
REFUS
24 octobre 2012
Tarifs progressifs de l'énergie : le Sénat les rejette en commission
La motion d'irrecevabilité déposée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs contre 19.
Le Sénat a dit non à la tarification progressive de l'énergie. La commission sénatoriale chargée de son examen a en effet déclarée "irrecevable" mardi la proposition de loi socialiste. La motion d'irrecevabilité déposée par le groupe communiste a ainsi été votée par 20 sénateurs, dont l'UMP et les centristes, un de plus que les 19 sénateurs de la majorité gouvernementale PS, EE-LV et RDSE qui ont voté pour. Le texte, qui doit être examiné en séance au Sénat la semaine prochaine, pourrait donc être rejeté si un accord n'est pas trouvé d'ici le 30 octobre.
Cette proposition de loi du dépoté socialiste François Brottes a déjà été adopté par les députés à l'Assemblée nationale. Les députés communistes avaient alors déjà voté contre. Elle prévoit notamment l'établissement d'un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs, gaz et électricité en tête, ce que regrette les communistes qui évoquent "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critère contestables".
La suite de cet article est réservée aux abonnés.

