Travail en prison : pour le Conseil constitutionnel, les détenus n'ont pas à avoir de contrat de travail | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Pas de contrat pour les prisonniers
Pas de contrat pour les prisonniers
©

Sans contrat

Travail en prison : pour le Conseil constitutionnel, les détenus n'ont pas à avoir de contrat de travail

Le Conseil constitutionnel a débouté deux détenus de Metz qui dénonçaient le travail en prison comme une "zone de non-droit".

Pas de contrat pour les prisonniers. Telle est la décision du Conseil constitutionnel, ce vendredi, déboutant ainsi les deux détenus de Metz qui dénonçaient le travail en prison comme une "zone de non-droit". Les Sages ont considéré que "l'absence de contrat de travail pour les personnes incarcérées ne constituaient pas une privation de leurs droits et libertés fondamentales". Ces dispositions "ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte aux principes énoncés par le Préambule de 1946. Elles ne méconnaissent pas davantage le principe d'égalité ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit"

"Il est loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes détenues afin de renforcer les droits de ces dernières", a notamment ajouté le Conseil constitutionnel.

La déception était forte pour les deux détenus. Leur avocat, Thomas Hellenbrandt, a regretté le fait que "cette décision passe complètement à côté de la problématique des détenus en détention provisoire, et donc présumés innocents, soumis aux mêmes dispositions injustes". Patrice Spinosi, avocat de l'Observatoire international des prisons a rajouté que "cette décision est une amère déception. Les conditions du travail en prison en France sont inacceptables et s'apparentent plus au XIXe qu'au XXIe siècle. Le Conseil avait la possibilité de contraindre le législateur à la réforme et il ne l'a pas fait. Maintenant la solution doit être politique".

 

Lu sur France Info

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !