Pays-Bas : Carlos Ghosn est condamné à rembourser 5 millions d'euros à Nissan et Mitsubishi<!-- --> | Atlantico.fr
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Justice
L'ancien PDG de Renault Nissan, Carlos Ghosn.
L'ancien PDG de Renault Nissan, Carlos Ghosn.
©KAZUHIRO NOGI / AFP

Justice

Le montant que Carlos Ghosn doit rembourser est égal aux paiements nets qu'il a reçus entre avril et novembre 2018, selon les précisions du tribunal.

La justice néerlandaise a condamné Carlos Ghosn à rembourser près de 5 millions d'euros à Nissan et Mitsubishi. Ces revenus avaient été versés en 2018 à l'ancien patron de l'Alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi par Nissan-Mitsubishi BV, la coentreprise basée aux Pays-Bas. Selon les entreprises, Carlos Ghosn n'aurait pas dû les toucher.
Carlos Ghosn avait porté l'affaire lui-même. Il exigeait 15 millions d'euros de compensation pour les salaires manqués et les indemnités de départ. Il estimait que Nissan et Mitsubishi avaient violé la législation du travail néerlandaise lorsqu'ils l'ont licencié de la coentreprise basée à Amsterdam en 2019. 
Le tribunal de district d'Amsterdam s'est rangé du côté des constructeurs automobiles. La justice a estimé que Carlos Ghosn n'avait pas de contrat de travail valide avec la coentreprise, car il ne disposait pas du consentement requis des conseils d'administration de Nissan et de Mitsubishi.
Le montant que Ghosn doit rembourser est donc égal aux paiements nets qu'il a reçus de la coentreprise entre avril et novembre 2018, selon les précisions du tribunal. 
Le Figaro

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