Loi immigration: LR a déposé un mémoire pour défendre son texte devant le Conseil constitutionnel<!-- --> | Atlantico.fr
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LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre» ce texte.
LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre» ce texte.
©GABRIEL BOUYS / AFP

Observations

LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre» ce texte.

Les Républicains ont déposé un mémoire auprès du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer jeudi prochain sur la loi immigration, afin de défendre le texte que la droite avait considérablement durci au Sénat, a indiqué vendredi le parti, confirmant une information du Parisien.

LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre une loi votée à une large majorité au Parlement», souligne-t-il. Dans son argumentation, la droite estime que la loi ne contient aucun «cavalier législatif», en d'autres termes des mesures qui n'auraient aucun lien avec le texte approuvé, écartant que le Conseil constitutionnel puisse donc en retoquer. Elle assure, par ailleurs, que «beaucoup des dispositions critiquées de la loi immigration ont déjà été validées par le Conseil constitutionnel par le passé et ont déjà été en vigueur dans notre droit».

Le Figaro

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