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Se rendre sur un site échangiste, même sans consommer, est une faute pour un mari
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Cause de divorce

Il s’agit en effet, selon la Cour de cassation, d’une violation "grave et renouvelée" des obligations du mariage.

Selon un sondage IFOP paru en 2010, 7% de la population est déjà adepte de l’échangisme. Et pourtant, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt assez contraignant pour les époux à ce sujet. En effet, elle a fait savoir que la seule recherche de relations sexuelles par l'intermédiaire de sites internet peut justifier, pour un mari, que le divorce soit prononcé à ses torts exclusifs. Précisément, la Cour de cassation estime qu’il s’agit d'une violation "grave et renouvelée" des obligations du mariage.

Il est sans importance que les conversations équivoques échangées par mail avec de possibles partenaires n'aient pas abouties à des relations physiques, précisent les juges. De plus, les magistrats écartent l'argument selon lequel ce comportement, consistant aussi en un échange de photos "intimes", ne serait pas de nature à rendre "intolérable" le maintien de la vie commune, alors qu'il s'agit d'une condition exigée par la loi.

Selon le code civil, le divorce pour faute suppose en effet que le comportement de l'époux fautif rende "intolérable le maintien de la vie commune". La Cour a donc considéré que se rendre sur des sites échangistes était bien le cas. En revanche, elle ne précise pas si la recherche de telles relations constitue une violation du devoir de respect mutuel, de fidélité ou de direction morale de la famille, tels qu'ils sont énumérés par le code.

lu sur MyTF1 News

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