Retour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler

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VALIDATION

20 mars 2014

Logement : la loi Duflot validée par le Conseil constitutionnel

Des sénateurs et députés UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs points-clés de ce texte adopté par le Parlement le 20 février.

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MOTS-CLES

logements , loi duflot , Conseil constitutionnel , dispositif d’encadrement des loyers

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