Travail en prison : pour le Conseil constitutionnel, les détenus n'ont pas à avoir de contrat de travail

Pas de contrat pour les prisonniers. Telle est la décision du Conseil constitutionnel, ce vendredi, déboutant ainsi les deux détenus de Metz qui dénonçaient le travail en prison comme une "zone de non-droit". Les Sages ont considéré que "l'absence de contrat de travail pour les personnes incarcérées ne constituaient pas une privation de leurs droits et libertés fondamentales". Ces dispositions "ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte aux principes énoncés par le Préambule de 1946. Elles ne méconnaissent pas davantage le principe d'égalité ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit"

"Il est loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes détenues afin de renforcer les droits de ces dernières", a notamment ajouté le Conseil constitutionnel.

La déception était forte pour les deux détenus. Leur avocat, Thomas Hellenbrandt, a regretté le fait que "cette décision passe complètement à côté de la problématique des détenus en détention provisoire, et donc présumés innocents, soumis aux mêmes dispositions injustes". Patrice Spinosi, avocat de l'Observatoire international des prisons a rajouté que "cette décision est une amère déception. Les conditions du travail en prison en France sont inacceptables et s'apparentent plus au XIXe qu'au XXIe siècle. Le Conseil avait la possibilité de contraindre le législateur à la réforme et il ne l'a pas fait. Maintenant la solution doit être politique".