Le gouvernement va créer un fichier de données recensant les interdictions de sortie du territoire

D'après un arrêté publié ce samedi 12 août au Journal officiel, le gouvernement français va créer un fichier de données concernant les interdictions de sortie du territoire (IST). L'arrêté permettra au ministère de l'Intérieur de "mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel" permettant"l'instruction et le suivi des décisions d'IST". L'objectif de ce fichier est de mieux repérer et traquer les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes.

Des précisions ont été donées sur la durée de conservation des données. Le fichier conservera les renseignements pendant trois ans, à compter de la date d'IST. “En cas de nouvelle mesure dans ce délai de trois ans, la durée de conservation est prorogée de trois ans”, souligne l'arrêté. Cependant, dans tous les cas, la durée maximale de conservation des données ne pourra excéder 20 ans.

Cette décision du ministère intervient “dans un contexte marqué par l'aggravation de la menace terroriste” et une application de plus en plus fréquente des mesures d'IST, a affirmé la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération autorisant le traitement de ces données, également publiée ce samedi au Journal officiel.