En direct
Best of
Best of du 21 au 27 mars
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

02.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

03.

Coronavirus : ces cadavres dans le placard qui gênent la Chine dans son offensive de charme

04.

Yazdan Yazdapanah, qui coordonne les essais contre le coronavirus, est-il l'homme des laboratoires américains ?

05.

Tests : la stratégie du gouvernement nous accule à un (nouveau) retard évitable

06.

Coronavirus : 26% des Français pensent qu’il s’agit d’un complot !

07.

LR : quand la droite ne comprend plus le libéralisme, ni l’économie, ni la nature de la crise que nous traversons...

01.

Saint-Denis, ville ouverte : ouverte au coronavirus !

02.

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

03.

Yazdan Yazdapanah, qui coordonne les essais contre le coronavirus, est-il l'homme des laboratoires américains ?

04.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

05.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

06.

Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)

01.

Aussi inquiétante que le Covid-19, la crise de la raison ? Gourous et boucs émissaires font leur retour

02.

Chloroquine : les doutes qui pèsent sur la rigueur de l’étude du professeur Raoult expliqués par un biostatisticien

03.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

04.

Tests : la stratégie du gouvernement nous accule à un (nouveau) retard évitable

05.

Covid-19 : la stratégie sanitaire française est-elle efficace ? Analyse comparée des résultats par pays

06.

Et maintenant voici Emmanuel la - menace - : « on se souviendra de ceux qui n’auront pas été à la hauteur » !

ça vient d'être publié
light > Media
Disparition
Mort du journaliste Pierre Bénichou à l'âge de 82 ans
il y a 44 min 11 sec
décryptage > Santé
Résultats prometteurs

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

il y a 2 heures 16 min
décryptage > Politique
Cohésion

Covid-19 : unité nationale où es-tu ?

il y a 4 heures 8 min
décryptage > France
Ils sont nombreux à être malades

Coronavirus : 26% des Français pensent qu’il s’agit d’un complot !

il y a 4 heures 51 min
décryptage > Economie
Bulletin

Coronavirus : petit bilan des mesures d’aides aux entreprises et aux salariés

il y a 5 heures 21 min
décryptage > Santé
Plan d'action

Tests : la stratégie du gouvernement nous accule à un (nouveau) retard évitable

il y a 6 heures 7 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Les dividendes 2020 seront aussi confinés : les dirigeants politiques veillent au grain, par démagogie ou par nécessité

il y a 6 heures 53 min
décryptage > International
Résolution ?

Fin de crise en Israël

il y a 18 heures 47 min
pépites > International
Israel
Coronavirus: Benjamin Netanyahu placé en quarantaine
il y a 1 jour 34 min
décryptage > International
LES ENTREPRENEURS PARLENT AUX FRANÇAIS

Les Virus, l’économie, les politiques et la mort. Premières leçons de la gestion de la pandémie

il y a 1 jour 1 heure
pépites > Politique
"Souveraineté nationale et européenne"
Coronavirus : Emmanuel Macron annonce la production de millions de masques et promet une "indépendance pleine et entière" de la France
il y a 1 heure 17 min
pépite vidéo > Politique
Combattre le virus
Hongrie : Viktor Orbán obtient les pleins pouvoirs pour lutter plus efficacement contre le Covid-19
il y a 2 heures 33 min
décryptage > International
Le point de vue de Dov Zerah

Pour une nouvelle gouvernance mondiale

il y a 4 heures 37 min
décryptage > Politique
Schtroumpfs paresseux

Et si les accusateurs du libéralisme essayaient d’abord de comprendre ce dont ils parlent

il y a 5 heures 5 min
décryptage > Politique
Rupture douloureuse

Petit historique des catastrophes politiques vécues par la droite à chaque fois qu’elle a divorcé du libéralisme

il y a 5 heures 38 min
décryptage > Politique
Certitudes

LR : quand la droite ne comprend plus le libéralisme, ni l’économie, ni la nature de la crise que nous traversons...

il y a 6 heures 32 min
décryptage > Santé
Gestion de crise

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

il y a 7 heures 6 min
pépites > France
Un boost pas comme les autres
Le confinement dynamise les révisions du Code de la route
il y a 23 heures 50 min
Les marques sont elles aussi solidaires
Coca-Cola et d'autres marques créent des logos de «distance sociale»
il y a 1 jour 46 min
décryptage > Culture
ATLANTI-CULTURE

Le cauchemar

il y a 1 jour 2 heures
© Reuters
Le Code du travail est un souci de poids pour les employeurs.
© Reuters
Le Code du travail est un souci de poids pour les employeurs.
Labyrinthe

Code du travail, le feuilleton de la complexité : ne croyez pas que vous êtes en règle ou que vous aurez raison devant la justice

Publié le 03 avril 2014
Avec
Accusé d'être irréformable et de décourager l'embauche, le Code du travail et ses 12 000 articles semblent en effet être un souci de poids pour les employeurs. Le point sur les principaux problèmes et les solutions possibles (épisode 2/5).
Sophie de Menthon est présidente du Mouvement ETHIC (Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance) et chef d’entreprise (SDME)Elle est aussi l'une des personnalités qualifiées membres du Conseil Economique, Social et Environnemental...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Sophie de Menthon est présidente du Mouvement ETHIC (Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance) et chef d’entreprise (SDME)Elle est aussi l'une des personnalités qualifiées membres du Conseil Economique, Social et Environnemental...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Accusé d'être irréformable et de décourager l'embauche, le Code du travail et ses 12 000 articles semblent en effet être un souci de poids pour les employeurs. Le point sur les principaux problèmes et les solutions possibles (épisode 2/5).
Avec

Le feuilleton du Code/du droit du travail

Présenté par Sophie de Menthon, Présidente du mouvement patronal Ethic et rédigé par Julien Boutiron, Avocat à la Cour et auteur du droit du travail pour les nuls (2ème édition).

La complexité du droit du travail étant incontestable, cette question est devenue l’un des principaux sujets de débat en France.

1 - Impossible à simplifier

2 - Ne croyez pas que vous êtes en règle ou que vous aurez raison devant la justice

3 - De vrais pièges et aberrations patentes

4 - Protégez-vous

5 - Comment simplifier

2° Ne croyez pas que vous êtes en règle ou que vous aurez raison devant la justice

Le Code du travail contient de multiples règles. Les obligations à la charge des entreprises augmentent avec leur effectif. Au delà de leur complexité, c’est aussi l’application qui en est faite par les juges qui traumatise les employeurs. Il ne suffit pas de se croire de bonne foi pour avoir raison devant la justice.

Toute entreprise, même si elle compte un seul salarié, doit établir un document d’évaluation des risques professionnels. Elle doit aussi disposer d’une trousse de secours, d’un extincteur, certaines informations doivent être portées à la connaissance des salariés par un affichage. L’employeur doit fournir de l’eau à ses salariés (ce qui n’est pas très compliqué). En revanche, lorsque les salariés sont amenés à se désaltérer fréquemment, il doit leur fournir une boisson. Est-ce du thé, du soda light ? Le Code du travail ne précise ni la boisson ni la notion de désaltération fréquente. On pourrait multiplier les exemples.

Toute entreprise qui compte au moins 11 salariés doit élire un délégué du personnel titulaire et un suppléant. Au delà de 49 salariés, la mise en place d’un comité d’entreprise ainsi que celle d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être organisée.

La complexité du droit du travail provient du rôle dévolu à ces institutions. Le comité d’entreprise doit être informé et consulté sur à peu près tout. De nombreuses PME respectent a minima leurs obligations. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui doivent en théorie faire office de CHSCT. Rares sont les sociétés qui respectent cette obligation.

Les chefs d’entreprise ont souvent une mine effarée en apprenant l’obligation de convoquer des syndicats pour la négociation du protocole électoral en vue de l’élection des représentants du personnel, même si aucune organisation syndicale n’est présente dans l’entreprise.

De nombreux justiciables pensent que la justice porte mal son nom. Effectivement, les juges doivent appliquer la loi qui est une règle impersonnelle et donc pas nécessairement juste. Certaines décisions sont totalement iniques :

- Une Cour d’appel a condamné une entreprise à payer la contrepartie financière d’une clause de non concurrence à la famille d’un salarié dont le contrat avait été rompu par son décès ;

- L’arrêt maladie délivré tous les ans à la même période pour s’entraîner à une course cycliste ne justifie pas un licenciement car le salarié ne manque à aucune des obligations de son contrat de travail.

La bonne foi et le bon sens ne sont pas des garanties d’avoir raison devant la justice. Demain nous vous présenterons les vrais pièges et aberrations patentes.

La suite demain

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

02.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

03.

Coronavirus : ces cadavres dans le placard qui gênent la Chine dans son offensive de charme

04.

Yazdan Yazdapanah, qui coordonne les essais contre le coronavirus, est-il l'homme des laboratoires américains ?

05.

Tests : la stratégie du gouvernement nous accule à un (nouveau) retard évitable

06.

Coronavirus : 26% des Français pensent qu’il s’agit d’un complot !

07.

LR : quand la droite ne comprend plus le libéralisme, ni l’économie, ni la nature de la crise que nous traversons...

01.

Saint-Denis, ville ouverte : ouverte au coronavirus !

02.

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

03.

Yazdan Yazdapanah, qui coordonne les essais contre le coronavirus, est-il l'homme des laboratoires américains ?

04.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

05.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

06.

Procédures contre les responsables publics : ce qui sera juridiquement possible (ou pas)

01.

Aussi inquiétante que le Covid-19, la crise de la raison ? Gourous et boucs émissaires font leur retour

02.

Chloroquine : les doutes qui pèsent sur la rigueur de l’étude du professeur Raoult expliqués par un biostatisticien

03.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

04.

Tests : la stratégie du gouvernement nous accule à un (nouveau) retard évitable

05.

Covid-19 : la stratégie sanitaire française est-elle efficace ? Analyse comparée des résultats par pays

06.

Et maintenant voici Emmanuel la - menace - : « on se souviendra de ceux qui n’auront pas été à la hauteur » !

Commentaires (6)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
thfnews
- 01/04/2014 - 19:12
Embaucher son premier salarié?
Je l'ai fait il y a 20 ans et cela a fini par une liquidation. Jusqu'à ce jour je n'ai plus réembauché par peur. Voilà le climat qu'on a réussi a créer: la peur!
Bien sur que cela serait possible de changer. Il suffirait de créer un contrat unique
Avec un salaire minimum
Avec la possibilités de licencier avec indemnités
Avec un guichet unique pour les cotisations, idem ce qui se fait pour les non salariés
En supprimant les subventions coûteuses et peu efficaces et qui ne sont utilisées que par les grandes entreprises qui ont le temps et les moyens de chasser les primes
En supprimant les avantages particuliers entre différentes branches et entre privé et public

Mais cela mettrait au chômage beaucoup de fonctionnaires, avocats et syndicalistes qui vivent de la complexité du systeme
Mais on pourrait les employer à créer de la valeur ajoutée et baisser ainsi le coût du travail
En simplifiant les règles, ce serait plus difficile de frauder et cela permettrait d'endiguer l'essor du travail clandestin
Mais il faudrait aussi que travailler soit plus valorisant et que cela rapporte plus que de rester au chômage
Cela demande une vraie volonté politique, mais c'est possible
michels
- 01/04/2014 - 15:39
INGERABLE
le nombre de lois, décrets, textes réglementaires, circulaires dépasse l'entendement et cela dans toutes les matières du droit intéressant les entreprises. (consommation, concurrence, fiscalité, social, industrie...).
Aucune entreprise, quel que soit son importance ne peut être en règle compte tenu de cette complexité; il est donc inéluctable d'être un jour condamné.
A cela s'ajoute la jurisprudence qui vient encore aggraver la situation.
Un exemple. Il y a quelques années, un salarié licencié m'a mis aux prud'hommes en produisant de faux documents et des documents détournés de leur objet modifiant l'usage de ces documents. En première instance, c'est lui qui a été condamné à me payer des dommages et intérêts. Il a fait appel. Première audience il était absent. Qu'à cela ne tienne on le convoque à une deuxième audience et on apprend ce jour là la raison de l'absence à la première audience. Il était en prison condamné à 10 ans pour le viol de sa petite ville de quelques mois. Malgré une situation de ce genre, la cour d'appel m'a condamné en donnant plus de crédit à ce personnage qu'à moi-même. Je précise que dans le cadre de ma profession, j'étais un auxiliaire de la justice.
Ravidelacreche
- 01/04/2014 - 09:36
ne croyez pas que vous êtes en règle
Ça ne m'est pas encore arrivé ! Sinon...la coupe menstruelle fait son come back sur le marché de la protection féminine...
Read more at http://www.atlantico.fr/rdv/revue-blogs/exit-tampons-et-serviettes-hygieniques-place-au-bio-coupe-menstruelle-fait-come-back-marche-protection-feminine-louise-hoffmann-1028276.html#FywwwofdRLW0PHxP.99