Le Conseil constitutionnel vient d’infliger une sévère leçon de procédure parlementaire au gouvernement.

Article cover

CONSEILLERS TERRITORIAUX

24 juin 2011

Gifle constitutionnelle pour le gouvernement

Le texte sur la répartition des conseillers entre régions et départements aurait dû être déposé devant le Sénat avant de passer à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel jeudi. Une décision aux implications politiques...

0:00min

100%

100%

MOTS-CLES

Conseil constitutionnel , Sages

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

Populaires

1Être millionnaire en France n’est plus du tout ce que c’était

2Naissance du “super-IFI” : une alliance surprise relance le spectre de l’ISF

3Lolita & Cerise se prédéchirent l’héritage de Renaud; Kim Kardashian se fait recadrer par la NASA, Justin Trudeau voyantiser par Katy Perry; Luc Besson & Sarah Saldmann officialisent, Marc Lavoine & Adriana Karembeu emménagent, David Beckham bourd’butine

4Les 500 fortunes françaises qui auraient grandi beaucoup plus vite que le patrimoine du reste des Français ? Encore une intox made in Zucman…

5Contre-budget : ces 36 milliards d’économies prévues par le RN… qui seraient dures à réaliser

6ISF volontaire : un anonyme fortuné paie près de 30 000 euros pour déjeuner avec François Hollande

7Toussaint : ce droit funéraire méconnu qui permet de régler ces conflits qui se multiplient autour du deuil

A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

Populaires

1Être millionnaire en France n’est plus du tout ce que c’était

2Naissance du “super-IFI” : une alliance surprise relance le spectre de l’ISF

3Lolita & Cerise se prédéchirent l’héritage de Renaud; Kim Kardashian se fait recadrer par la NASA, Justin Trudeau voyantiser par Katy Perry; Luc Besson & Sarah Saldmann officialisent, Marc Lavoine & Adriana Karembeu emménagent, David Beckham bourd’butine

4Les 500 fortunes françaises qui auraient grandi beaucoup plus vite que le patrimoine du reste des Français ? Encore une intox made in Zucman…

5Contre-budget : ces 36 milliards d’économies prévues par le RN… qui seraient dures à réaliser

6ISF volontaire : un anonyme fortuné paie près de 30 000 euros pour déjeuner avec François Hollande

7Toussaint : ce droit funéraire méconnu qui permet de régler ces conflits qui se multiplient autour du deuil