance potentielle en France (la capacité structurelle de croissance d'un pays sur le long terme). Un déficit public additionnel pour financer des dépenses de fonctionnement ne restaurera en rien la croissance. Aujourd'hui la dette publique nette (des avoirs de l'Etat) augmente plus vite que la dette publique brute (au sens de Maastricht). Il est criminel en cas de vente des avoirs de l'Etat de ne pas consacrer 100% des avoirs au remboursement de la dette. "Je suis à la tête d'un gouvernement en faillite" (François Fillon) est la seule chose vraie dite par un homme politique français (toutes tendances confondues) au cours des 39 dernières années de déficit. La charge de la dette explosera en cas de hausse des taux d'intérêt, ce qui interviendra nécessairement dans quelques années en cas de sortie de crise, ou plus tôt si la signature de la dette française se dégrade encore. 

Quels risques le gouvernement fait-il courir à l'économie française en refusant la transparence des comptes publics ?

Philippe Herlin : Le gouvernement refuse d’admettre la gravité de la situation et l’ampleur du dérapage, mais la réalité des comptes va s’imposer : le déficit budgétaire de l’exercice 2013 sera supérieur à celui de 2012, la fable de la "trajectoire de retour à l’équilibre" que l’on nous sert depuis la crise de 2008 va se désintégrer et les marchés risquent de réagir violemment. Le financement à bon marché du déficit public va prochainement s’estomper, ce qui fera encore plus plonger les comptes de l’Etat… Nous entrons dans une spirale mortifère.
 
Erwan Le Noan :  La transparence que le gouvernement devrait mettre en place c’est celle de la dépense publique. On devrait pouvoir trouver sur Internet le salaire de chaque fonctionnaire, le budget de chaque administration (au niveau le plus fin : combien coûte le service à côté de chez vous ; combien a-t-il dépensé pour les cocktails et combien pour ses cahiers de note ou ses crayons), combien touche de subventions telle entreprise ou telle association... Aux Etats-Unis, par exemple, c’est possible (au moins pour le Congrès). En France, on cache tout cela. En partie parce que l’on craint la transparence, parfois pour de bonnes raisons, mais aussi parce qu’on estime que l’administration doit être protégée de tout, y compris du contrôle démocratique.
 
Jean-Michel Rocchi : C'est une évidence de le dire mais celui qui refuse la transparence à quelque chose à cacher. La seule bonne raison pour un gouvernement de cacher l'état réel des finances publiques c'est de continuer à pouvoir financer son déficit et ceci à des taux le plus bas possible.  La crise de la Grèce a commencé par la manipulation des comptes publics. Le contraste est également très grand entre le niveau de transparence des Etats-Unis, pourtant pays très endetté comme la France, et notre cas. Cela ne va pas dans le bon sens. En France, il n'existe pas de vrai respect pour l'argent des contribuables, la meilleure preuve c'est que l'administration préfère le terme d'administré. 
 

 

 
 
 
 
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Anguerrand
- 29/05/2014 - 07:51
Quand trop d'impôt tue l'impot
Ça y est on y est, et le niveau des impôts, taxes, prélèvement est tellement élevé en France que la tentation du travail au noir est d'autant plus grande, même pour les entreprises ou il est facile de régler de la main à la main tout ou parti des travaux au black.
Quand nos grands génies au pouvoir auront compris ça il devront se décider à faire des réformes et donc des économies en particulier du côté des fonctionnaires et des régimes spéciaux, sans oublier le nombre effarant de fonctionnaire 5,5 millions et 1,7 millions de parasites des associations tous non productifs.
Enjoy
- 28/05/2014 - 19:34
Enjoy
Merci pour cet article , effectivement les termes d'administré ou même d'usager m'ont toujours choqué alors que nous sommes tout simplement leur employeur .
Concernant les taux de la dette , j'attend avec impatience mais aussi avec inquiétude cet instant , les gens comme moi , autodidacte qui ont toujours travaillé (dans le privé donc) et payé toujours plus d'impôts seront encore une fois les dindons de la farce .

Nous verrons bien .
Benvoyons
- 28/05/2014 - 16:54
Le problème de la France et des réformes impossibles et bien
c'est qu'il n'y a pas la loi comme dans tous les pays démocratiques( UK, Allemagne, Pologne,Autriche,Pays-Bas, etc ) qui interdit aux Fonctionnaires d'être des élus.((((( Déjà de fait c'est une inégalité criante entre Français. En effet un Fonctionnaire élu reste fonctionnaire prend de l'ancienneté et s'il n'est pas élu de nouveau il repart comme un coq en pâte dans la fonction Public. Cela n'est pas le cas d'un ingénieur cadre d'une entreprise qui lui doit quitter son emploi et une fois non élu et bien il repart à zéro et recherche du travail en ayant un trou de 5 ans dans son CV.))))) Il n'y a qu'un système de pensée qui domine la vie politique de la France. C'est celle des Fonctionnaires qui depuis 30 ans détiennent tous les pouvoirs avec 55 à 60% des députés, sénateurs, régions. C'est cela le vrai problème de la France, car la France n'a que ce modèle comme solution(Étatique, statique, entre eux) alors que les gens du privé sont ceux qui vivent la vrai vie avec ses envies d'entreprendre, ses risques, ses vraies réussites mais qui sont remises en cause en permanence et qui nécessitent de trouver des solutions, et adaptations.
Même EBOLA MLP FN n'en veut pas de cette loi!