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Droit à l’oubli sur Internet : la sanction judiciaire de Google s'apparente-t-elle à un embryon de censure ?

Publié le 15 mai 2014
La cour de justice de Luxembourg vient de sanctionner Google, reconnaissant un "droit à l’oubli" sur Internet. Une décision qui fait polémique. Décryptage comme chaque semaine dans votre chronique du "Buzz du biz".
Erwan Le Noan
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Erwan Le Noan est consultant en stratégie et président d’une association qui prépare les lycéens de ZEP aux concours des grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.Avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été...
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La cour de justice de Luxembourg vient de sanctionner Google, reconnaissant un "droit à l’oubli" sur Internet. Une décision qui fait polémique. Décryptage comme chaque semaine dans votre chronique du "Buzz du biz".

L’Union européenne aime être progressiste. A l’avant-garde. En lutte même. On ignore trop en France cette face constructiviste et militante des institutions communautaires, notamment face aux multinationales américaines. La Cour de justice de Luxembourg vient de s’illustrer en la matière en reconnaissant un "droit à l’oubli" qui sanctionne Google.

L’affaire est rebattue, mais il est nécessaire de la rappeler brièvement : un Espagnol reprochait à Google d’indiquer un lien vers un article sur le site de La Vanguardia (un journal ibérique) qu’il jugeait lui être défavorable. L’autorité administrative compétente avait refusé le recours contre le titre de presse mais l’avait admis contre le moteur de recherche. Renseignement a été pris sur la façon d’appliquer le droit auprès des juges européens, qui ont rendu la décision : Google est "obligé de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite de la recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web ; publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne (…) même lorsque leur publication en elle-même sur lesdites pages est licite".

Rarement les magistrats de Luxembourg auront autant fait le buzz. Les blogs et sites d’information ont fait pleuvoir l’information. Ce 13 mai, pour être hype, il fallait commenter la décision de la CJUE – laquelle se targue, en somme, d’avoir consacré un "droit à l’oubli"...

En réalité, il s’agit plutôt d’un droit à ne pas être trouvé qui est bien contestable… et pas seulement du point de vue de Google (dans un euphémisme tout en retenue, la firme s’est dite "déçue").

La réception de la décision a été plutôt mauvaise dans les media technologiques. Plusieurs sites s’interrogent sur l’applicabilité de la décision. Dans le contexte européen actuel, elle est facile à mettre en œuvre car Google détient une part de marché de près de 90%. Mais comment faire s’il y a plusieurs moteurs de recherche ? ou si celui qui est concerné est secondaire et avec peu de moyens ?

La décision de la Cour pose un vrai problème en termes de liberté d’expression. L’avocat général Jääskinen l’avait bien relevé dans ses conclusions de juin 2013 : "le droit d’un internaute à l’information serait compromis si sa recherche d’informations au sujet d’une personne ne produisait pas des résultats de recherche reflétant fidèlement les pages web pertinentes, mais n’en donnait qu’une version bowdlerisée". De manière encore plus claire, il concluait que "a constellation particulièrement complexe et difficile de droits fondamentaux que présente cette affaire fait obstacle à ce que l’on puisse justifier que la situation juridique de la personne concernée (…) se voit dotée d’un droit à l’oubli". La Cour ne l’a pas suivi.

Certains commentateurs y voient un embryon de censure. Demain, sur simple demande, Google pourra être contraint de retirer l’accès à certaines informations. La justification de la Cour à cet égard laisse songeur : elle recommande d’établir un "juste équilibre" entre les intérêts en jeu, expliquant que pour une personnalité publique ce "droit-de-retrait-de-Google" serait évidemment moins bien garanti. #weird.

Des associations militantes des droits sur Internet se sont également indignées: elles considèrent que pour défendre un vrai droit à l’oubli, il faudrait en réalité permettre aux individus de demander le retrait des informations aux sites qui les publient, pas au moteur de recherche qui les fait apparaître.

Le risque de la décision, au final, c’est de concourir à la "balkanisation" du web – c’est à dire d’aboutir en pratique à un Google qui donne des résultats totalement différents selon que la recherche est effectuée à Paris ou à New York (et que dire des dictatures !). Le web n’en sortira pas plus efficace. Dans le même temps, les droits des citoyens n’en sortiront pas plus renforcés : certes, ils n’apparaitront plus dans un moteur de recherche, mais les informations litigieuses resteront, elles, publiées sur les sites sources. Comme l’écrit un chroniqueur sur gigaom, la décision de la CJUE "pourrait causer plus de problème qu’elle n’apporte de solutions » car elle est "généreuse mais à courte vue".

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