Enregistrements de Sarkozy par Buisson, 1er extrait : Guéant, Musca, Mercier et les interventions sur les juges

Nous avons été contraints de retirer de notre site l’extrait de l’enregistrement et sa retranscription que nous avons publié le 4 mars dernier, en exécution d’un jugement du Tribunal de Paris du 11 mars 2014. Nous avons relevé appel du jugement, en espérant que la Cour, infirmant cette décision, nous permettra de le remettre alors en ligne.

Le 5 mars dernier, Atlantico a publié les preuves des enregistrements réalisés par Patrick Buisson à l'insu de Nicolas Sarkozy et de ses conseillers. Ces enregistrements pirates réalisés en février 2011 comprennent notamment les conversations d’anciens proches du président de la République de l’époque. L’une d’entre elles implique le publicitaire Jean-Michel Goudard. Hier, mardi 11 mars, le Tribunal de Grande Instance de Paris a demandé à Atlantico.fr de supprimer ces enregistrements et leurs retranscriptions sous astreinte journalière de 5 000 euros.

Selon le Tribunal de Grande Instance de Paris, la publication d’extraits des enregistrements réalisés "à l'insu et sans accord" de Jean-Michel Goudard constitueraient une atteinte à la vie privée. Une interprétation qu’Atlantico conteste.

Que dit l’extrait qu’Atlantico a décidé de mettre en ligne ? On y entend Patrick Buisson, s'inquiétant du fait que le remplaçant de Claude Guéant au secrétariat général de l’Elysée, Xavier Musca, ne soit pas aussi informé des dossiers ou des affaires en cours et moins proche du parquet que ne l’était celui qui allait quitter l’Elysée pour devenir ministre de l’intérieur. Sur le fond et ce dont cet extrait atteste est l’existence d’une porosité entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif susceptible de nuire à l’intérêt général.

Pour l’avocat Henri Leclerc, « la séparation des pouvoirs a toujours été un problème dans notre société. Cela vient du fait de la nature même de notre système judiciaire, trop faible par rapport au pouvoir exécutif » et l’ancien président de la fédération internationale des Droits de l’Homme de poursuivre « Aujourd'hui, il faut réformer notre système de justice avec un parquet indépendant. Car la difficulté se tient là. Le statut du parquet est essentiel ». Au contraire, l’ancien premier président de la Cour d’appel de Paris Jean-Claude Magendie estime que l’indépendance du Parquet serait dangereuse. « Si le parquet est indépendant, l'autorité judiciaire sera coupée de plus en plus de la réalité politique. Or, le parquet peut être le moyen pour la Justice de s'adosser à un pouvoir élu ». Deux conceptions radicalement opposées du système judiciaire, mais qui toutes deux prouvent bien que les extraits mis en ligne par Atlantico la semaine dernière et retirés ce jour en raison de la décision du TGI de Paris illustrent très exactement cette problématique au cœur du débat et d’une importance majeure puisqu’il s’agit des propos de proches conseillers du chef de l’Etat de l’époque.

Les extraits mis en ligne par Atlantico des échanges entre les conseillers de Nicolas Sarkozy montrent également le regret de Patrick Buisson de ne pouvoir influencer le Garde des sceaux de l’époque, Michel Mercier, jugé trop peu interventionniste vis-à-vis des magistrats en charge des instructions. La façon dont deux conseillers du président de la République évoquent ce sujet au sortir d’une réunion de travail constitue encore une information pertinente pour le public puisque dans ce passage, c’est toujours de la situation stratégique du parquet qu’il est question. Comme le rappelle l’ancien conseiller d’Etat Didier Maus, spécialiste du droit constitutionnel, « le parquet est un organe hiérarchisé, soumis à l'autorité du garde des Sceaux pour la politique pénale générale. Ce n'est pas un organe doté d'une indépendance ».

En respect de la décision du TGI de Paris, Atlantico retire les enregistrements pirates impliquant le publicitaire Jean-Michel Goudard mais persiste dans sa conviction : ces extraits sont des informations majeures, d’intérêt général.