Pour verdir ses importations industrielles, l’Union européenne adopte une « taxe carbone » aux frontières

Un pas de plus vers la décarbonation de l’industrie de l’Union européenne. Mardi 13 décembre, l’UE a adopté un dispositif unique au monde : verdir les importations industrielles en faisant payer les émissions carbones liées à leur production. Ce mécanisme doit aussi signer la fin des « droits à polluer » gratuits accordés aux industriels européens. Ce dispositif est nommé « taxe carbones aux frontières » même s’il ne s’agit pas d’une taxe à proprement parler. Il permettra de taxer, dans les secteurs les plus polluants (acier, ciment, engrais, etc.), les importations de marchandises depuis des pays tiers aux normes moins strictes dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Ce mécanisme doit permettre d’éviter la délocalisation de la production manufacturière de l’UE vers des pays moins exigeants en matière de protection du climat.

En ce qui concerne son application, une période test commencera dès octobre 2023. Durant celle-ci les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations. Le calendrier du démarrage effectif dépendra de pourparlers en fin de semaine sur le reste de la réforme du marché carbone européen. Le Parlement plaide pour une réduction des quotas gratuits de 20 % par an, à partir de 2027 pour arriver à leur fin en 2032. La Commission et le Conseil de l’UE, eux, défendent une application progressive sur dix ans à partir de 2026.