Loi immigration : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de la NUPES

C’est un texte de loi qui inquiète beaucoup, à gauche. Le mardi 19 décembre, l’Assemblée nationale a adopté la loi Immigration, initialement rejetée le 11 décembre comme le rappelle Le Monde sur son site. Quelques jours après la seconde décision du parlement, un groupe de députés émanant des quatre partis de la NUPES (LFI, PS, écologistes et communistes) a décidé de saisir le Conseil constitutionnel, rapporte le Huffington Post. Ils ont publié un communiqué dans lequel ils attaquent une trentaine d’articles environ et réclament la censure totale du texte. Parmi les principaux griefs exprimés figurent le conditionnement de l’accès de certaines prestations sociales à une durée de résidence en France et dénoncent plusieurs atteintes à la vie privée, “au droit à mener une vie familiale normale”, notamment dans le cadre du regroupement familial. Selon eux, plusieurs articles du texte entrent en conflit avec le principe d'égalité et témoignent d’une méconnaissance certaine “du droit à la protection de la santé”, souligne encore le Huffington Post.

Mais la gauche NUPES n’est visiblement pas la seule à douter de la validité de certains des articles. Ainsi, le président de la République lui-même prévoit de saisir les Sages. Il en a fait l’annonce avant même le vote du projet de loi, souligne Actu.fr. “Je pense qu’il y a des dispositions qui ne sont pas conformes à notre Constitution”, avait-il ainsi déclaré sur le plateau de C à Vous, le mercredi 20 décembre. Pour certains élus à gauche, notamment Arthur Delaporte (PS), c’est une façon pour l’exécutif d’utiliser le Conseil constitutionnel “comme un parapluie” et ainsi “supprimer l’accord scellé”. 

Les Sages, à compter de la saisine, auront alors un mois pour statuer sur la loi. Affaire à suivre.