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Le gouvernement fait la chasse aux "comités Théodule"
©FRANCOIS LO PRESTI / AFP

Financer la baisse de l'impôt

Le Premier ministre Edouard Philippe tente de trouver des solutions afin de financer une partie de la baisse de l'impôt sur le revenu. Des mesures concrètes pourraient passer par la suppression d'agences, de comités et de commissions jugés inutiles.

Le gouvernement tente de trouver des pistes de financement pour les futures baisses sur l'impôt sur le revenu. Matignon souhaite apporter des modifications dans plus 1.000 organismes. Cette action de grande ampleur pourrait permettre de réaliser des économies. Selon des informations du Figaro, le Premier ministre Edouard Philippe s'est exprimé sur cette question ce mardi à l'Assemblée nationale : 

"Au fil du temps, l’État s’est doté de plus de 1.200 organismes ou agences qui viennent compléter, ajouter, voire démembrer la politique publique. Notre objectif, c’est de vérifier que tous ces organismes, surtout ceux qui sont de petite taille, sont toujours justifiés".

Le Premier ministre va donc ainsi mettre en place l'une des propositions du président de la République. Emmanuel Macron, lors de sa conférence après le Grand débat national, avait indiqué que la baisse de 5 milliards de l'impôt sur le revenu allait être financée notamment par la suppression d'organismes jugés "inutiles". 

Selon des informations du Figaro, 486 opérateurs et 387 commissions et des instances consultatives seront placés directement auprès du Premier ministre et des ministres ainsi que 26 autorités administratives indépendantes. Edouard Philippe souhaite donc "s'attaquer" à 1.200 structures. La rédaction du Figaro révèle que ces données du Premier ministre correspondent aux conclusions d'un rapport de l'Inspection des finances qui avait fait la liste, en 2010, de 1.244 "agences" satellites de l'Etat. 

Les commissions et les agences visées par l’exécutif se divisent en deux catégories : les opérateurs de l’État, dotés de 50 milliards d’euros publics annuels, et les multiples comités de concertation, dépendant des ministères, qui coûtent environ 20 millions chaque année. 

Les économies seront donc à trouver essentiellement du côté des opérateurs. Dans un projet de circulaire, le Premier ministre demande à tous les ministères de fermer ou de fusionner les opérateurs qui dépendent d’eux et qui emploient moins de 100 personnes à temps plein, sauf à justifier de l’intérêt de leur maintien.

Le Figaro

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