En direct
Best of
Best of du 8 au 14 février
En direct
ça vient d'être publié
décryptage > Politique
Les entrepreneurs parlent aux Français

La vertu française, un puritanisme venu d’ailleurs ? Liberté française ubérisée ?

il y a 6 heures 44 min
pépites > Société
Mobilisation
Appel des taxis parisiens à manifester vendredi devant la Gare de Lyon
il y a 7 heures 46 min
light > Sport
Solidarité
Racisme : le monde du football apporte son soutien à Moussa Marega
il y a 8 heures 34 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

Evguénie Sokolov, une pièce de théatre d'après le conte de Serge Gainsbourg

il y a 9 heures 28 min
pépites > International
Chevaux de Troie
Des soldats israéliens dupés par la ruse téléphonique des fausses femmes du Hamas
il y a 11 heures 12 min
décryptage > Environnement
Écologiste de plus en plus radicale

Écologie : vers un joli totalitarisme à visage humain

il y a 12 heures 20 min
rendez-vous > High-tech
La minute tech
Signal, enfin une messagerie réellement cryptée pour protéger vos messages ?
il y a 13 heures 38 min
décryptage > Politique
Dure traversée de l'hiver ?

L’hiver noir du macronisme : quels lendemains pour LREM ?

il y a 14 heures 16 min
décryptage > Politique
Discours présidentiel

La lutte contre le séparatisme en marche… ou pas

il y a 14 heures 51 min
décryptage > Politique
Grève

Grève dans les transports : que reste-t-il vraiment sur la réforme des retraites ?

il y a 16 heures 14 min
pépites > Terrorisme
Enquête
Allemagne : Le gouvernement condamne des projets d’attentats « effrayants » contre plusieurs mosquées
il y a 7 heures 8 min
pépites > International
Coronavirus
Le marathon de Tokyo annulé pour les amateurs
il y a 8 heures 13 min
Quel avenir pour la viande classique?
Steak in vitro, insectes,: quelle viande mangerons-nous demain?
il y a 8 heures 53 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"La Minute antique", des excellentes courtes chroniques

il y a 9 heures 43 min
pépite vidéo > Politique
Affaire Griveaux
Juan Branco: "J'ai accompagné Piotr Pavlenski en tant qu'avocat et je continue à le faire"
il y a 11 heures 48 min
décryptage > International
Chiffre mensonger

Combien de contaminés par le Coronavirus, maintenant nommé : COVID-19 ? Des chiffres médicaux, politiques, économiques ou financiers ?

il y a 12 heures 49 min
décryptage > Politique
Rappel à l'ordre

Concurrence : quand Mario Monti rappelle sèchement aux Etats de l’UE leurs propres responsabilités dans l’absence de champions industriels européens

il y a 13 heures 59 min
décryptage > Economie
Disparition des classes moyennes ?

Daniel Markovits : “L’élitisme managérial a tué les classes moyennes.”

il y a 14 heures 41 min
décryptage > Atlantico business
Atlantico Business

Mutuelles de santé : l‘UFC-Que choisir alerte sur la hausse des tarifs mais se garde d’en donner la raison

il y a 15 heures 51 min
pépites > Justice
Coupure de courant
Le PDG d'EDF annonce avoir déposé "entre 80 et 90" plaintes pour des coupures intempestives
il y a 1 jour 7 heures
© Reuters
© Reuters
Le buzz du biz

Droit à l’oubli sur Internet : la sanction judiciaire de Google s'apparente-t-elle à un embryon de censure ?

Publié le 15 mai 2014
La cour de justice de Luxembourg vient de sanctionner Google, reconnaissant un "droit à l’oubli" sur Internet. Une décision qui fait polémique. Décryptage comme chaque semaine dans votre chronique du "Buzz du biz".
Erwan Le Noan est consultant en stratégie et président d’une association qui prépare les lycéens de ZEP aux concours des grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.Avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Erwan Le Noan
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Erwan Le Noan est consultant en stratégie et président d’une association qui prépare les lycéens de ZEP aux concours des grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.Avocat de formation, spécialisé en droit de la concurrence, il a été...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La cour de justice de Luxembourg vient de sanctionner Google, reconnaissant un "droit à l’oubli" sur Internet. Une décision qui fait polémique. Décryptage comme chaque semaine dans votre chronique du "Buzz du biz".

L’Union européenne aime être progressiste. A l’avant-garde. En lutte même. On ignore trop en France cette face constructiviste et militante des institutions communautaires, notamment face aux multinationales américaines. La Cour de justice de Luxembourg vient de s’illustrer en la matière en reconnaissant un "droit à l’oubli" qui sanctionne Google.

L’affaire est rebattue, mais il est nécessaire de la rappeler brièvement : un Espagnol reprochait à Google d’indiquer un lien vers un article sur le site de La Vanguardia (un journal ibérique) qu’il jugeait lui être défavorable. L’autorité administrative compétente avait refusé le recours contre le titre de presse mais l’avait admis contre le moteur de recherche. Renseignement a été pris sur la façon d’appliquer le droit auprès des juges européens, qui ont rendu la décision : Google est "obligé de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite de la recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web ; publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne (…) même lorsque leur publication en elle-même sur lesdites pages est licite".

Rarement les magistrats de Luxembourg auront autant fait le buzz. Les blogs et sites d’information ont fait pleuvoir l’information. Ce 13 mai, pour être hype, il fallait commenter la décision de la CJUE – laquelle se targue, en somme, d’avoir consacré un "droit à l’oubli"...

En réalité, il s’agit plutôt d’un droit à ne pas être trouvé qui est bien contestable… et pas seulement du point de vue de Google (dans un euphémisme tout en retenue, la firme s’est dite "déçue").

La réception de la décision a été plutôt mauvaise dans les media technologiques. Plusieurs sites s’interrogent sur l’applicabilité de la décision. Dans le contexte européen actuel, elle est facile à mettre en œuvre car Google détient une part de marché de près de 90%. Mais comment faire s’il y a plusieurs moteurs de recherche ? ou si celui qui est concerné est secondaire et avec peu de moyens ?

La décision de la Cour pose un vrai problème en termes de liberté d’expression. L’avocat général Jääskinen l’avait bien relevé dans ses conclusions de juin 2013 : "le droit d’un internaute à l’information serait compromis si sa recherche d’informations au sujet d’une personne ne produisait pas des résultats de recherche reflétant fidèlement les pages web pertinentes, mais n’en donnait qu’une version bowdlerisée". De manière encore plus claire, il concluait que "a constellation particulièrement complexe et difficile de droits fondamentaux que présente cette affaire fait obstacle à ce que l’on puisse justifier que la situation juridique de la personne concernée (…) se voit dotée d’un droit à l’oubli". La Cour ne l’a pas suivi.

Certains commentateurs y voient un embryon de censure. Demain, sur simple demande, Google pourra être contraint de retirer l’accès à certaines informations. La justification de la Cour à cet égard laisse songeur : elle recommande d’établir un "juste équilibre" entre les intérêts en jeu, expliquant que pour une personnalité publique ce "droit-de-retrait-de-Google" serait évidemment moins bien garanti. #weird.

Des associations militantes des droits sur Internet se sont également indignées: elles considèrent que pour défendre un vrai droit à l’oubli, il faudrait en réalité permettre aux individus de demander le retrait des informations aux sites qui les publient, pas au moteur de recherche qui les fait apparaître.

Le risque de la décision, au final, c’est de concourir à la "balkanisation" du web – c’est à dire d’aboutir en pratique à un Google qui donne des résultats totalement différents selon que la recherche est effectuée à Paris ou à New York (et que dire des dictatures !). Le web n’en sortira pas plus efficace. Dans le même temps, les droits des citoyens n’en sortiront pas plus renforcés : certes, ils n’apparaitront plus dans un moteur de recherche, mais les informations litigieuses resteront, elles, publiées sur les sites sources. Comme l’écrit un chroniqueur sur gigaom, la décision de la CJUE "pourrait causer plus de problème qu’elle n’apporte de solutions » car elle est "généreuse mais à courte vue".

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires