Les deux entités (l’Hadopi et le CSA) seront réunies afin de former une toute nouvelle instance : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’Arcom), dès le 1er janvier 2022.
La création du nouveau gendarme de l’audiovisuel et du numérique (l’Arcom) sera officialisée le 1er janvier 2022, selon des informations du Point. Ses périmètres et ses pouvoirs seront augmentés.
Cette nouvelle entité est issue de la fusion entre le CSA, régulateur de l’audiovisuel, et Hadopi, l’agence de lutte contre le piratage.
Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), s’est confié à l’AFP sur cette évolution :
« En 2021, le paysage s’est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux. Cette transformation s’est accompagnée de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne… Il fallait donc que le régulateur épouse son temps et le monde tel qu’il est aujourd’hui ».
Le CSA va donc étendre le champ de la régulation et de ses missions surtout dans la « lutte contre le piratage puisque nous fusionnons avec Hadopi », selon Roch-Olivier Maistre. Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d’une procédure judiciaire, l’Arcom adoptera « une nouvelle approche » pour contrer les plateformes de streaming illégales.
Grâce à des pouvoirs renforcés, l’Autorité « élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droit », qui pourront « saisir la justice pour faire interdire [ces sites] auprès des fournisseurs d’accès Internet », selon Roch-Olivier Maistre.
Sur la question du piratage sportif, les organisateurs d’événements (les grandes fédérations sportives, les diffuseurs audiovisuels) pourront « saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale les manifestations sportives »l.
L’Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois.
Sur Internet, l’Arcom contrôlera les moyens mis en place par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information ou la diffusion de contenus haineux, mais aussi pour protéger les plus jeunes, notamment en faisant respecter l’interdiction de l’accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.
L’Arcom va aussi continuer à réguler les médias traditionnels (radios, télévisions) selon sa feuille de route initiale, soit la loi de 1986 visant la défense du pluralisme des opinions ou encore une juste représentation de la société.
Selon des informations du Point, le collège de la nouvelle autorité est renforcé et va passer de sept sièges à neuf avec l’arrivée de deux membres venus du pouvoir judiciaire : « Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d’État, qui suivront plus particulièrement les questions de lutte contre le piratage ».
L’Arcom disposera de 46,6 millions d’euros de budget, soit l’addition des ressources du CSA et d’Hadopi, mais compte tenu des nouvelles missions de l’autorité, « à partir de 2023, on demandera quand même un renfort des moyens », selon Roch-Olivier Maistre.
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