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Trop flou

La loi sur le harcèlement sexuel abrogée

Le Conseil constitutionnel a jugé que le délit devait être défini plus clairement.

[Mis à jour le 4 mai à 17h20]

François Hollande s'engage, s'il est élu président le 6 mai, à présenter au Parlement "une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel", a indiqué dans un communiqué son équipe de campagne.

 

Ce vendredi, la loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil constitutionnel. Cette décision prend effet immédiatement. Le Conseil estime que le texte en vigueur est trop flou et que le délit doit être défini plus clairement.

L'article 222-33 du code pénal stipulait: "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". Le Conseil avait été saisi après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée en cassation par Gérard Ducray, ancien député du Rhône condamné en appel à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende. Gérard Ducray estimait que le texte laissait au juge une trop grande marge d’appréciation.

La satisfaction n'est pas unanime. Cette abrogation immédiate est "absolument catastrophique" a déploré l'association de défense des droits des femmes (AVFT). "Aujourd'hui, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, c'est un message d'impunité d'une extrême gravité à l'égard des harceleurs", a déclaré à l'AFP Marilyn Baldeck, déléguée générale.

 

 

Lu sur TF1 News

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