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Logement : la loi Duflot adoptée par l'Assemblée nationale
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Logement : la loi Duflot adoptée par l'Assemblée nationale

Les députés ont également voté les projets de loi sur la transparence de la vie publique.

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 17 septembre en première lecture le projet de loi Duflot sur le logement. Ce projet du gouvernement instaure la garantie universelle et l'encadrement des loyers. Les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont approuvé ce texte combattu par l'UMP. L'UDI et le Front de gauche se sont, en revanche, abstenus au cours de ce vote remporté par 312 voix contre 197.

La loi Duflot instaure d'ici au 1er janvier 2016 une Garantie universelle des loyers (Gul) qui protègera les propriétaires des impayés en se substituant à la caution. Le mode de financement de cette mesure reste à déterminer mais devrait s'appuyer sur une cotisation comprise entre 1% et 2% du loyer payée à parité par bailleurs et locataires.

Elle encadre également les loyers dans les zones où la demande excède largement l'offre de logements. Les préfets y fixeront chaque année par décret un loyer médian de référence majoré de 20%, au-delà duquel le propriétaire ne pourra pas aller, mais aussi un loyer plancher (inférieur de 30% au loyer médian) en deçà duquel il pourra demander une hausse. Le texte comporte aussi de nombreuses autres dispositions, sur les règles régissant les copropriétés, la lutte contre l'habitat insalubre et l'urbanisme. Il transfère ainsi des communes aux intercommunalités la conception des plans locaux d'urbanisme.

Les députés ont également voté les projets de loi sur la transparence de la vie publique, nés des suites de l'affaire Cahuzac. Ces derniers ont été adoptés définitivement aujourd'hui au Parlement par les ultimes votes de l'Assemblée nationale, qui avait le dernier mot. Le texte a recueilli 324 voix contre 205, dépassant ainsi la majorité absolue requise pour l'adoption d'un projet de loi organique (289).

Lu sur Le Figaro

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