Plus de la moitié du gouvernement aurait eu un redressement fiscal l'an dernier | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Politique
Plus de la moitié du gouvernement aurait eu un redressement fiscal l'an dernier
©ludovic MARIN / AFP / POOL

HATVP

Plus de la moitié du gouvernement aurait eu un redressement fiscal l'an dernier

Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et d'après des informations de L'Express, "21 dossiers" de déclarations d'impôts de membres du gouvernement sur 35 "ont donné lieu à des rectifications".

Selon des révélations du Canard Enchaîné et des informations de L'Express, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a transmis 30 dossiers de responsables publics à la justice, selon son rapport en 2018. 

Dans le détail, "21 dossiers" de déclarations d'impôts des membres du gouvernement sur 35 "ont donné lieu à des rectifications". Ces chiffres concernent donc 60% du gouvernement. 

La Haute autorité "a pour mission de superviser la vérification fiscale des membres du Gouvernement, menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dès leur nomination". 

Les différents exemples évoqués visent donc "des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre 2018" :

"le rappel moyen demandé par dossier a été de 10.788 euros et les pénalités moyennes (de retard notamment) ont été de 11.930 euros".

Ces cas concernent notamment l'ancienne ministre des Sports, Laura Flessel. Elle n'a pas respecté "ses obligations fiscales" en 2018. Elle avait démissionné en septembre 2018. 

Trois ministres avaient également versé trop d'argent. Ces trois cas ont engendré des "restitutions" de la part de l'administration fiscale pour un montant moyen net de 7.740 euros.   

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a donc transmis 30 dossiers de responsables publics à la justice en 2018. Selon des informations de L'Express, 15 parlementaires de la précédente mandature ont été concernés, en décembre dernier, pour usage abusif de l'indemnité de frais de mandat. 

L'Express

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !