Code du travail, le feuilleton de la complexité : protégez-vous

Le feuilleton du Code/du droit du travail.

Présenté par Sophie de Menthon, Présidente du mouvement patronal Ethic et rédigé par Julien Boutiron, Avocat à la Cour et auteur du droit du travail pour les nuls (2e édition)

La complexité du droit du travail étant incontestable, cette question est devenue l’un des principaux sujets de débat en France.

1 - Impossible à simplifier

2 - Ne croyez pas que vous êtes en règle ou que vous aurez raison devant la justice

3 - De vrais pièges et aberrations patentes

4 - Protégez-vous

5 - Comment simplifier

4 - Comment se protéger

Le très à la mode principe de précaution trouve sa place en droit du travail.

La première des précautions est de respecter les règles. L’auteur de ces lignes qui est avocat ne peut pas écrire autre chose. Pour cela, il faut soi-même les connaître ou se faire assister par des personnes les maîtrisant. Leur connaissance suppose de se tenir informé en permanence de l’évolution des textes et de la jurisprudence. Rédiger une lettre de licenciement, un contrat de travail ou aménager le temps de travail, c’est une affaire de spécialiste. 

L’ignorance, les fausses croyances et la naïveté sont les meilleurs alliés de l’adversaire. Se faire conseiller en amont le plus tôt possible (par exemple dès la naissance d’une situation conflictuelle) est le meilleur moyen d’éviter les erreurs (nous vous avons exposé certains pièges, ceux-ci sont nombreux). Il faut regarder objectivement la situation, sans penser nécessairement avoir raison, et se mettre à la place de l’adversaire pour anticiper ses réactions et savoir utiliser ses erreurs. Ce conseil est valable tant pour les employeurs que pour les salariés.

Nombreux sont les employeurs qui craignent d’être condamnés par le conseil de prud’hommes pour licenciement abusif. Or une décision de licenciement ne se prend pas à la légère. Elle implique de se poser un certain nombre de questions notamment quant à la situation du salarié.  La décision de licencier intervient trop souvent après que la goutte d’eau a fait déborder le vase et sans que les précédents faits d’armes du salarié n’aient été sanctionnés. En l’absence d’écrit, il est a posteriori impossible de prouver que l’on a cherché à recadrer un salarié (ce qui aurait peut-être évité le licenciement).

En cas de litige, l’employeur devra prouver les fautes ou l’incompétence reprochées au salarié au moyen d’écrits. La recherche de ces preuves se pose avant de prendre la décision de licencier.

La suite demain.