En direct
Best of
Best of du 16 au 23 mars 2019
En direct
© Reuters
A petits pas
2009-2014: le bilan de la 7e mandature du Parlement européen
Publié le 19 mai 2014
Avec AllGov
Réformes économiques et supervision des banques, Aide aux plus démunis, suspension de l’accord SWIFT ; rejet d’Acta: le Parlement européen a achevé au mois d’avril les travaux de sa septième mandature.
AllGov est un site d’information politique indépendant en français, réalisé par une équipe de journalistes professionnels.Il décortique l’action de l’administration et du gouvernement français.• 3 à 5 articles d’actualité par jour• plus de 130...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
AllGov
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
AllGov est un site d’information politique indépendant en français, réalisé par une équipe de journalistes professionnels.Il décortique l’action de l’administration et du gouvernement français.• 3 à 5 articles d’actualité par jour• plus de 130...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Réformes économiques et supervision des banques, Aide aux plus démunis, suspension de l’accord SWIFT ; rejet d’Acta: le Parlement européen a achevé au mois d’avril les travaux de sa septième mandature.
Avec AllGov

Au cours de son dernier mandat, le Parlement européen a tenté de rassurer les eurosceptiques (notamment Français) après la crise de confiance qui a frappé les Institutions européennes. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui a élargi ses compétences a également obligé le Parlement à s’adapter aux nouvelles réalités européennes ; tandis que les eurodéputés ont vu leur pouvoir étendu en matière normative, budgétaire et de contrôle. Pourtant, et ce malgré des avancées notables, le Parlement 2009-2014 n’a pas révolutionné Strasbourg, comme le soulignent les élus Verts, et la Commission détient le monopole de l’initiative législative alors que le Parlement en est privé.

Après la crise économique et la crise financière qui ont frappé la zone euro au début de l’année 2010, ainsi que de la crise de la dette souveraine, le Parlement européen s’est penché sur plusieurs textes relatifs à la réforme économique et financière et sa Commission des affaires économiques et monétaires a traité 63 dossiers législatifs et environ 200 résolutions et avis. Parmi les grandes réussites dans ce domaine, l’adoption le 15 avril dernier à une très large majorité d’un ensemble de textes complétant l’Union bancaire. Ce système vise à superviser toutes les banques de la zone euro et à éviter que leurs faillites éventuelles ne soient supportées par les contribuables. Autre grande réussite de cette mandature a été l’adoption le 16 avril du plafonnement des bonus des banquiers, dans le cadre des nouvelles règles dites de Bâle III.
 
La législature européenne a également permis la mise en place d’un nouveau système de gouvernance économique, l’interdiction des contrats d’échange sur risque de crédit hautement spéculatifs et l’amélioration de la surveillance du secteur financier, avec la création des Autorités européennes de surveillance (AES) et le Comité européen du risque systémique (CERS) ou encore l’adoption du « paquet de six » (ou « six pack ») six législations en matière de gouvernance économique afin de sanctionner les pays ne respectant pas les règles. 
 

Protection des plus vulnérables

Le Parlement européen s’est également attaché au cours de cette dernière mandature à œuvrer en faveur des plus vulnérables et à créer un Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Ce Fonds, qui couvre la période allant de 2014 à 2020 et doté d’un budget de 3,5 milliards d’euros sera distribué à tous les Etats membres et consiste à fournir une aide alimentaire et matérielle. 
 
Le Parlement européen a renforcé la législation européenne relative à l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains ; la mise en place d’une politique européenne commune en matière de droit d’asile ; la libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures de l’Union, autrement dit un « espace Schengen sans frontières » et des directives sur les droits des passagers. 
 

Prérogatives limitées 

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les députés européens ont vu leurs pouvoirs renforcés, notamment dans la recherche de compromis mais leurs compétences sont restées limités sur un certain nombre de sujets, notamment l’accord Swift, l’accord Acta ou le traité de libre-échange. 
 
