
OUPS
9 juin 2023
Le fisc a débusqué 120.000 propriétaires qui ont « oublié » de déclarer leur piscine
Grâce à un logiciel d'intelligence artificielle, le fisc a détecté les piscines non déclarées par leurs propriétaires.
Le fisc espérait débusquer entre 80.000 et 100.000 piscines non-déclarées. Mais selon Le Parisien, environ 120.000 propriétaires ont reçu ou vont recevoir une lettre de la Direction générale des finances publiques pour qu'ils se mettent en règle. Ces derniers ont 30 jours pour déclarer leur bassin sur le site des impôts.
En cas de construction d’une piscine de plus de 100m2, la loi prévoit de demander un permis de construire. Pour les bassins d’une surface comprise entre 10 et 100m2, seule une déclaration préalable de travaux est requise. En dessous de 10m², aucun document n’est réclamé, sauf si la piscine est située en zone protégée.
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