Le fisc a débusqué 120.000 propriétaires qui ont « oublié » de déclarer leur piscine

Le fisc espérait débusquer entre 80.000 et 100.000 piscines non-déclarées. Mais selon Le Parisien, environ 120.000 propriétaires ont reçu ou vont recevoir une lettre de la Direction générale des finances publiques pour qu'ils se mettent en règle. Ces derniers ont 30 jours pour déclarer leur bassin sur le site des impôts.

En cas de construction d’une piscine de plus de 100m2, la loi prévoit de demander un permis de construire. Pour les bassins d’une surface comprise entre 10 et 100m2, seule une déclaration préalable de travaux est requise. En dessous de 10m², aucun document n’est réclamé, sauf si la piscine est située en zone protégée.

Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques, expliquait en avril auprès de Ouest France que le montant de redressement pourrait atteindre « 40 à 50 millions d’euros en 2023 ». Il ajoute que les Français épinglés payeront l'impôt pour l'année en cours et ils pourront subir un rappel pour les trois précédentes années « en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d’acquisition du bien ».

Le logiciel d'intelligence artificielle, qui a coûté 24 millions d’euros, est déjà rentabilisé. Désormais, le fisc envisage même d’utiliser cet outil pour débusquer les vérandas et les autres bâtiments non-déclarés par les contribuables.