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Publié le 08 juin 2011
Des arguments juridiques permettent aux radios et aux télés de contester le bannissement des ondes de Twitter et Facebook par le CSA. Pourtant, elles ne le font pas.
Rubin Sfadj, est un ancien avocat aux barreaux de Paris et New York, aujourd'hui en charge des affaires publiques du Consulat général d'Israël à Marseille.Il tient le blog Produits dérivés.
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Des arguments juridiques permettent aux radios et aux télés de contester le bannissement des ondes de Twitter et Facebook par le CSA. Pourtant, elles ne le font pas.

Le 27 mai 2011, dans une décision désormais célèbre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a interdit aux chaînes de radio et de télévision françaises de nommer les réseaux sociaux vers lesquels elles renvoyaient de plus en plus régulièrement le public au cours de leurs émissions.

Si la première vague de réactions entendues dans les émissions et sur Twitter pouvait laisser penser que les uns et les autres ne se laisseraient pas faire, quelle ne fut pas notre surprise de constater, à l’occasion de la comparution de Dominique Strauss-Kahn devant la Cour suprême de New York ce 6 juin, que tout le petit monde des médias français s’était sagement mis au diapason !


Comment comprendre une telle absurdité, et le zèle des chaînes de télévision françaises dans l’application de cette décision ? Est-elle une punition ou une aubaine pour les télés ? Et si, en définitive, ce texte n’était que le reflet d’une stratégie commune, destinée à sortir du champ médiatique les réseaux sociaux et plus particulièrement Twitter ?

La possibilité d'un recours


D’un point de vue juridique, l’affaire était loin d’être entendue. La décision du CSA repose sur un texte visant à encadrer la diffusion de publicités à la télévision, le décret du 27 mars 1992, dont l’article 9 interdit la “publicité clandestine” et la définit comme suit :

[L]a présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire.


Le renvoi à la page Facebook de l’émission ou la citation du compte Twitter d’un journaliste constituent bien, stricto sensu, “la présentation verbale de services dans des programmes”. Et il est incontestable que Facebook comme Twitter sont des entreprises commerciales proposant à leurs utilisateurs un service qui, s’il est offert gratuitement, n’en est pas moins financé par la publicité. Mais c’est sur la fin de la phrase que tout se joue : une telle “présentation” n’est interdite au titre de la publicité clandestine que lorsqu’elle est “faite dans un but publicitaire”.

Peut-on sérieusement soutenir que la lecture à l’antenne des tweets de Jean-Philippe Balasse relève de quelque accord secret entre Twitter et Europe 1 ? Et lorsque qu’un présentateur invite le public à se rendre sur Facebook pour réagir à son émission, ne voit-on pas que c’est la télévision qui fait sa publicité sur Internet et pas l’inverse ?

À en croire l’argumentation sur laquelle semble s’appuyer le CSA (la décision dépassant à peine les cinq lignes, il faut bien s’avancer un peu), le seul moyen de s’assurer que le but poursuivi par l’animateur est d’ordre informatif et non publicitaire serait de s’abstenir complètement de nommer les réseaux sociaux auxquels il est fait référence à la radio ou à la télévision.

C’est oublier qu’à l’instar de la loi pénale, les exceptions à la liberté d’expression sont d’interprétation stricte. La dernière proposition de l’article 9 existe pour une raison, et cette raison, c’est précisément de ne pas en arriver à interdire toute citation à l’antenne d’un produit, d’un service ou d’une marque commerciale — surtout quand les services en question participent de l’exercice de la liberté d’expression et du devoir d’informer.

Cinq lignes, c’est en tout cas un peu court pour évacuer un sujet de cette importance. En l’espèce, les chances de succès d’un recours devant le Conseil d’État ne sont pas minces pour les chaînes privées de leur liberté d’expression. Entre un décret rédigé dans quelque officine gouvernementale et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, on imagine aisément dans quel sens l’arbitrage juge de l’administration penche le plus souvent.

La complicité des grands médias


Pour cette raison, les médias auraient même pu s’offrir le luxe d’un joli coup d’éclat, en désobéissant purement et simplement au CSA ; le risque encouru est à la hauteur du raisonnement tenu par les “sages de l’audiovisuel” : pratiquement nul.

Ce faisant, ils auraient ainsi renoué avec cet enrichissement spectaculaire de leurs contenus par les réseaux sociaux, si profitable lors de la retransmission des premières audiences de demande de remise en liberté de DSK. Mais non. Au contraire, les chaînes ont fait preuve d’une sorte de zèle qui pose d’embarrassantes questions.

Cette décison du CSA n’est pas le fruit du hasard : elle s’inscrit dans un contexte tendu depuis un moment entre les grandes chaînes et les réseaux sociaux. Tout d’abord, le CSA a été saisi en l’espèce par TF1. Ensuite, il faut se souvenir que voici quelques jours, Rodolphe Belmer, le directeur de Canal +, interdisait l’usage de Twitter à ses journalistes.

Une perspective qui renvoie les chaînes et le censeur de l’audiovisuel à leur sorte de fascination/répulsion à l’égard d’Internet en général et des réseaux sociaux en particulier. Y être pour assurer la promotion de leurs contenus sans pour autant donner leurs informations à la concurrence, inciter leurs journalistes à les utiliser sans nuire à l’image de la marque, au point parfois de formuler des chartes de bonne conduite les lignes ne sont pas claires... les grands médias télévisés entrent dans l’ère numérique, mais au prix d’une constante valse-hésitation.

Dans un tel contexte, il ne serait pas surprenant que le CSA et certains patrons de chaînes qui craignent la dispersion de leurs audiences se soient retrouvés autour d’une décision si mal ficelée et pourtant rigoureusement appliquée comme autour d’un compromis intenable qui dissimule à peine un non-dit : cachez ces réseaux sociaux que je ne saurais voir.



Christophe Colinet est journaliste. Rubin Sfadj est avocat.

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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satmag
- 08/06/2011 - 12:28
le chaînes pas mécontentes (resuite)
Quoi qu'il en soit, on constate que le cas de twitter et facebook ne sont pas identiques.
Twitter est un service de messagerie. C'est donc assez logiquement que les chaînes peuvent désormais parler de SMS pour tout message provenant de ce service. Elles pourraient même dire SMS ouvert et tout le monde comprendrait.
Facebook est différent. C'est un média plus complet, plus complexe.
satmag
- 08/06/2011 - 12:27
le chaînes pas mécontentes (suite)
D'autre part, il est tout à fait possible que ces médias ne soient pas si mécontents de la décision du CSA. Si, par mesure de simplicité, il était plus facile de renvoyer vers sa page facebook ou twitter, commercialement, il est beaucoup plus efficace de faire passer par le site de la chaîne.
Là où elle peut vendre de la publicité ce qui n'est pas possible sur une page facebook ou twitter
satmag
- 08/06/2011 - 12:23
le chaînes pas mécontentes
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les médias ont accepté la décision du CSA.
D'abord, ces médias dépendent en partie du CSA. Ils ne voudraient pas se brouiller avec le Conseil pour un problème jugé mineur. Les Conseillers sont très susceptibles et pourraient se venger sur d'autres sujets. Moins les Conseillers ont de pouvoirs, plus ils l'utilisent.