Travail : l’insolence envers son patron n’est pas une faute, selon la Cour de cassation

L’insolence ou l’insistance ne sont pas des abus de la liberté d’expression qui permettraient de licencier un salarié. C’est l’avis de la Cour de cassation, qui l’a rappelé en octobre : l’abus de la liberté d’expression suppose l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Harceler son patron pour obtenir un avantage éventuellement indu, même en connaissance de cause, insister pour le faire changer d’avis, utiliser un ton polémique, irrespectueux, ou inadéquat au regard de la hiérarchie ne sont pas des abus de la liberté d’expression qui pourraient justifier une sanction.

Ainsi, un licenciement est totalement nul si, parmi d’autres causes, il est fondé, même en partie, sur l’usage de la liberté d’expression, précise la Cour de cassation.

Un salarié a donc obtenu gain de cause alors qu’il avait été licencié après avoir harcelé son directeur pour obtenir des congés auxquels il n’avait pas droit. On lui reprochait d’avoir insisté, par de nombreux messages irrespectueux, traitant son dirigeant d’égal à égal, voire en subordonné. « Je considère que l’incident est clos » avait rétorqué le salarié à son dirigeant, après avoir obtenu ce qu’il désirait. 

Un comportement non « abusif » donc, puisque non injurieux, diffamatoire ou excessif, ont estimé les juges.