La Ville de Paris gagne son procès contre le loueur américain : Airbnb condamné à lui payer 8 millions d’euros<!-- --> | Atlantico.fr
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©Flickr/unicellular

Logement

L'Américain avait publié des milliers d'annonces sans le n° d'enregistrement délivré par la mairie

Par un jugement rendu hier jeudi matin, le tribunal judiciaire de Paris condamne en première instance la direction Europe du géant américain de la location saisonnière – la société Airbnb Ireland – à une amende civile de 8,08 millions d’euros au profit de la Ville de Paris signale Le Parisien.

Le tribunal juge la plateforme coupable d’avoir publié et maintenu en ligne 1010 annonces sans numéro d’enregistrement, un numéro délivré par la mairie de Paris et rendu pourtant obligatoire depuis 2017. Depuis le 1er décembre 2017 précisément, date de l’entrée en vigueur de la loi République numérique en France.

« C’est une victoire éclatante qui met fin à quatre ans d’impunité d’Airbnb. C’est la première fois en France qu’une collectivité gagne face à un géant du numérique. » se réjouit Ian Brossat, l’adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement, cité par Le Parisien.

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