
RAPPORT PARLEMENTAIRE
26 septembre 2023
Pour financer la transition écologique, des députés préconisent de taxer temporairement les plus riches
Un rapport suggère d’instaurer des «prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires» sur les patrimoines les plus riches au niveau européen, pour financer des mesures écologiques.
Alors que le financement de la transition écologique agite les débats, un duo de députés majorité-opposition propose de la financer par une «taxation exceptionnelle» et «temporaire» au niveau européen sur le patrimoine des contribuables les plus riches. Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, Jean-Paul Mattei, chef des députés MoDem et cadre du camp présidentiel à l'Assemblée, et Nicolas Sansu, député communiste dans l'opposition, alertent sur des «inégalités de patrimoines» en «hausse depuis plus de 20 ans».
«92% de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages» et «l'héritage moyen des 0,1 % plus gros héritiers» représente «environ 180 fois l'héritage médian», écrivent notamment les députés. Un constat qui «remet directement en question notre pacte social», estime Nicolas Sansu. Cela pousse «à interroger le cadre actuel de la fiscalité du patrimoine», notamment face au défi du «changement climatique», souligne Jean-Paul Mattei.
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