Le Parlement européen a demandé aux Etats membres de suspendre l’accord Swift et de réclamer une enquête après les allégations d’Edward Snowden. L’accord sur les données Swift, entré en vigueur en 2010 et conclu entre l’Europe et les Etats-Unis prévoit la transmission des données bancaires européennes vers les USA et ce dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Toutefois après les révélations d’espionnage des données bancaires de citoyens européens par les services de renseignements américains (NSA ou National Security Agency), le Parlement a demandé la suspension de l’accord avec les Etats-Unis, le renforcement des règles relatives à la protection des données, ainsi que des sanctions.
 
Les députés européens ont également rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon (Acta), jugé dangereux pour la vie privée des citoyens et de ses libertés sur Internet. Objet de controverses, le traité, selon ses opposants, favorisait les grandes entreprises au détriment des droits des citoyens. Par ailleurs, le Parlement européen s’est également penché sur la question de l’accord de libre-échange (ou partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, TTIP) que tentent de conclure l’Europe et les Etats-Unis, d’ici à 2015.
 
Vanessa Gondouin-Haustein
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Irascible, exténué et persuadé d’être le meilleur en tout : ce que la personnalité du président coûte à son quinquennat et à la France
02.
Vladimir Poutine est censé quitter le pouvoir en 2024. Certains au Kremlin envisageraient un autre scénario
03.
Souhait de “sagesse” pour la septuagénaire blessée à Nice : ces dangers que le monopole de la raison que s’arroge Emmanuel Macron fait courir à la stabilité de la démocratie française (même lorsqu’il a effectivement raison...)
04.
Jean Arcelin : “Une large majorité des 700 000 personnes en Ehpad mangera, pour le reste de sa vie, des repas à 1€”
05.
Soirée arrosée en boîte : Christophe Castaner filmé en train d'embrasser une inconnue
06.
De crypto-macroniste à Paris à orbaniste à Budapest, où va le Nicolas Sarkozy d’aujourd’hui ?
07.
Ce gouffre spectaculaire qui sépare le vocabulaire de la France du front anti-Macron de celle qui le soutient
01.
Irascible, exténué et persuadé d’être le meilleur en tout : ce que la personnalité du président coûte à son quinquennat et à la France
02.
Dégoût, colère, envie de révolution… : l’étude exclusive qui révèle la très sombre humeur des Français relativement aux autres Européens
03.
“La révolte du public” : interview exclusive avec Martin Gurri, l'analyste de la CIA qui annonçait la crise des Gilets jaunes dès 2014
04.
Grand débat en péril ? Les trois erreurs politiques que semble s'apprêter à commettre Emmanuel Macron
05.
Henri Guaino : « L’Union Européenne attise désormais les violences et les pulsions mauvaises qu’elle prétendait guérir à jamais »
06.
Rokhaya Diallo va (peut-être) nous quitter pour les Etats-Unis
01.
Souhait de “sagesse” pour la septuagénaire blessée à Nice : ces dangers que le monopole de la raison que s’arroge Emmanuel Macron fait courir à la stabilité de la démocratie française (même lorsqu’il a effectivement raison...)
02.
Irascible, exténué et persuadé d’être le meilleur en tout : ce que la personnalité du président coûte à son quinquennat et à la France
03.
Recours à l’armée face aux Gilets jaunes : la dangereuse fuite en avant du gouvernement
04.
Violence inexcusable MAIS aspiration à la justice sociale : la double nature de la contestation des Gilets jaunes dont aucun parti ne parvient à tirer une synthèse convaincante
05.
Profondément convaincus ou en réaction épidermique à Emmanuel Macron ? L’enquête exclusive qui révèle que les Français se disent nettement plus nationalistes et favorables au protectionnisme que les autres Européens ?
06.
Rokhaya Diallo va (peut-être) nous quitter pour les Etats-Unis
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires