OGM : la culture du maïs transgénique interdite en France <!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
OGM : la culture du maïs transgénique interdite en France
©

A voté

La proposition de loi socialiste, déjà approuvée par les députés, a été adoptée ce lundi par les sénateurs. Le texte précise que des destructions de culture peuvent être ordonnées en cas de non-respect de l'interdiction.

Ce lundi, les sénateurs ont voté la proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France. Ce texte, déjà approuvé par les députés, a été adopté par 172 voix pour et 147 contre. Seul le groupe UMP a voté contre cette loi, qu'il juge anticonstitutionnelle et contraire au droit européen. Cette propositon de loi reprend intégralement celle du sénateur socialiste Alain Fauconnier, que le Sénat avait rejetée le 17 février en adoptant une motion de procédure. Le texte précise que des destructions de culture peuvent être ordonnées en cas de non-respect de l'interdiction. Il a été voté alors que des semis ont déjà été réalisés.

Dans un arrêté du 14 mars, Paris avait interdit l'utilisation du maïs MON810, de Monsanto, en attendant l'adoption définitive de cette proposition de loi. Rejetant la requête des producteurs de maïs qui réclamaient en urgence la suspension du texte, le Conseil d’Etat a donc confirmé cet arrêté gouvernemental.

"Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence" et que l'arrêté "ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants" ni de la filière, a affirmé le Conseil d'Etat, qui estime que le maïs MON810 ne représente qu'"une place très réduite des cultures".

Lu sur Le Monde

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !