Urvoas veut présenter une loi sur la vidéosurveillance en prison

Sur le plateau de RMC-BFMTV, le ministre de la Justice a déclaré ce mercredi qu'il était prêt à présenter une loi visant à apporter "un fondement juridique suffisant" à la vidéosurveillance en prison, si l'un des auteurs des attentats de Paris, Salah Abdeslam, obtenait la levée de ce dispositif dans sa cellule.

Le recours déposé par le détenu doit être examiné mercredi par le tribunal administratif de Versailles. La vidéosurveillance permanente dans sa cellule avait été autorisée par un arrêté du gouvernement, ce qui selon son avocat représente une atteinte à ses droits fondamentaux. 

"Si le tribunal me disait que ce que j'ai fait est sans fondement juridique suffisant, eh bien, je chercherais un fondement satisfaisant, par la loi (…) J'ai pris un arrêté ministériel autorisant la vidéosurveillance 24 heures sur 24. Et sur la base de cet arrêté, que j'ai pris après consultation de la CNIL, j'ai pris une mesure individuelle sur M. Abdeslam pour qu'il soit sous vidéosurveillance", a expliqué Jean-Jacques Urvoas. 

"L'avocat de M. Abdeslam conteste cela devant le tribunal administratif. Il estime que cela ne peut pas être un fondement juridique suffisant, qu'il faut une loi. Le tribunal va se prononcer sous 48 heures. Je ferai exactement ce que le tribunal décidera (…) Si le tribunal me dit qu'il faut une loi, je présenterai une loi à l'Assemblée nationale", a ajouté le garde des Sceaux.