Les Républicains révèlent le contenu de leurs propositions de loi sur l’immigration

Les trois leaders des Républicains, Eric Ciotti, à la tête de LR, Olivier Marleix, président du groupe à l’Assemblée nationale, et Bruno Retailleau, son homologue au Sénat, ont présenté dans le Journal du Dimanche le contenu de leur projet sur l’immigration. Selon Eric Ciotti, Les Républicains veulent « mettre fin à une situation incontrôlée ». Deux propositions de loi seront déposées cette semaine par Les Républicains. 

Leur projet prévoit notamment une modification de la Constitution afin de « permettre la tenue d’un référendum sur la politique migratoire » française, contenue dans une première proposition de loi.

Les trois membres des Républicains ont posé leurs règles sur l’immigration dans un second projet.

« Les Français attendent une reprise en main énergique de l’immigration. Le gouvernement nous dit qu’il veut un texte ? Eh bien, nous lui en proposons deux ! Pour nous, c’est ça ou rien », confie Olivier Marleix au JDD.

Parmi les mesures, Les Républicains proposent le vote chaque année au Parlement d’une loi fixant le nombre d’étranger admis en France pour chaque motif. Ils plaident également pour un durcissement de l’obtention des titres de séjour et des conditions pour le regroupement familial.

Une réforme de l’aide médicale d’Etat est envisagée afin qu’elle soit moins généreuse. Les étrangers ne pourraient avoir accès à la protection sociale et aux allocations qu’après cinq ans de résidence en France.

Les Républicains veulent aussi faciliter les expulsions des étrangers, notamment pour ceux condamnés à des peines d’au moins un an de prison.

La proposition de loi LR sur l’immigration intègre également une « présomption de majorité » quand un mineur non accompagné refuse un test osseux (qui permettrait de voir si l’étranger est mineur ou majeur, ce qui fait différencie sa prise en charge).

Le droit du sol ne serait également pas « accordé » à un enfant si ses parents étrangers étaient en situation irrégulière au moment de sa naissance. Le projet des Républicains vise également à supprimer le droit du sol à Mayotte.

Elisabeth Borne va mener des concertations avant de présenter un texte « en juillet » sur l’immigration.

Selon Bruno Retailleau dans le JDD, Les Républicains déposeront « les textes ensemble cette semaine. Ensuite, nous pourrons les inscrire à l’ordre du jour, du Sénat notamment, à l’automne, pour ce qui est du texte ordinaire ». Reste à savoir si Emmanuel Macron et Elisabeth Borne intègreront des propositions des Républicains dans le futur projet de loi sur l’immigration du gouvernement.