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Crédits Photo: ALAIN JOCARD / AFP

"Calendrier serré"

La réforme du calcul des APL reportée au 1er janvier 2020

Le gouvernement vient de reporter à nouveau sa réforme du calcul des APL après des révélations dans le Canard Enchaîné sur une potentielle baisse dès la rentrée prochaine. L'actualisation des APL est à prévoir pour le début de l'année 2020. La révision du calcul des allocations logement va permettre à l'Etat d'économiser 900 millions d'euros.

Le gouvernement est confronté à de nouvelles critiques sur la question des APL de la part d'associations et de l'opposition. Le report de la réforme du calcul des aides au logement (APL) vient d'être confirmé. 

Suite à des plaintes de différents organismes et un article du Canard Enchaîné dénonçant son application dès septembre 2019, elle est finalement repoussée à début 2020, le temps de revoir le pilotage et la communication, selon un courrier du Premier ministre.

D'après des informations du Canard Enchaîné, Bercy devait appliquer un nouveau calcul pour le versement prévu le 5 septembre prochain. 

"Bercy entend désormais appliquer dès le mois d'août, le calcul entraînant la baisse de l'APL qui sera versée le 5 septembre"

Ce choix aurait provoqué la colère de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Son président Jean-Louis Dumont aurait écrit au ministre du Logement Julien Denormandie, selon l'hebdomadaire satirique : 

"Vos services nous ont présenté un "compte à rebours" […] pour parvenir à une mise en palce dès août prochain de la réforme. Ce calendrier serré, qui plus est en période estivale, nous semble très problématique".

La réforme en question prévoit la prise en compte des revenus des 12 derniers mois au lieu de l'année n - 2. 

Selon les révélations du Canard Enchaîné, 1,2 million de personnes seraient concernées par une baisse ou une suppression de l'APL sur près de 6,5 millions d'allocataires. La perte moyenne serait de 1.000 euros par an selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et d'après les révélations de l'hebdomadaire satirique. 600.000 personnes ne bénéficieront plus de l'APL. 

Les économies sur les allocations-logement vont donc finalement être repoussées en 2020 suite à la décision du gouvernement ce mardi. 

Avec le prélèvement à la source de l'impôt, depuis le 1er janvier 2019, qui permet de connaître les ressources des Français chaque mois. L'ajustement des allocations est donc désormais possible pour chaque trimestre avec un lissage sur les douze derniers mois. Auparavant le calcul était effectué sur ceux perçus deux ans auparavant. 

Selon des informations du Monde, le dispositif nécessite d'importants développements informatiques pour répondre aux attentes et aux besoins des six millions de bénéficiaires de ces aides. Le 1er avril, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) n'était pas prête à basculer vers le nouveau système. 

La réforme, fortement encouragée par Gérald Darmanin, a été repoussée au 1er juillet, puis au 1er août, avec versement au 5 septembre. Ce mardi 2 juillet, Edouard Philippe, a donc révélé qu’elle ne s’appliquerait pas avant le 1er janvier 2020. Le Premier ministre a finalement choisi de reporter cette réforme afin de ne pas provoquer la colère des étudiants dès la rentrée de septembre. 

Dans une lettre datée du 2 juillet et envoyée notamment à Julien Denormandie (ministre du Logement), Edouard Philippe annonce que la réforme sera "mise en oeuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées. Je regrette vivement ces décalages successifs qui témoignent à la fois d'une programmation initiale trop optimiste et d'un pilotage incertain du projet".

Les prochaines étapes seront confiées à Julien Denormandie. Il s'appuiera sur un "calendrier réaliste". 

Le ministre du Logement devra également proposer au Premier ministre dans les prochains jours "un pilotage revu et sécurisé" du chantier mais aussi "un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019". Une anticipation des impacts individuels de la réforme en janvier 2020 sera également communiquée par le gouvernement.

Le Canard Enchaîné et Le Monde

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